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Dernière mise à jour : 23 juin 2023

MERCI D’AVOIR CHOISI LIME !

  1. Relation contractuelle

Les présentes conditions et toutes les conditions supplémentaires incorporées par référence aux présentes (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des différents produits et services que nous proposons (collectivement, nos « Services »). Elles vous sont fournies par Neutron Holdings, Inc. dba Lime. En utilisant nos Services (y compris notamment notre Application, nos véhicules, notre Boutique e-commerce ou lorsque vous créez un compte utilisateur, par exemple), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et indiquez avoir atteint l’âge légal pour conclure des contrats contraignants ; veuillez donc les lire attentivement. Vous déclarez également que vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions d’utilisation, que ce soit personnellement, pour le compte de vos passagers ou invités, ou pour le compte d’une entité que vous avez mentionnée dans l’enregistrement de votre compte utilisateur.

Vous avez accepté de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation comme condition pour l’utilisation de nos Services. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, et la version révisée prendra effet lorsque nous la publierons sur ce site Web dès que nous la mettrons autrement à votre disposition. Les Conditions d’utilisation révisées remplaceront toutes les versions antérieures. Nous vous informerons au préalable de toute révision importante. Toutefois, nous vous recommandons de vérifier périodiquement les présentes Conditions car votre utilisation continue de nos Services après toute modification apportée à ces derniers vaut acceptation desdites modifications. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent également expressément tout accord ou arrangement préalable que nous avons pu conclure avec vous. Bien sûr, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. De même, nous sommes en droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de tout Service, ou plus généralement de cesser d’offrir ou de refuser l’accès à toute partie des Services, ceci à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule appréciation.

Veuillez noter que les villes dans lesquelles vous utilisez nos Services peuvent également prévoir des Conditions supplémentaires que vous devez connaître lorsque vous utilisez nos Services : Californie, Long Beach, New York et Saint-Pétersbourg.

REMARQUE IMPORTANTE SUR L’ARBITRAGE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE D’ARBITRAGE DE LA SECTION 18 QUI VOUS OBLIGE À RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC NOUS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION INDIQUE QUE VOUS RECONNAISSEZ ET DÉCLAREZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU ET COMPRIS LE FONCTIONNEMENT DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE.

  1. Prise en charge du risque ; renonciation et décharge de responsabilité

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION : CETTE SECTION CONTIENT UNE RENONCIATION LÉGALE À VOS DROITS, NOTAMMENT EN : VOUS OBLIGEANT À ASSUMER LE RISQUE ET À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LIME ET LES PARTIES DÉCHARGÉES (TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 9). En tant que tiers bénéficiaires prévus des décharges, les PARTIES DÉCHARGÉES pourront invoquer ces décharges, qui constitueront une défense complète et suffisante contre toute Réclamation. VOUS ÊTES LIBRE DE REFUSER NOS SERVICES/PRODUITS SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES.

EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES/PRODUITS, VOUS, OU LA PERSONNE OU L’ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS AVEZ CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU VOTRE TUTEUR LÉGAL (S’IL EST MENTIONNÉ ET A CONSENTI À L’UTILISATION LORSQUE VOUS ÊTES MINEUR) ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

  1. D’ASSUMER TOUS LES RISQUES :Vous reconnaissez que (a) l’utilisation de nos Services/Produits comporte des risques (tels que définis à la Section 3), (b) les Produits seront utilisés par d’autres personnes avant et après votre utilisation, (c) les Produits peuvent être endommagés ou vétustes en raison de l’utilisation régulière, de l’usure, d’une négligence de Lime ou d’autres utilisateurs pratiquant des actes de vandalisme, ou d’autres causes, et que Lime n’est souvent pas immédiatement informée de ces dommages ou de cette vétusté ; (d) bien que Lime s’efforce de maintenir les Produits en bon état, le ou les produit(s) que vous utilisez peuvent être endommagés ou nécessiter une réparation dont Lime n’a pas connaissance ; (e) votre utilisation des Produits peut entraîner des blessures ou une maladie, notamment, DES BLESSURES CORPORELLES, DES MALADIES, DES CLAQUAGES MUSCULAIRES, DES FRACTURES, UNE PARALYSIE PARTIELLE OU TOTALE, ET D’AUTRES AFFECTIONS QUI POURRAIENT CAUSER UN HANDICAP GRAVE, UNE ANGOISSE MENTALE OU PHYSIQUE, OU UN DÉCÈS ;ces risques et dangers peuvent être causés par une négligence ou omission de Lime ou la négligence d’autrui, y compris d’autres piétons ou automobilistes, ou peuvent découler de la réparation, l’entretien ou l’exploitation des Produits, des conditions météorologiques au moment de l’utilisation, des conditions de trafic ou d’autres causes, y compris de toute autre cause prévisible ou imprévisible. En utilisant nos Services, vous, en votre nom et au nom de vos représentants personnels et de vos héritiers, ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES D’ASSUMER TOUS LES RISQUES ET D’ACCEPTER TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT, DE BLESSURE CORPORELLE, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DE DÉCÈS OU D’INCAPACITÉ QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES/PRODUITS, notamment pour les blessures, pertes ou préjudices causés uniquement ou en partie par la négligence ou l’omission de Lime et des Parties déchargées.

  2. RENONCIATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ :Vous, en votre nom et au nom de vos représentants personnels et héritiers, ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES DE RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION ET DE LIBÉRER LES PARTIES DÉCHARGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), LÉGALE ET/OU POUR TOUT AUTRE MOTIF), EN RENONÇANT NOTAMMENT AUX RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX ACCIDENTS, BLESSURES CORPORELLES, DOMMAGES MATÉRIELS, DÉCÈS OU INCAPACITÉS QUE VOUS POUVEZ SUBIR À LA SUITE DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES OU PRODUITS, y compris si ces préjudices sont causés intégralement ou en partie par la négligence ou l’omission de l’une quelconque des Parties déchargées. La RENONCIATION ET LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ concernent toute réclamation pour blessure ou maladie, notamment LES BLESSURES CORPORELLES, LES MALADIES, LES CLAQUAGES MUSCULAIRES, LES FRACTURES, LA PARALYSIE PARTIELLE OU TOTALE, OU LES AUTRES AFFECTIONS QUI POURRAIENT CAUSER UN HANDICAP GRAVE, UNE ANGOISSE MENTALE OU PHYSIQUE, OU UN DÉCÈS ;ces risques et dangers peuvent être causés par la négligence ou l’omission de Lime, la négligence d’autres personnes, y compris d’autres piétons ou automobilistes, ou découler de la réparation, l’entretien ou l’exploitation de nos Services ou Produits, des conditions météorologiques au moment de l’utilisation, des conditions de trafic ou d’autres causes, y compris de toute autre cause prévisible ou imprévisible.

LORSQUE LA LOI L’AUTORISE, LES PARTIES DÉCHARGÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS. DANS TOUS LES CAS, LES PARTIES DÉCHARGÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

Vous utilisez nos Services et Produits de votre plein gré et en toute connaissance de cause, et vous acceptez D’ASSUMER LES RISQUES, DE RENONCER AUX RÉCLAMATIONS ET DE DÉCHARGER LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES ; VOUS N’ÊTES PAS TENU D’UTILISER NOS PRODUITS OU SERVICES. Pour toute question sur les clauses relatives aux risques, à la renonciation ou à la décharge de responsabilité, vous pouvez contacter Lime au : 1 (888) 546-3345 ou consulter help.li.me.

Il est de votre responsabilité d’utiliser nos Services et Produits en toute sécurité. Vous êtes responsable de tout préjudice que vous causez à d’autres personnes, y compris à votre passager, à des animaux et/ou à tout bien matériel. (Voir la Section 10 relative à l’indemnisation).

  1. Ce que propose Lime

Lime a été fondée sur l’idée simple que toutes les communautés méritent un accès à une mobilité intelligente et abordable. Nos Services contribuent à faire de cette idée une réalité. Nous faisons continuellement évoluer nos Services, et à la date ci-dessus, ils comprennent des vélos électriques, des trottinettes électriques, des trottinettes adaptées, des cyclomoteurs (et pour certains types de véhicules dans certains endroits, leurs stations d’accueil respectives), des casques et tout autre équipement associé fourni ou mis à disposition par Lime. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous y faisons souvent référence sous la dénomination de « Produit » ou nous les désignons collectivement par le terme de « Produits ». Nos Services comprennent également notre application mobile (« l’Application »), tous les autres équipements associés, la maintenance, le chargement, le personnel, nos sites Web (dont celui-ci et notre boutique de e-commerce) les ressources de réseaux sociaux ainsi que toutes autres informations, technologies et services qui vous sont fournis ou autrement mis à votre disposition, à notre seule appréciation. Notre Application peut également être utilisée avec certains véhicules appartenant à l’utilisateur pour fournir des fonctionnalités supplémentaires (comme vous permettre de localiser, verrouiller et déverrouiller le véhicule) et pour nous permettre de vous fournir les Services. Nos Services peuvent être assortis de conditions ou d’exigences de produit supplémentaires que nous mettrons à votre disposition avec les Services concernés et qui feront partie intégrante de votre accord avec nous lorsque vous les utiliserez. Veuillez noter que nous ne sommes pas un service de transport en commun ; nous proposons nos Services pour la commodité des personnes capables de s’en servir et qualifiées à cette fin, et d’autres moyens de transport publics et privés sont à votre disposition, ainsi qu’à celle du grand public.

  1. Votre compte utilisateur Lime

    1. Configuration du compte. Afin d’utiliser la plupart des aspects des Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte d’utilisateur personnel actif, qui nécessite une carte de débit ou de crédit valide ou une autre méthode de paiement approuvée avec une date d’expiration et un code postal de facturation, ainsi que d’autres informations demandées en fonction du Produit (par exemple, un permis de conduire est requis pour certains Produits dans certains pays). Il existe d’autres méthodes de création de compte et de paiement pour certains de nos Produits et Services, si elles sont proposées dans votre région, telles que LimeAccess. Ce que vous nous communiquez doit être vrai, exact, complet et, le cas échéant, actualisé afin de rester exact. Le cas échéant, créez un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe performant et ne les communiquez à personne ; votre compte vous est personnel, ne doit être utilisé par nul autre et vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec celui-ci. Signalez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte. Nous avons le droit de fournir des informations vous concernant ou concernant vos différentes informations de compte (comme la facturation, le compte, le contenu ou les dossiers d’utilisation et les informations connexes) si la loi l’exige (ce qui peut inclure le partage obligatoire de données avec les gouvernements), et afin de protéger nos droits, nos clients ou nos activités.

    2. Remarque sur la fraude. Nous la prenons au sérieux, tant pour votre protection que pour la nôtre. Vous ne pouvez utiliser qu’un moyen de paiement que vous avez le droit légal d’utiliser et vous nous autorisez à débiter tous les frais qui vous incombent sur le moyen de paiement que vous désignez. Si nous soupçonnons que des informations que vous nous avez communiquées sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte jusqu’à ce que le problème soit résolu. Pendant ce temps, vous perdrez l’accès à certains de nos Services ou à tous, de façon temporaire ou permanente.

  2. Utilisation de l’application et de nos Services

Une fois votre compte correctement configuré, vous pouvez utiliser l’Application pour localiser, réserver et/ou consulter nos Produits disponibles.

  1. Réservations.

Veuillez comprendre que, pour des raisons d’approvisionnement et d’autres raisons connexes, nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter vos demandes de réservation, et que la réception d’une confirmation ne correspond pas nécessairement à une acceptation ou ne constitue pas une confirmation de notre offre de rendre les Services disponibles dans un cas particulier. Si votre réservation via l’Application est refusée après votre demande, vous recevrez le remboursement correspondant au cas où votre moyen de paiement a déjà été débité. Si le tarif mentionné dans l’Application s’avère inexact pour une raison ou pour une autre, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser la réservation correspondante, et nous vous rembourserons le montant concerné.

  1. Règles d’utilisation de nos Produits

  1. Vous acceptez de respecter les Règles d’utilisation applicables à chaque Produit Lime que vous utilisez. Chaque ensemble de Règles de conduite peut être modifié par Lime à sa seule appréciation, et les nouvelles Règles de conduite seront publiées sur le site Web ou dans l’Application. La poursuite de l’utilisation du Produit après la modification des Règles de conduite du Produit marque votre acceptation de ces modifications. Chaque ensemble de Règles d’utilisation à respecter est expressément incorporé par référence dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous trouverez les Règles de conduite pour les trottinettes ici , pour les vélos ici et pour les cyclomoteurs ici.

  2. Nos véhicules sont tous des véhicules électriques. Nous ne disposons pas d’un nombre illimité de véhicules électriques, et ils ne sont pas toujours disponibles. Ceci est également valable pour nos autres Produits.

  3. Les véhicules électriques nécessitent le chargement régulier de leur batterie afin de pouvoir fonctionner. Leur niveau de charge diminue en fonction du temps ainsi que de la distance d’utilisation. Leur batterie se décharge pour différentes raisons, notamment à cause de la météo, de l’état des routes, du type de véhicule ainsi que d’autres facteurs.

  4. Il est de votre responsabilité de vérifier le niveau de batterie du véhicule que vous utilisez. Dans le cadre de nos Services, nous œuvrons avec diligence afin d’assurer que nos véhicules offrent un niveau de charge suffisant pour votre usage général, mais nous ne connaissons pas votre destination et nous ne pouvons pas garantir que le véhicule électrique utilisé disposera d’un niveau de charge suffisant pour vous y amener.

    1. Trajets en groupe

Pour certains types de véhicules, les Services peuvent vous permettre de démarrer un « Trajet en groupe » et de demander à vos invités d’accéder aux Produits. Pour utiliser cette fonctionnalité, il vous incombe de vous assurer que chacun de vos invités a personnellement lu et accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation et de lire notre Avis de confidentialité. Vous êtes entièrement responsable (1) de veiller à ce que tous vos invités aient au moins 18 ans (ou autre âge légal de majorité), (2) de tous les dommages et blessures qui se produisent pendant le Trajet en groupe qui sont causés par vous ou vos invités, (3) de n’autoriser qu’un seul invité par véhicule, (4) de payer tous les frais qui sont liés à votre Trajet en groupe, et (5) d’assumer la responsabilité légale de toutes les activités de vos invités comme si elles étaient les vôtres.

  1. Utilisez nos Produits en toute sécurité !

Nous souhaitons que vous soyez en sécurité, de même que votre entourage et cela implique certaines règles. Outre le simple fait de prendre des précautions et de faire preuve de jugement, vous ne devez porter aucun objet (tel qu’une mallette ou un sac) ni utiliser aucun appareil (tel qu’un téléphone ou un autre appareil portable) qui pourrait gêner ou empêcher l’utilisation du Produit en toute sécurité (interdiction d’envoyer des SMS durant l’utilisation de nos Services, par exemple). Vous ne disposerez pas toujours d’un emplacement dédié pour rouler, tel qu’une piste cyclable pour les trottinettes ou les vélos, faites donc attention lorsque vous roulez dans des zones à proximité des véhicules et du reste de la circulation (nous ne sommes pas responsables des actions des conducteurs, des piétons ou d’autres tiers). À moins que nous ne vous y autorisions expressément (par exemple, dans un ensemble distinct de conditions générales), vous ne devez pas manipuler, charger, retirer ou autrement altérer les batteries (qu’elles soient amovibles ou non) sur un véhicule Lime. Il vous est interdit d’utiliser nos Services sous l’emprise de l’alcool, de la drogue ou d’autres substances qui pourraient affecter votre capacité à utiliser nos Services en toute sécurité. Ne transportez pas d’autres personnes ou animaux lors de l’utilisation de nos Services (à quelques exceptions près, comme un passager autorisé sur un cyclomoteur ; consulter Règles d’utilisation des cyclomoteurs). Ne verrouillez pas un Produit à l’aide d’un cadenas qui ne nous appartient pas, car nous ne pourrons pas le déverrouiller (!). Évitez de laisser un Produit d’une manière ou dans un lieu auquel nous n’avons pas accès (si tout le monde le faisait, il n’y aurait plus de Produit à utiliser). Nous pouvons vous facturer jusqu’à 500 USD si nous ne sommes pas en mesure de récupérer un Produit en raison de vos actions.

Vous n’avez pas non plus le droit d’utiliser nos Services afin de participer à des activités ne correspondant pas à l’usage prévu d’un Produit particulier. Cela peut sembler évident, mais vous ne pouvez pas, par exemple, participer à des courses, rouler en montagne, réaliser des cascades ou des figures, pour monter ou descendre des escaliers ni emmener un Produit hors de la route ou le faire traverser de grandes quantités d’eau (au-delà du cadre d’une utilisation urbaine normale, bien sûr). Toutes ces utilisations peuvent endommager nos Produits ou causer des blessures graves ou la mort à vous ou à quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services aux fins de location, de compensation ni pour tout autre usage commercial (publicitaire, partage de vélo ou livraison de nourriture). Il vous est interdit de trafiquer, de vandaliser ou de tenter d’accéder sans autorisation à nos Services. Et, bien entendu, n’utilisez pas nos Services en violation de la loi.

  1. Traitez nos Produits comme s’ils vous appartenaient !

    1. Utilisation appropriée. Si tous les clients traitent nos Produits avec respect, ces produits seront disponibles en plus grand nombre et en meilleur état. Nos Produits ne sont, malheureusement, pas indestructibles, merci d’en prendre soin lorsqu’ils sont entre vos mains. Ils présentent des limites de poids que vous pouvez trouver dans les Règles d’utilisation du Produit. Il est interdit d’utiliser un Produit pour tracter ou transporter une remorque, un véhicule ou un autre objet. Nous vous demandons d’utiliser les Produits en toute sécurité, notamment lorsque vous transportez une cargaison (si le véhicule dispose d’un endroit sécurisé pour transporter du matériel). Par exemple, ne transportez pas de matériel dans le panier avant d’un vélo s’il gêne votre visibilité. Si vous laissez des effets personnels sur ou dans nos Produits ou dans nos locaux (et que nous les trouvons), nous les conserverons pendant 90 jours, sauf si la loi prévoit une durée plus longue.

    2. Dommages. Nous vous demandons, en dehors de l’usure normale, de retourner (à savoir verrouiller et/ou désactiver) le Produit dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Si vous l’endommagez (accidentellement ou intentionnellement) ou si vous ne le retournez pas convenablement et qu’un dommage survient, vous serez tenu responsable des frais associés. Cela peut s’avérer coûteux : vous trouverez le coût de remplacement de chaque Produit dans les Règles de conduite pour ce Produit. Les mêmes frais s’appliquent au cas où un Produit ne serait pas retourné dans les 48 heures ; nous le considérerons alors comme perdu ou volé et, en fonction des circonstances, nous pourrons porter plainte contre vous. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures que la loi autorise à votre encontre, notamment de vous demander le paiement de la valeur du Produit.

    3. Récupération du produit. Si vous ne pouvez pas retourner un Produit dans une zone valide (vous devez, par exemple, le laisser dans une propriété privée, dans un espace verrouillé ou une autre zone inatteignable) et que vous nous demandez de le récupérer, nous pourrons vous facturer des frais de récupération allant jusqu’à 500 USD. Si vous abandonnez simplement un Produit à un endroit où il ne devrait pas être laissé, vous serez facturé de tous les frais associés jusqu’à ce qu’il soit récupéré, plus des frais de service allant jusqu’à 500 USD. Nous pouvons facturer ces montants à notre seule appréciation, en débitant n’importe quelle méthode de paiement de votre compte, et sans préavis.

    4. Accidents ou dommages aux produits ; généralités. Vous devez nous signaler les accidents, dommages, blessures corporelles ou les vols ou pertes de Produit dans les deux (2) heures suivant l’accident ou l’incident, ou, en cas de blessure, dès que raisonnablement possible après l’accident ou l’incident. Si un incident implique des blessures corporelles, des dommages matériels ou un vol de Produit, vous devez également le signaler auprès du service de police local sous 24 heures (ou, si vous êtes blessé, dès que raisonnablement possible après l’incident).

    5. Assurance. Pour certains Produits et dans certains endroits, nous pouvons fournir une couverture individuelle contre les accidents et/ou une couverture de responsabilité civile pour les dommages spécifiés découlant de votre utilisation d’un Produit si vous vous conformez pleinement aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les conditions générales d’assurance applicables énoncées ici au moment de l’incident. Dans certains endroits, vous devez disposer de votre propre assurance automobile pour utiliser certains de nos Produits. Vous acceptez d’utiliser votre propre assurance automobile en tant qu’assurance principale. Les dommages dépassant les plafonds de notre assurance et inférieurs à toutes les franchises d’assurance applicables sont à votre charge. Toutefois, cette couverture responsabilité civile ou accident personnel ne couvre pas les dommages qui surviennent lorsque vous enfreignez les Conditions d’utilisation ou toute condition d’assurance applicable et, dans ce cas, vous serez responsable de l’ensemble des coûts de ces dommages. En cas de collision, vous devez obtenir un rapport de police pour bénéficier de notre couverture responsabilité civile ou de notre assurance responsabilité civile complémentaire. Notre garantie est subordonnée au paiement de toutes les franchises pour chaque réclamation et à votre pleine coopération avec Lime, les enquêteurs et nos partenaires d’assurance en cas d’accident ou de dommages corporels ou matériels. L’absence de coopération peut entraîner l’annulation de la garantie en vertu de nos polices d’assurance, selon les modalités déterminées par notre compagnie d’assurance. Pour en savoir plus sur notre couverture d’assurance, nos exclusions et nos franchises, cliquez ici .

  2. Conditions financières

    1. Tarification et paiement

Vous pouvez utiliser nos Services au trajet ou dans le cadre d’un abonnement (lorsque des abonnements sont proposés). Certains trajets peuvent impliquer des frais minimaux qui s’ajoutent aux frais de démarrage/déverrouillage applicables. Avant de commencer un trajet, vous verrez les frais applicables s’afficher (par ex., frais de démarrage/déverrouillage, frais par minute et/ou frais minimaux). Aux fins du calcul des frais encourus, les temps de trajet seront arrondis à la minute la plus proche. Notez que nous pouvons modifier les tarifs de nos Services à tout moment dès lors que nous le jugeons nécessaire ou approprié pour notre activité. Nos prix sont indiqués hors taxes (sur les ventes et la valeur ajoutée) et ne comprennent pas les autres frais gouvernementaux applicables.

Nous sommes susceptibles de suspendre temporairement votre compte de carte de débit/crédit avant que vous ne commenciez un trajet pour vérifier que vos informations de paiement sont toujours valides ou pour vérifier que votre carte de débit/crédit dispose des fonds nécessaires pour couvrir les frais encourus pour ce trajet. L’autorisation préalable n’est pas une charge sur votre compte, c’est une retenue sur ces fonds. Les autorisations préalables peuvent réduire votre solde disponible du montant de l’autorisation jusqu’à ce qu’il soit débloqué ou rapproché des frais réels. Vous devez contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte si vous avez des questions supplémentaires sur le moment où le montant d’autorisation préalable sera supprimé de votre relevé.

Les frais et charges seront débités d’une méthode de paiement indiquée dans votre compte. Nous vous débiterons et retiendrons automatiquement les taxes applicables si la loi l’exige. Tous les paiements que nous recevons sont effectués via un prestataire de paiement tiers.

Si votre méthode de paiement expire et que vous ne mettez pas à jour vos informations ou que vous supprimez votre compte, vous nous autorisez à poursuivre la facturation, et vous demeurez responsable de tous les montants non collectés. Nous nous réservons le droit de retenter la facturation de toutes les méthodes de paiement figurant dans le dossier après toute tentative de facturation infructueuse. Vous demeurerez responsable de tous ces montants et de tous les coûts encourus en lien avec le recouvrement de ces montants, notamment des frais de découvert bancaire, des frais d’agence de recouvrement, des frais raisonnables d’avocat et des frais d’arbitrage ou de justice.

Si vous vous opposez aux frais que nous avons facturés sur votre compte, vous devez nous en informer dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du mois au cours duquel les frais contestés ont été facturés. Afin de résoudre d’éventuels litiges relatifs aux frais, nous aurons besoin de certaines informations relatives à votre trajet, notamment sa date ainsi que l’heure approximative de départ et d’arrivée. Notre politique est de ne pas proposer de remboursements pour l’utilisation de nos Services, et toute exception à cette politique est laissée à notre seule appréciation, sauf dans la mesure exigée par les lois applicables.

  1. Parrainage et/ou codes promotionnels

Nous pouvons parfois proposer des codes de parrainage et/ou promotionnels pour des trajets à prix réduit ou d’autres fonctionnalités de nos Services. Ces codes peuvent être soumis à des conditions supplémentaires que nous mettons à votre disposition. Comprenez qu’il s’agit d’offres uniques qui ne peuvent être utilisées que via l’Application (sauf mention contraire dans les conditions de la promotion), et que nous sommes susceptibles de les modifier ou de les annuler à tout moment. Sauf indication contraire dans les conditions de promotion spécifiques, nous les limitons à 1 par utilisateur et par compte, non cumulable, non remboursable, expirant aux conditions applicables, incessible et ne pouvant être revendue.

  1. Abonnements, essais gratuits et remises limitées

Nous pouvons proposer nos Services avec différentes options de paiement, y compris, sans s’y limiter, des essais gratuits, des abonnements, des offres à durée limitée ou d’autres options. Les essais gratuits peuvent être convertis en abonnements payants conformément aux conditions de l’offre. Les conditions seront énoncées dans chaque offre pour lesdits Services. Veuillez lire attentivement les conditions de l’offre avant de les accepter.

  1. Frais et amendes

Nous pouvons, à notre seule discrétion, évaluer les amendes, frais ou pénalités et/ou prendre d’autres mesures pour votre violation des présentes Conditions d’utilisation. Par exemple, vous pouvez encourir des frais ou des amendes si vous laissez un Produit en dehors de la zone de service, utilisez un Produit dans une zone interdite, laissez un produit sans antivol ou causez des dommages ou des pertes sur un Produit. Dans certains endroits, la municipalité nous impose d’infliger des amendes pour toute utilisation inappropriée de nos Produits, notamment pour les stationnements inadéquats ou les comportements imprudents.

De plus, lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les lois en vigueur. Si vous recevez une contravention ou une amende (par exemple, pour une infraction aux règles de stationnement ou de circulation), que vous causez le remorquage ou la mise en fourrière d’un produit, ou que vous encourez d’autres pénalités ou frais, vous serez responsable des coûts associés. Nous coopérons avec l’ensemble des responsables gouvernementaux en vue de faire respecter les lois en vigueur et, pour plus de rapidité, nous pouvons nous acquitter des sommes que vous devez en votre nom ainsi que fournir toutes informations nécessaires demandées ou requises par les agences gouvernementales concernées. Si nous agissons ainsi, vous devrez nous rembourser. Si nous devions faire appel à des agents de recouvrement ou administratifs tiers pour résoudre ou tenter de résoudre le problème, vous serez également tenu de nous payer des frais administratifs allant jusqu’à 100 USD. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous convenez que nous réglions ces montants directement, que nous débitions ces montants (avec les frais d’administration) d’un moyen de paiement indiqué dans votre compte, et que nous vous contactions pour obtenir des informations supplémentaires.

Dans les lieux où nous payons à la municipalité des frais afin de vous fournir le Service, nous nous réservons le droit de vous transférer une partie de ce coût. Nous vous communiquerons le montant de ces frais de transfert avant que vous ne commenciez un trajet.

  1. Exclusions de garantie

Nous fournissons les Services avec un niveau de compétence et d’attention commercialement raisonnable, et bien que nous nous efforcions d’atteindre la meilleure qualité dans toutes nos opérations, nous ne pouvons pas promettre certains aspects concernant nos Services. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». OUTRE LES POINTS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LES PARTIES DÉCHARGÉES (QUE NOUS DÉFINISSONS DANS LE PARAGRAPHE SUIVANT) NE FORMULENT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES, QU’IL S’AGISSE DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES DE CES SERVICES, DE LEUR FIABILITÉ, DE LEUR QUALITÉ, DE LEUR DISPONIBILITÉ OU DE LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES OU AUTREMENT ; OU SUR L’ABSENCE DE PANNE OU DE DÉFAUT. CERTAINES JURIDICTIONS PRÉVOIENT DES GARANTIES SPÉCIFIQUES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOS PARTIES DÉCHARGÉES ET NOUS-MÊMES EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.

Lorsque nous utilisons le terme de « Parties déchargées » dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous référons (i) à notre société et à nos filiales, de même qu’à leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs, cessionnaires, licenciés, distributeurs, fournisseurs et tiers respectifs que nous autorisons ou avec lesquels nous nous associons autrement pour distribuer, promouvoir ou commercialiser autrement les Services, (ii) aux municipalités et entités publiques (notamment à l’ensemble de leurs cadres élus et nommés, fonctionnaires, employés et agents) nous autorisant à exploiter l’un quelconque des Services, (iii) aux propriétaires et locataires fonciers (notamment aux cadres élus et nommés, fonctionnaires, employés et agents) qui nous autorisent à exploiter les Services sur leurs terrains, et (iv) dans la mesure où vous accédez aux Services par le biais d’une application, d’un site Web, d’un contenu, d’un Produit ou d’un service tiers, audit tiers ainsi qu’à l’ensemble de ses sociétés affiliées et filiales, de même qu’à leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs.

SI VOUS UTILISEZ L’UN DE NOS PRODUITS D’UNE MANIÈRE INTERDITE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CELA ANNULERA TOUTES LES GARANTIES D’ASSURANCE, D’ACCIDENT OU DE RESPONSABILITÉ FOURNIES PAR NOTRE SOCIÉTÉ OU NOTRE COMPAGNIE D’ASSURANCE, Y COMPRIS TOUTE RENONCIATION AUX DOMMAGES EN CAS DE COLLISION (LORSQUE LA LOI L’AUTORISE) ; LE PRODUIT FERA L’OBJET D’UNE RÉCUPÉRATION IMMÉDIATE ET SANS PRÉAVIS PAR NOTRE SOCIÉTÉ ; ET VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ OU LIÉ AU PRODUIT, Y COMPRIS DE NOS DÉPENSES, DANS LA MESURE OÙ CETTE PERTE OU CE DOMMAGE EST DÛ À UNE TELLE UTILISATION INTERDITE.

LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 9 S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

  1. Indemnité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous, vos héritiers, ou vos successeurs CONVENEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES LIBÉRÉES de toute forme de réclamations, actions, dommages, pénalités, amendes, demandes, pertes, passifs, coûts et dépenses, blessures ou paiements pour les préjudices corporels ou matériels causés ou prétendument causés par la négligence active ou passive de toute Partie déchargée dans le cadre de (i) votre utilisation des Services et/ou Produits (y compris le paiement d’amendes et d’autres frais énoncé dans la Section 8 ci-dessus), (ii) votre violation de l’une des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi applicable, (iii) l’utilisation par les Parties déchargées de votre contenu, tel qu’énoncé à la Section 14, ou (iv) votre violation des droits d’un tiers. Les Parties déchargées se réservent le droit d’assumer la défense exclusive de toute réclamation ou poursuite judiciaire, et vous acceptez de ne pas régler ce qui précède sans le consentement écrit préalable des Parties déchargées concernées. Vous acceptez que les obligations de la présente Section 10 survivent à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, de votre compte utilisateur ou de votre accès à nos Services en général.

  1. Vos informations personnelles

La manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec les Services est expliquée dans notre Avis de confidentialité disponible à l’adresse www.li.me/privacy.

  1. SMS et appels téléphoniques

Sauf en cas de désinscription, vous acceptez que nous vous contactions par téléphone ou SMS (y compris en utilisant un système de numérotation téléphonique automatique) aux numéros de téléphone que vous nous avez fournis, notamment à des fins de marketing. Vous comprenez que vous n’êtes pas tenu de donner ce consentement pour acheter des biens ou des services. Vous pouvez refuser de recevoir des appels téléphoniques ou des SMS de notre part à tout moment, soit en envoyant le mot « STOP » par SMS en réponse à un message texte reçu de notre part à l’aide de l’appareil mobile qui reçoit les messages ou au (888) 546-3345, soit en nous contactant à l’adresse [email protected], soit en appelant notre Service client au (888) LIME-345.

  1. Propriété intellectuelle

    1. La licence restreinte que nous vous octroyons

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous octroyons une licence restreinte, non exclusive, non transmissible en sous-licence, révocable, non transférable, afin de consulter et d’utiliser l’Application de même que nos logiciels et services associés sur votre périphérique personnel, à la seule fin de votre utilisation de nos Services. Lesdits droits ne vous sont accordés qu’en vue de votre usage personnel, non commercial. Tous droits non expressément octroyés par les présentes nous sont réservés ainsi qu’à nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services ou logiciels inclus, ni à procéder à une ingénierie inverse ou à tenter d’extraire le code source des Services ou logiciels, à moins que les lois n’interdisent ces restrictions ou que vous disposiez de notre autorisation écrite. Ne faites rien qui impose une charge déraisonnable sur l’infrastructure de nos Services, n’utilisez pas de robots, d’araignées, de scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos Services, n’essayez pas d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Service ou n’essayez pas de contourner nos mesures de sécurité pour y accéder.

  1. Propriété

Les Services sont notre propriété exclusive et le fait que vous les utilisiez n’implique pas le transfert de droits de propriété vers vous. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur le contenu auquel vous avez accès et, hormis dans le cadre de la licence restreinte qui vous est accordée ci-dessus, tous les droits figurant dans les présentes (notamment tous droits de propriété intellectuelle) nous appartiennent, ainsi qu’à nos concédants. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans notre autorisation préalable expresse ou dans les cas où la loi l’autorise par ailleurs. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser des marques déposées, marques ou logos utilisés dans nos Services ou autrement, notamment dans le cadre d’une publicité ou en vue de signifier notre approbation d’une façon ou d’une autre. Merci de ne pas dissimuler ni altérer les mentions légales affichées dans, avec ou en lien avec nos Services.

  1. Digital Millennium Copyright Act et réclamations pour violation des droits d’auteur

Les réclamations pour violation des droits d’auteur doivent être envoyées à notre agent désigné. Veuillez consulter notre site www.li.me/dmca pour obtenir toutes les informations à ce sujet.

  1. Les contenus fournis par vous

À certains moments, vous pouvez être invité à nous envoyer des contenus (tels qu’un commentaire relatif à une publication sur un blog, la participation à nos communautés ou l’indication de conseils à l’intention des utilisateurs). Vous conservez la propriété de ces contenus, mais nous vous demandons de veiller à être autorisé à nous les envoyer, parce que lorsque vous les envoyez, vous nous accordez (ainsi qu’aux personnes avec qui nous collaborons) une autorisation internationale de les utiliser, héberger, conserver, reproduire, modifier, en créer des travaux dérivés, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer, avec votre nom, votre voix et/ou votre apparence, si ces éléments font partie de la correspondance (par exemple, si vous prenez un selfie en utilisant un Produit). Cette licence continue même lorsque vous interrompez l’utilisation de nos Services. Si vous envoyez des commentaires, des suggestions ou d’autres informations à propos de nos Services, nous pourrons nous en servir sans aucune obligation envers vous. Tous les contenus que vous envoyez sont réputés non confidentiels.

Ne soumettez aucun contenu diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant (nous nous réservons le droit de juger si votre contenu répond à l’une de ces descriptions). Il en va de même pour le « spam » ou la publicité indésirable. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’examiner, de contrôler ou de supprimer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis.

  1. Services et contenus tiers

Les Services peuvent être mis à disposition ou consultés en lien avec des services et des contenus (notamment publicitaires) contrôlés par des tiers, soumis à différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne soutenons en aucune façon les services et les contenus de tiers, et rejetons toute responsabilité quant à leurs Produits ou services. En outre, Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited seront bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation si vous accédez aux Services à l’aide des applications développées, respectivement, pour des périphériques mobiles fonctionnant respectivement sous Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou BlackBerry. Ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont aucunement responsables de la fourniture ni du support des Services. Votre accès aux Services via ces applications ou périphériques est soumis aux dispositions de leurs conditions de service et politiques de confidentialité respectives.

  1. Accès au réseau et périphériques

Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire à l’utilisation des Services. Les tarifs et frais de votre réseau mobile concernant l’envoi de données et de messages pourront s’appliquer si vous accédez aux Services ou les utilisez à partir de votre périphérique. Il vous incombe d’acquérir et de mettre à jour du matériel ou des périphériques compatibles, nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services (notamment de l’Application) ainsi que de les mettre à jour. Nous ne garantissons pas que les Services, en tout ou en partie, fonctionneront sur un matériel ou un périphérique particulier. Les Services pourront, en outre, être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

  1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement à une entité apparentée ou affiliée ou en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, de nos actions ou de nos activités, ou à un successeur par fusion. Toute cession effectuée en violation du présent paragraphe est nulle. Il n’existe aucune coentreprise, aucun partenariat, ni relation d’emploi ou de mandat entre vous et nous du fait des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle est éliminée et les dispositions restantes demeurent pleinement applicables dans la mesure autorisée par la loi. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que nous ne le reconnaissions et ne l’acceptions par écrit, et cela ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Cette disposition n’affectera pas les sections Divisibilité et Survie de la Convention d’arbitrage des présentes Conditions d’utilisation. Des événements de force majeure sont susceptibles de nous empêcher de fournir les Services. Notez que lorsque nous disons « inclure » ou « incluant » aux fins des présentes Conditions d’utilisation, nous entendons « incluant, mais sans s’y limiter », mais ne le précisons pas afin de faciliter la lecture. Les dispositions qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services, survivront.

  1. CLAUSE D’ARBITRAGE MUTUEL

Avant d’intenter une action en justice officielle, veuillez d’abord contacter notre support client. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette manière.

  1. Nous convenons mutuellement de résoudre tous les litiges passibles d’une action en justice entre nous, exclusivement par le biais d’un arbitrage définitif et contraignant, au lieu d’intenter une action devant un tribunal. Cette clause d’arbitrage est régie par la loi Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16) (« FAA ») et s’appliquera à toutes les réclamations relatives à votre accès ou à votre utilisation des Services, à toute communication, à la publicité ou au marketing par ou concernant notre société ou les Services, à tout produit ou service vendu ou distribué par le biais des Services que vous avez reçus en tant que consommateur de nos Services, à tout aspect de votre relation ou de vos transactions avec nous, à nos droits de propriété intellectuelle réels ou présumés, et à tous les autres aspects de votre relation passée, présente ou future avec nous, qu’ils découlent du gouvernement fédéral ou d’État, et/ou du droit commun (collectivement, le « Litige »). Nous convenons également expressément que le présent Contrat sera régi par le FAA, même en cas d’exemption du FAA pour vous et/ou nous et/ou les présentes Conditions d’utilisation. Tout litige à cet égard sera résolu exclusivement par un arbitre. À la seule condition où l’arbitre déterminerait que le FAA ne s’applique pas, la loi californienne régissant les accords d’arbitrage s’appliquera.

  2. Renonciation aux recours collectifs. Nous convenons mutuellement qu’en concluant le présent accord d’arbitrage, les deux parties renoncent à leur droit de faire valoir tout litige ou réclamation, entendu ou arbitré comme un recours collectif, ou de participer à un recours collectif, à une action collective et/ou à une action représentative, et aucun arbitre ne sera habilité à entendre ou arbitrer un recours collectif, une action collective ou une action représentative (« Renonciation aux recours collectifs »). Dans tous les cas où (1) le litige est déposé en tant que recours collectif, action collective ou action représentative et (2) où une décision judiciaire finale détermine que tout ou partie de la Renonciation aux recours collectifs est inapplicable, la partie du recours collectif, de l’action collective et/ou de l’action représentative concernée sera délibérée devant un tribunal civil compétent, mais la partie de la Renonciation aux recours collectifs applicable sera traitée dans le cadre d’un arbitrage. Nonobstant toute autre clause contenue dans la présente Section 18, toute revendication selon laquelle tout ou partie de la présente Renonciation aux recours collectifs est inapplicable, abusive, nulle ou annulable ne peut être délibérée que par un tribunal compétent et non par un arbitre. Tous les autres litiges concernant le fait que la présente disposition d’arbitrage mutuel soit inapplicable, abusive, applicable, valide, nulle ou annulable seront délibérés exclusivement par un arbitre, et non par un tribunal.

  3. Tout Litige sera délibéré par un arbitrage définitif et contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses Règles d’arbitrage des consommateurs. Si vous déposez une demande soumise à arbitrage, vous ne paierez pour les frais et cautions imposés par l’AAA ou un autre arbitre qu’à hauteur du montant que vous auriez dû payer pour les frais de caution et frais de justice initiaux si vous aviez intenté une action devant un tribunal compétent. Lime paiera le reste des frais et cautions d’arbitrage. Toutefois, si des lois exigent que Lime paie une plus grande partie ou l’ensemble de ces frais afin que la présente Section 18 soit applicable, nous aurons le droit de choisir de payer les frais et de procéder à l’arbitrage.

  4. Si une audience d’arbitrage en présentiel est requise, elle sera menée dans la « zone statistique métropolitaine » (telle que définie par le Bureau du recensement des États-Unis) de votre résidence au moment où le Litige est soumis à l’arbitrage. L’arbitre ou le comité d’arbitrage, selon le cas, sera lié par la présente Section 18 et toutes les conditions supplémentaires, délibérera tout Litige conformément à la loi applicable et aux faits basés sur le dossier et aucune autre base, et émettra une sentence motivée. Toutes les questions, y compris le caractère arbitrable du litige, seront délibérées par l’arbitre.

  5. Sauf dans le cas de la Renonciation aux recours collectifs, l’arbitre peut accorder tous les recours auxquels une partie a droit en vertu de la loi applicable et qui seraient autrement possibles devant un tribunal, mais ne sera pas habilité à accorder des recours qui n’auraient pas été possibles devant un tribunal pour les demandes présentées en arbitrage. L’arbitre appliquera le droit substantiel étatique ou fédéral, ou les deux, selon le cas.

  6. La présente Clause d’arbitrage mutuel survivra à toute résiliation des Services et/ou interruption de votre relation avec nous.

  7. La présente Clause d’arbitrage mutuel constitue l’accord intégral relatif à la résolution officielle des litiges couverts par la présente Clause d’arbitrage mutuel. La présente Section 18 ne peut être modifiée que par un accord mutuel écrit. Si une partie de la présente Clause d’arbitrage mutuel est jugée inapplicable, le reste de la présente Clause d’arbitrage mutuel restera applicable.

  8. Les petites réclamations sont exclues de l’exigence d’arbitrage : Nonobstant ce qui précède, il est possible pour vous ou Lime de porter un Litige devant les tribunaux compétents pour le recouvrement des petites créances. Lime se réserve le droit de rejeter votre demande d’arbitrage pour tout Litige qui peut être résolu devant les tribunaux de recouvrement des petites créances.