Californie
Long Beach, Californie
New York, New York
Saint-Pétersbourg, Floride
L’avis suivant complémentaire s’applique aux utilisateurs de l’État de Californie sans limiter les conditions du Contrat d’utilisation : LES POLICES D’ASSURANCE DE VOTRE DOMICILE OU DE VOTRE AUTOMOBILE RISQUENT NE PAS COUVRIR LES ACCIDENTS IMPLIQUANT L’UTILISATION DE CET APPAREIL. VOUS DEVEZ CONTACTER VOTRE COMPAGNIE OU VOTRE AGENT D’ASSURANCE POUR DÉTERMINER SI CETTE UTILISATION EST GARANTIE.
La renonciation suivante complémentaire s’applique aux utilisateurs de la ville de Long Beach, en Californie, sans limiter l’application générale du Contrat d’utilisation.
Ville de Long Beach, Californie - Décharge de responsabilité et renonciation en matière de micromobilité
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER UN VÉLO ÉLECTRIQUE LIBRE-SERVICE DANS LA VILLE DE LONG BEACH (LA « VILLE »). EN UTILISANT UN VÉLO ÉLECTRIQUE LIBRE-SERVICE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES, NOTAMMENT LES RENONCIATIONS, DÉCHARGES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À LOUER OU À UTILISER UN VÉLO ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE AUPRÈS D’UN OPÉRATEUR DE VÉLOS ÉLECTRIQUES LIBRE-SERVICE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
1. RESTRICTIONS ET AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES VÉLOS ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE
1.1 ENGAGEMENTS ET GARANTIES. L’Usager déclare et garantit à l’Opérateur et à la Ville que :
Il répond aux exigences d’âge minimal : (1) il est âgé de 18 ans ou plus pour louer un vélo électrique avec une carte de crédit et un trajet.
Il est expérimenté et est compétent pour utiliser un vélo électrique en toute sécurité, et il est physiquement et mentalement apte à faire du vélo électrique.
L’Usager connaît l’ensemble des règles, réglementations, codes et lois de la localité, du comté et de l’État applicables qui se rapportent à l’utilisation d’un vélo électrique en toute sécurité et en toute légalité.
1.2 ACCEPTATIONS ET ACCORDS : L’Usager reconnaît et accepte ce qui suit :
L’Usager est pleinement conscient que conduire un vélo électrique présente un risque d’accident dû aux automobilistes, aux piétons et à l’état des trottoirs, et qu’il doit faire preuve d’une vigilance appropriée pour éviter de tels accidents.
L’Usager est pleinement entraîné et capable d’utiliser et de conduire un vélo électrique, et ne compte pas sur la Ville pour apprendre à utiliser ou à conduire un vélo électrique.
Tout manquement à utiliser un casque et un équipement de protection, ou à utiliser le vélo électrique de manière prudente et raisonnablement compétente peut entraîner des blessures corporelles ou la mort.
L’Usager est seul responsable de l’obtention et du port d’un casque et d’un équipement de protection.
L’Usager est seul responsable de l’utilisation et de la conduite du vélo électrique de manière prudente et raisonnablement compétente.
Le port du casque et d’un équipement de protection n’élimine pas le risque de blessures corporelles en cas d’accident.
L’Usager est seul responsable de toute infraction au Code de la route et/ou amende encourue lors de l’utilisation du vélo électrique, y compris des contraventions pour stationnement à des emplacements interdits.
Si l’Usager cause des dommages matériels ou corporels à une autre partie lors de l’utilisation ou de la possession du vélo électrique, il est seul responsable de ces dommages ou blessures. L’Usager s’engage à défendre et à dégager de toute responsabilité la Ville contre toutes pertes, responsabilités, réclamations, causes d’action, coûts, frais, pénalités ou autres découlant de son utilisation du vélo électrique.
1.3 RESTRICTIONS D’UTILISATION. L’Usager ne doit pas (« Restrictions d’utilisation ») :
Utiliser un vélo électrique s’il est âgé de moins de 18 ans.
Utiliser un vélo électrique s’il présente une maladie physique ou mentale qui lui interdirait d’utiliser le vélo électrique en toute sécurité.
Utiliser un vélo électrique tout en transportant un objet qui entrave sa capacité à conduire le vélo électrique en toute sécurité.
Utiliser un vélo électrique sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance qui nuit à sa capacité de conduire le vélo électrique en toute sécurité.
Utiliser un téléphone portable ou un appareil électronique mobile, notamment pour passer des appels, envoyer des SMS, écouter de la musique ou s’adonner à toute autre utilisation qui pourrait le distraire et l’empêcher de conduire le vélo électrique en toute sécurité.
Transporter d’autres personnes sur le vélo électrique (1 seule personne autorisée).
Enfreindre toute loi fédérale, étatique ou locale en vigueur.
Conduire ou utiliser un vélo électrique de quelque manière que ce soit dans des conditions météorologiques défavorables, notamment en cas de grêle, tempêtes de poussière, brouillard, fortes pluies ou orages.
Conduire ou utiliser un vélo électrique qui présente un défaut, ne fonctionne pas correctement et doit être réparé.
Utiliser le vélo électrique pour faire la course, des figures, des sauts, des cascades et/ou du tout-terrain.
Remorquer, tirer, transporter ou pousser une personne ou un objet avec un vélo électrique.
* Modifier l’état physique du vélo électrique
* Altérer ou modifier l’électronique embarquée du vélo électrique
* Contourner ou désactiver la plateforme d’opérations technologiques du système pour s’approprier le vélo électrique
* Apporter des modifications aux mécanismes ou aux composants électroniques qui régissent la vitesse du vélo électrique
2. DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
2.1. EN CONTREPARTIE DE LA LOCATION ET DE L’UTILISATION DU VÉLO ÉLECTRIQUE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’USAGER, POUR SON COMPTE ET POUR LE COMPTE DE SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS ET AYANTS DROIT, RENONCE ET DÉCHARGE EN PERMANENCE (i) LA VILLE ET LES DIRIGEANTS, CONSEILS ET COMMISSIONS, MEMBRES, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE TOUTES RÉCLAMATIONS, OBLIGATIONS, LITIGES, PERTES, RESPONSABILITÉS, DETTES, PRIVILÈGES, FRAIS, PÉNALITÉS, PROCÉDURES, CAUSES D’ACTION ET DOMMAGES, NOTAMMENT POUR BLESSURES CORPORELLES, DÉCÈS INJUSTIFIÉS, DOMMAGES MATÉRIELS ET BLESSURES CORPORELLES À L’USAGER OU À DES TIERS (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS »), Y COMPRIS DES RÉCLAMATIONS IMPRÉVISIBLES QUI DÉCOULENT DE OU SONT LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À : (A) L’ENTRETIEN, LA CONCEPTION, L’UTILISATION ET/OU L’EXPLOITATION DU VÉLO ÉLECTRIQUE ; (B) TOUT RISQUE OU DANGER DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE VERSION ; (C) L’UTILISATION PAR L’USAGER DE L’UN DES ÉQUIPEMENTS DU VÉLO ÉLECTRIQUE OU SON INCAPACITÉ À LES UTILISER ; (D) LA VIOLATION PAR L’USAGER DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE LOI ; (E) TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE OU AUTRE ACTION OU INACTION DE L’USAGER OU D’UN TIERS ; OU (F) LE MANQUEMENT DE L’USAGER À PORTER UN ÉQUIPEMENT DE PROTECTION, TEL QU’UN CASQUE, LORS DE L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE PRÉSENT ACCORD DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ INCLUT TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA NÉGLIGENCE TOTALE OU PARTIELLE DE LA VILLE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE. L’USAGER RENONCE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LA VILLE QU’IL NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA LOCATION D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE, ET RENONCE EXPRESSÉMENT À SES DROITS EN VERTU DE TOUTE LOI QUI VISE À PROTÉGER LES DROITS INSOUPÇONNÉS DES USAGERS.
2.2. SI LA VILLE EST JUGÉE RESPONSABLE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE SUITE À L’UTILISATION PAR L’USAGER DE L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR, Y COMPRIS LE VÉLO ÉLECTRIQUE OU LE SITE WEB DE L’OPÉRATEUR, CETTE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT DE L’ADHÉSION OU DE LA LOCATION PAYÉE À L’OPÉRATEUR PAR L’USAGER.
2.3 HYPOTHÈSES DE RISQUES ; CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. L’USAGER CONVIENT QUE LES VÉLOS ÉLECTRIQUES SONT DES MACHINES QUI PEUVENT DYSFONCTIONNER, MÊME SI LE VÉLO ÉLECTRIQUE EST CORRECTEMENT ENTRETENU, ET QUE CE DYSFONCTIONNEMENT PEUT CAUSER DES BLESSURES. L’USAGER RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QU’IL UTILISE LE VÉLO ÉLECTRIQUE À SES RISQUES ET PÉRILS, ET QU’EN CHOISISSANT DE CONDUIRE UN VÉLO ÉLECTRIQUE, IL ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS ASSOCIÉS. L’USAGER ACCEPTE L’UTILISATION DU VÉLO ÉLECTRIQUE APRÈS AVOIR EXERCÉ SON LIBRE CHOIX DE PARTICIPER VOLONTAIREMENT À CETTE ACTIVITÉ ET APRÈS AVOIR INSPECTÉ LE VÉLO ÉLECTRIQUE ET CERTIFIÉ QU’IL EST EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT. L’USAGER COMPREND QUE L’UTILISATION D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE PEUT ÊTRE UNE ACTIVITÉ DANGEREUSE QUI IMPLIQUE DE NOMBREUX RISQUES, DANGERS ET PÉRILS ÉVIDENTS ET INSIDIEUX, SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER DES BLESSURES OU LA MORT DE L’USAGER OU D’AUTRES PERSONNES, AINSI QUE DES DOMMAGES MATÉRIELS, ET QUE CES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS NE PEUVENT PAS TOUJOURS ÊTRE ANTICIPÉS OU ÉVITÉS. L’USAGER RECONNAÎT, COMPREND ET ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS À LA LOCATION, À L’ENTRETIEN, À LA CONCEPTION, À L’UTILISATION ET/OU AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR, Y COMPRIS DES VÉLOS ÉLECTRIQUES, ET COMPREND QUE L’UTILISATION D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE COMPORTE DES RISQUES POUR LUI-MÊME ET POUR LES AUTRES, Y COMPRIS DES RISQUES DE PRÉJUDICES, BLESSURES CORPORELLES, INVALIDITÉ PARTIELLE OU TOTALE, PARALYSIE ET DÉCÈS DE L’USAGER OU D’AUTRES PERSONNES. L’USAGER DÉCLARE QU’IL CONNAÎT PARFAITEMENT CES RISQUES ET DANGERS, NOTAMMENT LES RISQUES, DOMMAGES ET BLESSURES POUVANT RÉSULTER DE LA NÉGLIGENCE D’AUTRUI OU DES CONDITIONS DE TRAFIC. LA VILLE NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES VÉLOS ÉLECTRIQUES, L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR OU LES INFORMATIONS CONNEXES SERONT EN BON ÉTAT OU EXEMPTS D’ERREURS, ET RECONNAÎT QUE DES RETARDS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS OU INEXACTITUDES PEUVENT EXISTER CONCERNANT L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR OU LES INFORMATIONS CONNEXES. L’USAGER ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’UN DES VÉLOS ÉLECTRIQUES, ET LA VILLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉCLAMATIONS ATTRIBUABLES À L’UN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS.
3. INDEMNISATION. L’Usager indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité la Ville contre toute Réclamation liée au présent Contrat ou découlant de celui-ci, même si elle est due en tout ou partie par la négligence de la Ville et/ou la négligence d’autrui, qu’elle soit actuellement prévisible ou imprévisible. L’Usager prendra le contrôle de la défense et du règlement de toute Réclamation soumise à indemnisation par l’Usager à la seule appréciation de la Ville (à condition que, dans ce cas, la Ville puisse à tout moment choisir de prendre le contrôle de la défense et du règlement de ladite Réclamation). En aucun cas l’Usager ne pourra régler une Réclamation sans le consentement écrit préalable de la Ville.
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Ville de New York - Décharge de responsabilité et renonciation en matière de micromobilité
L’amendement complémentaire suivant s’applique aux trajets en trottinette effectués à New York, dans l’État de New York, sans limiter la généralité du Contrat d’utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser une trottinette dans la ville de New York. En utilisant une trottinette dans la ville de New York, vous acceptez les amendements suivants aux Conditions d’utilisation concernant votre trajet dans New York.
Le dernier paragraphe de la Section 1 des Conditions d’utilisation est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :
REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA DISPOSITION DE LA SECTION 18 QUI VOUS OBLIGE À RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC NOUS DANS LE CADRE D’UNE MÉDIATION OBLIGATOIRE AVANT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION INDIQUE QUE VOUS RECONNAISSEZ ET DÉCLAREZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU ET COMPRIS LE FONCTIONNEMENT DE LA CLAUSE.
La Section 18 des Conditions d’utilisation est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Section 18. CLAUSE DE MÉDIATION MUTUELLE OBLIGATOIRE.
Avant d’intenter une action en justice officielle, veuillez d’abord contacter notre support client. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette manière.
Cette disposition est régie par, et doit être interprétée et appliquée conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion des principes de conflits de lois. Pour chaque litige lié à l’utilisation de nos Services : les parties doivent soumettre le Litige à une médiation obligatoire tenue dans l’État de New York. Chaque médiation doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date à laquelle l’avis initial exigeant la médiation a été envoyé par l’une des parties. Les parties conviennent de coopérer de bonne foi pour régler le Litige par médiation en désignant un médiateur mutuellement convenu. Chaque partie supportera ses propres coûts et dépenses associés à la médiation, et paiera une part égale des frais et coûts de médiation. Toutefois, si des lois exigent que Lime paie une plus grande partie ou l’ensemble de ces frais afin que la présente Section 18 soit applicable, nous aurons le droit de choisir de payer les frais et de procéder à la médiation.
Dans le cas où le litige ne serait pas résolu par la médiation dans le délai de 6 mois, les parties pourront continuer à chercher à résoudre le litige par le biais de n’importe quelle procédure, y compris par procès.
La présente Clause de médiation mutuelle survivra à toute résiliation des Services et/ou interruption de votre relation avec nous.
La présente Clause de médiation mutuelle constitue l’accord intégral relatif à la résolution officielle des litiges couverts par le présent Contrat. La Section 18 ne peut être modifiée que par un accord mutuel écrit. Si une partie de la présente Clause de médiation mutuelle est jugée inapplicable, le reste de la présente Clause de médiation mutuelle restera applicable.
Les petites réclamations sont exclues de l’exigence de médiation : Nonobstant ce qui précède, il est possible pour vous ou Lime de porter un Litige devant les tribunaux compétents pour le recouvrement des petites créances. Lime se réserve le droit de rejeter votre demande d’arbitrage pour tout Litige qui peut être résolu devant les tribunaux de recouvrement des petites créances.
Ville de Saint-Pétersbourg, Floride - Clause de non-responsabilité et renonciation en matière de micromobilité
Les éléments suivants s’appliquent à votre utilisation des Services à Saint-Pétersbourg, en Floride, en plus du Contrat d’utilisation et sans limiter ce dernier :
Vous vous engagez à ne pas poursuivre la Ville de Saint-Pétersbourg ses cadres, employés, agents, élus et nommés fonctionnaires et bénévoles, et vous les déchargez de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, causes d’action, jugements, coûts, dépenses, frais de justice, honoraires d’avocats ou autres dommages-intérêts ou responsabilités, de quelque nature que ce soit, notamment concernant les blessures corporelles, dommages matériels ou décès injustifiés, qu’ils soit causés par une négligence totale ou partielle de la Ville de Saint-Pétersbourg, ses dirigeants, employés, agents, élus ou nommés, ou bénévoles ou autrement, découlant directement ou indirectement de votre utilisation des Services dans les rues, sur les trottoirs ou sur les voies ou d’autres biens associés (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations découlant de blessures de vélo) de la ville de Saint-Pétersbourg, ou de votre utilisation des zones de stationnement des vélos.
Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, notamment toutes les lois sur la circulation liées à l’utilisation d’un vélo dans la ville de Saint-Pétersbourg.