Dans le cadre des Services, vous pouvez souscrire, activer, utiliser et accéder à un LimePass qui est subordonné aux présentes conditions, telles que modifiées le cas échéant, et au Contrat d’utilisation de Lime dont les conditions sont expressément incorporées aux présentes par renvoi (ensemble, les « Conditions de LimePass »). Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici auront le sens qui leur est attribué dans le Contrat d’utilisation. LimePass vous est proposé par l’entité Lime qui vous fournit les Services en vertu du Contrat d’utilisation.
Nous offrons deux types de LimePass : (1) des offres uniques qui expirent une fois que les avantages ont été utilisés et (2) des abonnements qui sont renouvelés automatiquement chaque mois.
Offres uniques
LimePass vous offre la possibilité d’acheter des avantages groupés (p. ex., déverrouillages, déplacements, rabais et/ou minutes) sur certains marchés (une « Offre unique »). Lorsque vous achetez un LimePass, vous acceptez les présentes conditions et les conditions spécifiques de l’Offre unique. Chaque Offre unique sera assortie de caractéristiques et de conditions importantes comme le lieu et le moment où le LimePass peut être utilisé, les avantages conférés par le LimePass (p. ex., si les démarrages/déverrouillages sont inclus dans le LimePass et le nombre total de démarrages/déverrouillages, minutes et/ou déplacements compris dans le LimePass ou la durée maximale de chaque déplacement admissible) (les « Avantages uniques du LimePass »), et indiquera le coût du LimePass (le « Tarif »). Veuillez consulter votre Offre unique pour en connaître les détails avant d’acheter le LimePass. Les frais de déverrouillage, frais de déplacement et/ou frais par minute standard s’appliqueront lorsque tous les avantages uniques LimePass auront été épuisés. Un LimePass peut inclure des minutes que vous pouvez utiliser avec le service LimePass correspondant (les « Minutes de déplacement »). Si le LimePass comprend des Minutes de déplacement, elles s’appliquent à chaque déplacement admissible effectué dans la période indiquée dans l’Offre unique à concurrence d’un nombre total cumulatif de minutes ne dépassant pas le nombre de Minutes de déplacement indiquées dans l’Offre unique. Les minutes partielles sont arrondies à la minute entière la plus proche.
Abonnements par souscription
LimePass comprend des abonnements par souscription qui vous donnent accès à une offre forfaitaire de démarrages gratuits et/ou d’autres avantages tels que les réservations, les véhicules planifiés, les minutes de déplacement ou les déplacements à prix réduit, comme indiqué dans l’offre figurant dans l’application ou reçue par courriel (l’« Offre par abonnement »). Chaque Offre par abonnement sera assortie de caractéristiques et de conditions importantes comme les avantages conférés par l’abonnement à LimePass (p. ex., le nombre total de démarrages gratuits, le nombre total de minutes d’utilisation incluses, si les réservations gratuites sont incluses) (les « Avantages de l’abonnement LimePass »), les frais d’adhésion à LimePass (les « Frais ») et les intervalles de facturation (le « Cycle de facturation »). Lorsque vous souscrivez un abonnement à LimePass, vous acceptez les présentes conditions et les conditions spécifiques de l’Offre par abonnement. Veuillez consulter votre Offre par abonnement pour en connaître les détails avant d’acheter un LimePass. Les frais de démarrage, frais de déplacement et/ou frais par minute standard s’appliqueront lorsque tous les Avantages du LimePass auront été épuisés.
Frais et renouvellement. Les Frais relatifs au LimePass sont indiqués dans l’Offre par abonnement. Vous recevrez la facture relative au premier Cycle de facturation à la date d’achat ce qui activera votre abonnement LimePass pour la durée indiquée dans votre Offre par abonnement. À moins que vous n’annuliez conformément aux conditions d’annulation énoncées ci-dessous, vous acceptez que des Frais vous soient facturés le premier jour du Cycle de facturation suivant indiqué dans votre Offre par abonnement et établi en fonction de la date d’achat initiale. Votre abonnement à LimePass sera automatiquement renouvelé au début de chaque Cycle de facturation et les Frais seront automatiquement débités par le biais du mode de paiement que vous aurez sélectionné.
Annulation. Vous pouvez annuler votre LimePass dans l’application Lime jusqu’à 24 heures avant le prochain paiement prévu pour éviter d’autres frais. Pour ce faire, allez à la section LimePass dans l’application Lime et annulez l’abonnement. Même si vous annulez votre LimePass, vous conserverez votre accès aux avantages LimePass jusqu’à la fin du Cycle de facturation en cours.
Conditions applicables aux Offres uniques et aux Offres par abonnement LimePass
Le LimePass n’a aucune valeur monétaire et n’est pas transférable. Le LimePass n’ouvre droit à aucun remboursement ou crédit, qu’il ait été utilisé ou non, à moins que cela ne soit énoncé dans les présentes conditions ou que les lois applicables ne l’exigent. Le LimePass n’est valable que dans le pays où il a été acheté. Le LimePass est valable sur les scooters et les vélos électriques appartenant à Lime, sauf si l’Offre exclut expressément un certain type de véhicule du LimePass. Le LimePass peut ne pas être disponible dans toutes les régions ou pour tous les utilisateurs. Le LimePass ne peut pas être combiné, stocké ou transféré, et ne peut être utilisé avec Lime Access, les déplacements groupés, les codes promotionnels ou d’autres rabais. Lime se réserve le droit de révoquer tout LimePass si un compte Lime est signalé pour une activité suspecte ou frauduleuse. Lime peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Toute modification importante apportée aux présentes conditions vous sera communiquée. Sous réserve des lois applicables, lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions telles que modifiées à ce moment-là. Vous êtes libre de cesser d’utiliser le LimePass et/ou les Services à tout moment.
De temps à autre, nous pouvons offrir des avantages LimePass supplémentaires ou des rabais promotionnels. Les conditions spécifiques applicables à ces avantages et promotions supplémentaires seront mentionnées dans l’Offre unique ou l’Offre par abonnement. Lime se réserve le droit de retirer ou de modifier tout avantage ou toute promotion supplémentaire à tout moment sans préavis et sans autre responsabilité.
Droit de retrait. Si vous résidez dans l’Espace économique européen et/ou au Royaume-Uni, vous avez le droit, en vertu de la loi, d’annuler votre commande dans les 14 jours suivant l’achat de votre abonnement LimePass sans avoir à fournir de justification. Un abonnement à LimePass ne peut être annulé de cette façon qu’après la souscription de l’abonnement initial et non lors d’un renouvellement automatique. Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez informer Lime de votre décision d’annuler votre commande avant l’expiration de ladite période de 14 jours. Vous pouvez communiquer avec Lime pour soumettre votre demande sur : https://help.li.me/hc/requests.... Nous vous rembourserons sous 14 jours à compter du jour où nous recevrons votre avis d’annulation. Nous utiliserons le mode de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction et vous n’aurez aucuns frais à payer au titre du remboursement. Si vous utilisez une partie de votre abonnement LimePass pendant ladite période de 14 jours, vous pourrez être redevable du montant proportionnel correspondant aux déplacements effectués jusqu’à la date à laquelle nous recevrons votre avis d’annulation.