Conditions d'utilisation

Lime a le plaisir de vous offrir un accès à ses offres de micromobilité partagées sous réserve des conditions générales importantes du présent Contrat d’utilisation, notamment toutes les conditions supplémentaires incorporées par référence aux présentes (collectivement, les « Conditions »). Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation des produits et des Services Lime (collectivement, nos « Services »), veuillez donc les lire attentivement et vous assurer de les comprendre pleinement avant d’utiliser les Services Lime. Si vous ne souhaitez pas consulter les présentes Conditions, si vous ne les comprenez pas ou si vous refusez d’être lié par celles-ci, veuillez ne pas accéder aux Services Lime ni les utiliser.

Les Services sont proposés par Lime S.A.R.L. dont le siège social est sis 3 rue Taylor, 75010 Paris, enregistrée au RCS de Paris dont le numéro SIRET est 840180624 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR 85840180624 (Téléphone : +33 (0) 9 74 59 52 21 ; adresse électronique : [email protected]) (ci-après, « Lime » ou « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte). L’utilisation de nos Services (y compris, mais sans s’y limiter, la création d’un compte utilisateur, l’utilisation de l’Application Lime, l’inscription à certaines promotions ou certains abonnements concernant les produits et tarifs Lime, ainsi que l’accès et l’utilisation des véhicules et Services Lime) constitue une déclaration et une garantie de votre part selon lesquelles vous avez l’âge légal pour conclure des contrats à caractère contraignant et acceptez les présentes Conditions. Outre votre capacité personnelle, vous déclarez et reconnaissez également disposer de l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions au nom de toute autre partie qui accède ou utilise les Services Lime via votre compte (par exemple, pour des trajets en groupe) et au nom d’une entité que vous avez incluse dans votre inscription à votre compte utilisateur.

Lorsque vous accédez aux Services Lime et que vous les utilisez, vous reconnaissez avoir accepté de vous conformer aux Conditions comme condition préalable à votre utilisation des Services. Lime se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre, la version révisée entre en vigueur à compter de votre acceptation expresse dans l’Application Lime. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après cette date, vous acceptez d’être lié par la version révisée.

Les Conditions, que Lime est susceptible de modifier de temps à autre, remplacent expressément tout contrat ou arrangement antérieur que Lime peut avoir conclu avec vous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services Lime à tout moment, et Lime se réserve le droit de résilier les présentes Conditions ou de mettre fin à votre accès aux Services Lime ou à votre utilisation de ceux-ci à tout moment si Lime n’est plus en mesure de fournir les services (retrait de la licence d’exploitation, force majeure, incident technique) ou si vous ne respectez pas les dispositions suivantes des présentes Conditions : absence de paiement non résolue dans un délai de quinze (15) jours, informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses fournies, dommages répétés aux véhicules qui vous sont imputables, abandon répété du véhicule hors de la zone de service, ou toute autre violation des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une telle résiliation ou cessation de notre part, ou souhaitez la contester, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] avec les détails pertinents.

Des dispositions particulières régissant les abonnements à nos Services figurent ci-dessous. Elles présentent les délais de notification supplémentaires dont vous pouvez bénéficier avant que nous n’apportions des modifications à la tarification ou à d’autres conditions d’abonnement importantes.

Veuillez noter que les villes dans lesquelles vous utilisez les Services peuvent également imposer des exigences supplémentaires, notamment en matière de sécurité et d’équipement de protection personnelle non fournis par Lime, que vous devez respecter pour utiliser nos Services. Veuillez consulter cette liste afin de vérifier si votre ville de résidence ou d’autres villes prévoient des exigences supplémentaires où vous utilisez nos Services.

2. Ce que propose Lime

Les « Services » comprennent l’application mobile Lime (l’« Application »), les vélos électriques, les scooters électriques, les gliders, les véhicules adaptés et les équipements connexes, tels que les casques et les sièges pour enfants (le cas échéant), les caractéristiques ou fonctionnalités innovantes que Lime peut déployer sur ou via ses véhicules électriques, ainsi que nos sites Web, notre personnel, notre service clientèle et toute autre information, toute autre technologie ou tout autre service que nous mettons à disposition.

Nous ne sommes pas un transporteur public, nos Services visent à faciliter la vie des utilisateurs qualifiés, et d’autres options de transport sont disponibles pour le grand public. Afin d’éviter toute ambiguïté, la référence aux « Produits » dans les présentes Conditions désigne les articles physiques qui font partie des Services, tels que nos vélos et nos trottinettes.

De temps à autre, l’Application peut également fournir des fonctionnalités de planification d’itinéraire, des estimations de prix et des suggestions de stationnement en fonction de la destination que vous saisissez avant un trajet. Cette fonctionnalité est fournie uniquement à titre de commodité et ne constitue pas une garantie de disponibilité, de sécurité ou d’exactitude. Le prix final du trajet et les conditions d’itinéraire peuvent différer des estimations ou des suggestions affichées dans l’Application.

3. Compte utilisateur Lime

a. Configuration du compte. Afin de pouvoir utiliser la plupart des fonctionnalités des Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte utilisateur personnel actif, pour lequel vous devez disposer d’une carte de débit ou de crédit valide ou d’un autre moyen de paiement approuvé avec une date d’expiration et un code postal de facturation, et fournir d’autres informations requises en fonction du Service (par exemple, un permis de conduire est requis pour certains Produits dans certaines juridictions). La communication de ces informations est nécessaire afin de nous permettre de vous proposer les Services. D’autres méthodes de création de compte et de paiement sont disponibles pour certains de nos Produits et Services si elles sont proposées dans votre région, telles que LimeAccess. Les éléments que vous nous fournissez doivent être véridiques, exacts, complets et mis à jour si nécessaire afin de rester exacts. Le cas échéant, créez un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe performant et ne les communiquez à personne. Votre compte vous est personnel, ne doit être utilisé par aucune autre personne et vous êtes responsable de toutes les activités réalisées dessus (hormis en cas de manquement à nos obligations en matière de sécurité). Signalez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte. Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Avis de confidentialité, disponible à la page li.me/privacy.

b. Remarque concernant la fraude. Nous prenons cela très au sérieux, aussi bien pour votre protection que pour la nôtre. Vous pouvez utiliser uniquement un mode de paiement que vous êtes légalement autorisé à utiliser et vous nous autorisez à débiter tous les frais qui vous incombent sur le mode de paiement que vous désignez. Si nous soupçonnons que des informations que vous nous avez communiquées sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte après vous en avoir informé, jusqu’à ce que le problème soit résolu. Pendant ce temps, vous perdrez l’accès à certains de nos Services ou à tous, de façon temporaire ou permanente.

c. Coordonnées et notifications. Vous devez fournir et conserver au moins une méthode de contact valide (telle qu’une adresse électronique ou un téléphone compatible SMS). Lime peut vous envoyer des notifications (concernant notamment les amendes, les suspensions ou les mises à jour des présentes Conditions) par le biais de ce moyen de contact ou via l’Application, et ces notifications sont réputées avoir été reçues dès leur envoi.

4. Utilisation de l’application et de nos services

1. Réservation

Dès que votre compte aura été correctement configuré, vous pourrez utiliser l’Application Lime pour localiser, réserver et louer nos Produits disponibles. Veuillez noter que, pour des raisons relatives à l’approvisionnement et autres, Lime peut être amenée à annuler des demandes de réservation. La réception d’une confirmation de réservation ne constitue pas une acceptation ou une confirmation de l’offre de Lime ni de sa capacité à fournir les Services dans chaque cas. Votre accès au Service Lime et votre utilisation de celui-ci ne sont pas confirmés tant qu’un trajet n’est pas entamé. Si nous annulons votre réservation via l’Application, vous recevrez le remboursement correspondant si votre méthode de paiement a été débitée.

Le prix des Produits que vous réservez s’affichera dans l’Application avant de commencer votre trajet. Si le tarif mentionné dans l’Application s’avère inexact pour une raison ou pour une autre, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser la réservation correspondante, et nous vous rembourserons le montant concerné.

2. Règles de conduite - Utilisation des services Lime

Vous acceptez de respecter les Règles de conduite applicables à chaque Produit Lime que vous utilisez. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes ou la suspension ou la résiliation de votre compte. Chaque ensemble de Règles de conduite peut être modifié par Lime à son entière discrétion à tout moment et nous vous informerons à l’avance de toute modification importante via l’application. Chaque ensemble de Règles de conduite est incorporé par référence dans les présentes Conditions d’utilisation. Les Règles de conduite actuelles pour chaque Produit sont disponibles dans l’annexe ci-dessous.

3. Âge et critères d’utilisation

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité si celui-ci est différent.

Nonobstant ce qui précède, si vous utilisez les Services dans un lieu où les règles et réglementations locales de Lime (telles qu’énoncées dans l’Application) autorisent les personnes âgées de 16 ans ou plus, mais n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur région de résidence, à utiliser les Services, vous déclarez et certifiez être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique d’assumer vos obligations au titre des présentes Conditions, et reconnaissez que toute utilisation des Services par une personne âgée de moins de 16 ans est strictement interdite.

Si vous êtes âgé de 16 ans ou plus, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre région de résidence, pour pouvoir utiliser les Services dans un lieu où les règles et réglementations locales de Lime le permettent :

Vous devez certifier que vous comprenez parfaitement la nature des Services et les risques inhérents à l’utilisation des Services ;
Vous devez certifier avoir obtenu le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal pour conclure les présentes Conditions ;
Vos parents ou votre tuteur légal doivent prendre connaissance des présentes Conditions, et vous devez obtenir leur acceptation des présentes Conditions ainsi que leur accord pour être votre garant en assumant la responsabilité de vos actes, de tous frais liés à votre utilisation des Services et de votre acceptation des présentes Conditions ;
Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, et vous devez immédiatement cesser d’y accéder et de les utiliser si vous n’avez pas obtenu le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal, comme indiqué précédemment.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne qui utilise les Services et qui est âgée de 16 ans ou plus, mais qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa région de résidence, et que vous l’autorisez à utiliser les Services, les présentes Conditions s’appliquent à vous et vous êtes responsable de son activité sur les Services.

4. Exigences relatives à l’utilisation des produits et services Lime

a. Il vous est interdit d’accéder aux Produits ou Services Lime et de les utiliser sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance qui pourrait entraver votre capacité à conduire un véhicule en toute sécurité. Si, en dépit de ce que préconisent cette interdiction, le bon sens et (probablement) les lois et réglementations locales, vous choisissez d’utiliser les Services ou Produits Lime alors que vos facultés sont affaiblies, vous reconnaissez tous les risques associés ou imputables à votre utilisation des Produits ou Services Lime et acceptez de les assumer, et vous renoncez expressément par la présente à toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou Produits Lime et assumez tous les risques, dans la mesure permise par la loi applicable.

REMARQUE : À certains moments, dans certains lieux ou conformément à la réglementation, aux lois ou aux ordonnances locales, l’Application Lime vous rappellera cette interdiction de l’utilisation altérée des Produits ou Services Lime en affichant l’avis ci-dessous. Vous reconnaissez expressément que vous n’êtes pas sous l’influence de substances et que vous comprenez et acceptez d’être lié par cette interdiction d’utiliser les Produits et Services Lime sous l’influence de substances.

Ne roulez pas sous l’influence de substances. Cela est dangereux pour vous-même et pour les autres, souvent illégal, et constitue une violation du Contrat d’utilisation de Lime. Ne le faites pas. En continuant, vous confirmez que vous n’avez pas bu/pris de drogues, et que vous avez expressément renoncé à toutes les réclamations et accepté de couvrir tous les dommages découlant de cette sortie dans la mesure autorisée par la loi applicable telle qu’énoncée dans le Contrat d’utilisation.

b. Nos Services s’appuient sur la technologie, y compris des réseaux sans fil et des appareils mobiles, de sorte que des retards ou une latence occasionnels peuvent survenir en fonction de votre connexion, de votre emplacement ou des performances de votre appareil. De tels brefs retards sont normaux et ne sont pas considérés comme des défauts de service.

c. Nos Produits sont tous des Produits électriques. Nous ne disposons pas d’un nombre illimité de Produits électriques et ils ne sont pas toujours disponibles.

d. Vous êtes en mesure d’utiliser nos Produits de manière compétente et sûre et vous confirmez que :

Vous savez comment utiliser nos véhicules en toute sécurité et avec soin, et vous êtes physiquement capable de le faire.
Vous n’utiliserez pas de véhicule si vous souffrez d’une affection qui affecte votre capacité à conduire en toute sécurité (p. ex., altération de l’équilibre).
Vous ne transporterez aucun article à moins qu’il ne soit correctement et en toute sécurité fixé dans le panier d’un véhicule, le cas échéant.
Vous n’utiliserez aucun appareil mobile lorsque vous conduirez un véhicule. N’enverrez pas de SMS et ne passerez pas d’appel lorsque vous roulez et mettrez votre trajet en pause avant de le faire.

e. Vous comprenez que des conditions météorologiques et routières défavorables (pluie, neige, glace, etc.) peuvent avoir un impact sur la maniabilité et le freinage et vous ajusterez votre comportement de conduite en conséquence. Ceci peut également impliquer de ne pas utiliser certains Produits du tout. Vous ferez preuve de prudence si vous roulez la nuit. Vous acceptez de ne pas rouler, ou de mettre fin à votre trajet en toute sécurité, si vous ne vous sentez pas en sécurité à tout moment.

f. Nos véhicules sont conçus pour un seul conducteur. Vous ne pouvez pas transporter un passager, un enfant ou un animal avec vous sur le véhicule.

g. Soyez toujours attentif aux voitures, aux vélos, aux trottinettes et aux piétons et faites preuve de prudence lorsque vous roulez dans des zones partagées par d’autres personnes. Ne roulez pas sur des routes où nos Produits ne sont pas autorisés par la législation locale (p. ex., les autoroutes).

h. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer sur les législations locales qui régissent l’utilisation de nos Produits et Services, veuillez vous assurer que vous vous êtes également familiarisé avec ces législations (limitations de vitesse, lois sur le port du casque, règles de stationnement, zones où la conduite est restreinte ou interdite, etc.), que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services. N’utilisez pas nos Produits et Services dans les lieux ou les situations où leur utilisation est interdite. Vous êtes tenu de respecter toutes les règles et réglementations locales en matière de circulation et les panneaux affichés.

i. Dans certaines villes, les lois ou réglementations locales nous obligent à cesser de fonctionner, ou à réduire la vitesse, pendant des heures spécifiques (une « Période de couvre-feu »). Vous serez informé de ce couvre-feu dans l’Application, et les trajets se termineront automatiquement au début d’une Période de couvre-feu. Vous êtes responsable de terminer votre trajet avant le début du couvre-feu. Nous ne sommes pas responsables des désagréments causés par les arrêts liés au couvre-feu.

j. À la fin de votre trajet, vous devez garer le véhicule en position verticale dans les zones désignées de l’Application Lime, en vous assurant qu’il n’obstrue pas l’accès ou la circulation.

k. Vous avez lu, compris et accepté de respecter les règles locales et le guide Comment conduire de Lime, disponibles dans le Centre de sécurité de l’Application Lime.

l. L’Application peut vous montrer une suggestion d’itinéraire, les emplacements de stationnement disponibles et une estimation du prix du trajet en fonction de votre destination. Ils sont fournis à titre informatif uniquement. Les emplacements de stationnement suggérés peuvent ne plus être disponibles pendant votre trajet, et la qualité de l’itinéraire peut varier en fonction des conditions indépendantes de la volonté de Lime (p. ex., circulation, construction, lois locales). Le prix final de votre trajet peut différer de l’estimation initiale.

m. Il vous est interdit de trafiquer, de vandaliser ou de tenter d’accéder sans autorisation à nos Services.

5. Trajets en groupe

Pour certains types de véhicules, les Services peuvent vous permettre de démarrer un « Trajet en groupe » et de demander à vos invités d’accéder aux Produits. Pour utiliser cette fonctionnalité, il vous incombe de vous assurer que chacun de vos invités a personnellement lu et accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation et de lire notre Avis de confidentialité. Vous êtes entièrement responsable (1) de veiller à ce que tous vos invités aient au moins 18 ans (ou autre âge légal de majorité), (2) de tous les dommages et blessures qui se produisent pendant le Trajet en groupe qui sont causés par vous ou vos invités, (3) de n’autoriser qu’un seul invité par véhicule, (4) de payer tous les frais qui sont liés à votre Trajet en groupe, et (5) d’assumer la responsabilité légale de toutes les activités de vos invités comme si elles étaient les vôtres. Vos invités qui accèdent aux Produits sont des tiers bénéficiaires explicites et visés par les présentes Conditions, et sont liés par celles-ci.

6. Règles d’utilisation des casques

a. Porter un casque (de préférence approuvé Snell, CPSC, ANSI ou ASTM) est vivement recommandé à chaque fois que vous utilisez l’un de nos véhicules. Votre casque doit être à votre taille, ajusté et attaché selon les instructions du fabricant.

b. Les casques et autres équipements de protection peuvent réduire le risque ou la gravité des blessures, mais ne garantissent pas la prévention des blessures corporelles.

c. Lorsque le port du casque est exigé, vous devez le porter lorsque vous utilisez nos Produits et Services. Si vous roulez sans casque et que vous vous blessez, vous prenez ce risque en toute connaissance de cause et nous ne saurions être tenus responsables (à moins qu’une action ou une omission de notre part soit la cause directe de cette blessure).

7. Contrôles de sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir chaque Produit en bon état, mais ceux-ci sont très sollicités pour répondre aux besoins de mobilité de tous nos clients.

a. Avant d’utiliser un véhicule Lime, effectuez une inspection de sécurité du Produit, notamment en vérifiant les aspects suivants :

Testez les freins en appuyant sur chacun d’eux et en faisant basculer le véhicule d’avant en arrière. Le véhicule ne doit pas bouger.
Inspectez le véhicule pour vérifier qu’il n’est pas endommagé ou fissuré (corps, châssis, fourche, roue, garde-boue, etc.).
Vérifiez que les pneus du véhicule sont correctement gonflés.
Vérifiez que les feux avant et les feux arrière sont opérationnels et que les réflecteurs sont bien fixés.
Vérifiez que le siège, les pédales et le ou les paniers, le cas échéant, sont solidement fixés et correctement réglés.
Vérifiez la durée de vie restante de la batterie et confirmez qu’elle est suffisante pour atteindre votre destination.

b. Si vous remarquez des signes de dommages ou un besoin d’entretien pendant votre inspection de sécurité, n’utilisez PAS le véhicule.

Le Produit a pu subir des dommages depuis la dernière vérification de son état, et nous vous demandons de nous signaler tout dysfonctionnement que vous constateriez avant nous. Merci de nous le signaler le plus tôt possible en nous contactant à [email protected]. Si vous constatez l’un de ces problèmes ou un autre sur un Produit avant de l’utiliser, ne vous en servez pas. Veuillez nous les signaler immédiatement en soumettant une demande via notre Centre d’assistance ou dans le menu Aide de votre Application Lime, puis réservez un autre véhicule.
Si vous remarquez un dysfonctionnement lors de votre utilisation, interrompez votre trajet en toute sécurité, dès que vous le pouvez. Si vous ne signalez pas ces problèmes, nous pourrons vous les attribuer et vous tenir responsable de tous frais associés.
Si vous ne signalez pas les dommages que vous rencontrez, ils peuvent vous être attribués et vous pouvez être tenu responsable des coûts associés.

8. Utilisations interdites

a. Il est interdit d’utiliser nos véhicules à des fins illégales ou de manière dangereuse ou non conforme à leur usage prévu, notamment pour faire du tout-terrain, des courses, des acrobaties ou des figures, ou de rouler dans des flaques d’eau.

b. Il est interdit d’utiliser un Produit pour tracter ou transporter une remorque, un véhicule ou un autre objet.

c. Sauf accord contraire de Lime dans un accord écrit distinct, vous ne pouvez pas utiliser nos Produits et Services pour la location, la récompense ou toute autre utilisation commerciale (comme la publicité, le covoiturage ou la livraison de nourriture).

d. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à accéder à nos Produits et Services à l’aide de votre compte, sauf en utilisant le Trajet en groupe, le cas échéant.

e. Ne falsifiez pas ou ne vandalisez pas nos véhicules ou leurs composants, et ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé ou frauduleux à notre Service.

f. Ne verrouillez pas un Produit à l’aide d’un cadenas qui ne nous appartient pas, car nous ne pourrons pas le déverrouiller (!).

g. Veuillez ne pas laisser un Produit dans un endroit ou d’une manière qui nous empêche d’y accéder (si tout le monde procédait ainsi, aucun Produit ne serait disponible à l’utilisation).

h. Vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser nos Services ou nos Produits pour participer à des activités qui ne correspondent pas à l’usage prévu d’un Produit ou d’un Service déterminé. Cela peut sembler évident, mais vous ne pouvez pas, par exemple, participer à des courses, rouler en montagne, réaliser des cascades ou des figures, pour monter ou descendre des escaliers ni emmener un Produit hors de la route ou le faire traverser de grandes quantités d’eau (au-delà du cadre d’une utilisation urbaine normale, bien sûr). Toutes ces utilisations peuvent endommager nos Produits ou causer des blessures graves, voire mortelles, à vous-même ou à autrui.

9. Limite de poids

a. La charge maximale, y compris votre poids et tous les articles que vous transportez, ne doit pas dépasser :

Vélo électrique Lime Gen 4 : 120 kg
Scooter/trottinette assise : 100 kg
LimeBike/LimeGlider : 142 kg

b. Le poids maximal pour toute cargaison ne doit pas dépasser :

Panier avant de vélo électrique Lime Gen 4/LimeBike/LimeGlider : 7 kg
Panier arrière de trottinette assise : 8,7 kg
Panier arrière de LimeBike/LimeGlider : 15 kg

10. Traiter nos produits avec respect

a. Usage adapté. Si tous les clients traitent nos Produits avec respect, un plus grand nombre d’entre eux sera disponible et en meilleur état. Nos Produits ne sont, malheureusement, pas indestructibles, merci d’en prendre soin lorsqu’ils sont entre vos mains. Ils ont des limites de poids qui sont indiquées ci-dessus. Nous vous demandons d’utiliser les Produits en toute sécurité, notamment lorsque vous transportez une cargaison (si le véhicule dispose d’un endroit sécurisé pour transporter du matériel). Par exemple, ne transportez pas de matériel dans le panier avant d’un vélo s’il gêne votre visibilité. Si vous laissez des effets personnels sur ou dans nos Produits ou dans nos locaux (et que nous les trouvons), nous les conserverons pendant 90 jours, sauf si la loi prévoit une durée plus longue.

b. Stationnement approprié. Le stationnement d’un Produit doit avoir lieu dans la zone d’exploitation affichée dans l’Application Lime et, si indiqué par l’Application Lime, dans les Zones de stationnement obligatoires et les Emplacements de stationnement obligatoires conformément aux réglementations locales sur la circulation routière et aux règles de stationnement affichées dans l’Application Lime. Il est expressément interdit de stationner ou de laisser un Produit dans une Zone de stationnement interdite.

c. Dommages. Nous vous demandons, en dehors de l’usure normale, de retourner (à savoir verrouiller et/ou désactiver) le Produit dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. En cas de dommage subi par le produit ou de non-restitution du Produit dans les 48 heures, qui vous est exclusivement imputable et qui n’est pas lié à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure, nous pouvons vous facturer les frais de dommages prévus ici. Cela peut être onéreux et vous pouvez trouver le coût de remplacement de chaque Produit dans les Règles d’utilisation du Produit (ces montants sont déterminés en fonction des coûts de réparation ou de remplacement du Produit concerné). Selon les circonstances, nous pourrions devoir déposer plainte contre vous auprès de la police. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures que la loi autorise à votre encontre, notamment de vous demander le paiement de la valeur du Produit.

d. Périodes de location. En général, la durée maximale de location est de 90 minutes, mais peut être plus courte sur certains marchés, ou plus longue dans le cadre d’une offre Lime Enterprise Solutions. Votre utilisation du Produit prendra fin après avoir atteint la durée de location maximale suivant le début de la location du Produit. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez à nouveau louer le Produit à la fin de la période de location.

e. Récupération du produit. Si la non-restitution d’un Produit dans une zone valide (par exemple, si vous devez le laisser sur une propriété privée, dans une communauté fermée ou dans une zone inaccessible) vous est exclusivement imputable et n’est pas liée à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure, nous pouvons vous facturer les frais de récupération du Produit, comme prévu ici. Nous pouvons facturer ces montants à n’importe quelle méthode de paiement sur votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains frais, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] afin de les contester.

f. Accident ou dommages subis par les produits en général. Vous devez nous signaler les accidents, dommages, blessures corporelles ou les vols ou pertes de Produit dans les deux (2) heures suivant l’accident ou l’incident via l’Application Lime dans le Centre de sécurité, ou, en cas de blessure, dès que raisonnablement possible après l’accident ou l’incident. Si un incident implique des blessures corporelles, des dommages matériels ou un vol de Produit, vous devez également le signaler auprès du service de police local sous 24 heures (ou, si vous êtes blessé, dès que raisonnablement possible après l’incident).

g. Batterie. Les véhicules électriques nécessitent un chargement périodique de la batterie et leur niveau de charge diminue avec le temps et l’utilisation. De nombreux facteurs, notamment la météo, le terrain et le type de véhicule, peuvent affecter la vitesse à laquelle la batterie se décharge. Bien que nous travaillions dur pour nous assurer que nos véhicules sont généralement bien chargés, il est de votre responsabilité de vérifier le niveau de la batterie avant de rouler et de vous assurer qu’il est suffisant pour le trajet que vous prévoyez. Nous ne pouvons pas garantir que la charge sera suffisante pour atteindre votre destination.

5. Conditions financières

1. Tarification et paiement

Vous pouvez utiliser nos Services au trajet, sur abonnement et/ou dans le cadre d’offres à durée limitée (lorsque ces options sont disponibles). Tous les tarifs sont indiqués dans l’Application.

Certains trajets peuvent impliquer des frais minimaux qui s’ajoutent aux frais de démarrage/déverrouillage applicables. Avant de commencer un trajet, vous verrez les frais applicables s’afficher (p. ex., frais de démarrage/déverrouillage, frais par minute et/ou frais minimaux).

Si vous réservez un véhicule, le tarif de réservation à la minute (le cas échéant) s’applique à partir du moment où la réservation est confirmée jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou que le véhicule soit déverrouillé. Le montant que nous facturons peut changer en fonction de votre emplacement, d’un jour de la semaine par rapport au week-end et de l’heure de la journée.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier les tarifs de nos Services à tout moment dès lors que nous le jugeons nécessaire ou approprié pour notre activité. Nous vous invitons à contrôler régulièrement nos tarifs. Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises (telles que la TVA ainsi que tous autres droits gouvernementaux applicables). Tout tarif à la minute s'applique à chaque minute ou fraction de celle-ci, ce qui signifie que toute minute commencée sera facturée comme une minute entière (par exemple, 3:30 est arrondi à 4 minutes). Ils seront entièrement débités sur votre moyen de paiement désigné dans votre compte. Nous vous débiterons automatiquement les taxes applicables et les retiendrons, au cas où la loi l’exige. Tous les paiements que nous recevons sont effectués via un prestataire de paiement tiers.

La tarification des trajets peut être soumise à certains facteurs techniques ou opérationnels décrits à la section 4.4.b. Votre trajet se poursuit et des frais s’appliqueront jusqu’à ce que l’Application confirme que le trajet est terminé et que le véhicule est verrouillé. La fin du trajet peut être retardée par des problèmes de réseau mobile ou d’autres facteurs techniques, y compris la connexion Internet de votre appareil. Il vous incombe de vous assurer que votre trajet se termine correctement. Vous serez facturé jusqu’à ce que l’Application confirme que le trajet est terminé.

Nous sommes susceptibles de bloquer temporairement votre compte de carte de débit/crédit avant le début de votre trajet afin de vérifier que vos informations de paiement sont toujours valides et/ou que votre carte de débit/crédit dispose des fonds nécessaires pour couvrir les frais, amendes et autres coûts (tels que mentionnés dans les sections « Amendes et frais » ci-dessous, ainsi que dans notre barème des tarifs) liés à ce trajet. L’autorisation préalable n’est pas une charge sur votre compte, c’est une retenue sur ces fonds. Les autorisations préalables peuvent réduire votre solde disponible du montant de l’autorisation jusqu’à ce qu’il soit débloqué ou rapproché des frais réels. Vous devez contacter l’émetteur de votre carte si vous avez des questions supplémentaires sur le moment où un montant d’autorisation sera supprimé de votre relevé.

Si votre méthode de paiement expire et que vous ne mettez pas à jour vos informations ou que vous supprimez votre compte, vous nous autorisez à poursuivre la facturation, et vous demeurez responsable de tous les montants non collectés. Nous nous réservons le droit de retenter la facturation de toutes les méthodes de paiement figurant dans le dossier après toute tentative de facturation infructueuse. Vous demeurerez responsable de tous ces montants et de tous les coûts encourus en lien avec le recouvrement de ces montants, notamment des frais de découvert bancaire, des frais d’agence de recouvrement, des frais raisonnables d’avocat et des frais d’arbitrage ou de justice.

Si vous ne parvenez pas à mettre à jour vos coordonnées bancaires sur votre compte, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser nos Services jusqu’à ce que vous ayez effectué les mises à jour nécessaires.

Si vous contestez des frais que nous avons débités de votre compte, signalez-le-nous dès que possible lorsque vous avez connaissance du problème. Afin de résoudre d’éventuels litiges relatifs aux frais, nous aurons besoin de certaines informations relatives à votre trajet, notamment sa date ainsi que l’heure approximative de départ et d’arrivée. Notre politique est de ne pas offrir de remboursement pour l’utilisation de nos Services, hormis dans les cas prévus par les lois applicables et lorsque l’incident nous est imputable.

Votre compte peut afficher des crédits de trajet, des forfaits ou des minutes de portefeuille, qui sont soumis aux règles d’utilisation et d’expiration indiquées dans l’Application, et qui n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, à moins que la loi ne l’exige.

2. Codes de recommandations ou promotionnels

Il peut arriver que nous fournissions des codes de recommandations ou promotionnels pour des trajets à prix réduit ou d’autres fonctionnalités de nos Services, qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires que nous mettons à votre disposition et que vous devrez lire attentivement et accepter si vous souhaitez en bénéficier. Il est important que vous compreniez qu’il s’agit d’offres uniques qui peuvent être utilisées uniquement par le biais de l’Application (sauf mention contraire dans les conditions de la promotion), et que nous sommes susceptibles de les modifier ou de les annuler à tout moment. Sauf indication contraire dans les conditions de promotion spécifiques, nous les limitons à 1 par utilisateur et par compte, non cumulable, non remboursable, expirant aux conditions applicables, incessible et ne pouvant être revendue.

3. Abonnements, essais gratuits et remises limitées

Nous pouvons proposer nos Services sous différentes options de paiement, y compris, sans s’y limiter, des essais gratuits, des abonnements, des offres à durée limitée ou d’autres options. Les essais gratuits peuvent être convertis en abonnements payants conformément aux conditions de l’offre. Les conditions seront énoncées dans chaque offre pour lesdits Services. Veuillez lire attentivement les conditions de l’offre avant de les accepter.

Les dispositions suivantes du code de la consommation s’appliquent si votre période d’abonnement est supérieure à un mois :

Article L.215-1 : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction, ou s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Article L.215-3 : Les dispositions de ce chapitre s’appliquent également aux contrats conclus entre des professionnels et des non professionnels.
Article L.241-3 : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L.215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

4. Participation à des tests de produits

Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos Produits et Services. De temps à autre, vous pouvez être sélectionné au hasard pour participer à des tests de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, de nouveaux véhicules ou de nouvelles technologies. En utilisant nos Produits et Services, vous acceptez que vous puissiez être sélectionné sans préavis pour tester un produit ou une fonctionnalité, et que votre expérience puisse en conséquence différer légèrement des autres utilisateurs.

5. Tarifs et amendes

Toute violation de votre part des présentes Conditions qui ne serait pas liée à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure, nous autorise à vous facturer des frais, des amendes ou d’autres coûts, comme prévu ici. Vous pouvez, par exemple, être assujetti à des frais, des amendes ou d’autres coûts si vous garez un véhicule en dehors des zones de stationnement autorisées telles que définies par chaque ville ou en violation des réglementations de stationnement de Lime ou de la ville, si vous enfreignez les lois et/ou les réglementations nationales ou locales sur la sécurité routière lorsque vous utilisez un véhicule, si vous laissez un véhicule hors de la zone de service, si vous utilisez un véhicule dans une zone interdite ou si vous causez des dommages ou des pertes à un véhicule. Dans les lieux où nous payons à la municipalité des frais afin de vous fournir le Service, nous nous réservons le droit de vous transférer une partie de ce coût. Nous vous communiquerons le montant de ces frais de transfert avant que vous ne commenciez un trajet. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez que nous puissions débiter ces montants de votre moyen de paiement privilégié indiqué dans votre compte et que nous puissions vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

De plus, lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les lois en vigueur. En France, les règles générales de stationnement et de circulation sont énoncées dans le Code de la route. En outre, les règles de stationnement peuvent varier d’une ville à l’autre et d’une zone à l’autre dans la même ville. Veuillez vous reporter à la page du ministère des Transports pour les mises à jour officielles sur la réglementation française en matière de circulation. Il vous incombe de prendre connaissance de l’ensemble des lois et réglementations, et de mettre régulièrement à jour vos connaissances à leur sujet. Si une contravention ou une amende est émise dans le cadre de votre trajet ou de votre stationnement, ou si vous êtes la cause du remorquage ou de la mise en fourrière d’un véhicule, vous serez responsable du montant de l’amende, ainsi que des frais associés (par exemple, les frais de stockage du véhicule mis en fourrière et les frais administratifs), sauf en cas de manquement à nos obligations. Nous coopérons avec toutes les autorités dans l’application des lois applicables. Conformément aux dispositions des articles L.121-1 à L.121-6 du Code de la route, lorsque nous recevons une contravention, un avis de mise en fourrière ou une amende, nous pouvons révéler l’identité du conducteur et le trajet associé à la date, à l’heure et au lieu de l’infraction, et fournir toutes les informations nécessaires demandées ou requises par les autorités gouvernementales compétentes. Pour les infractions signalées par ou à partir de dispositifs de contrôle automatisés tels que les radars, nous pouvons désigner le conducteur, conformément à la procédure établie par les autorités françaises sur le portail ANTAI. Si vous êtes désigné comme responsable d’une infraction au Code de la route ou au stationnement, vous recevrez une amende à l’adresse postale de votre domicile indiquée sur votre compte. La responsabilité de payer ou de contester l’amende, conformément à la réglementation et aux procédures françaises, vous incombera entièrement. Veuillez vous reporter à ANTAI : Agence nationale de traitement automatisé des infractions – Particulier pour toute demande de renseignements sur la désignation du conducteur, le paiement et la contestation des amendes. À tout moment, nous pouvons choisir de payer des frais, amendes ou autres coûts en votre nom, puis de facturer le montant correspondant directement sur le portefeuille de votre compte Lime. Nous pourrions être amenés à vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires. Veuillez noter que Lime examinera certaines amendes, certains frais ou autres charges avant de les réattribuer ou de vous les facturer. Si vous avez des préoccupations, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

6. Droits d’annulation du client concernant les abonnements

En tant que client, vous bénéficiez d’un droit de retrait légal et vous avez le droit d’annuler un abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous envoyons la confirmation de notre acceptation de votre demande d’abonnement. Vous reconnaissez, toutefois, que nous commençons à vous fournir les Services dans le cadre de l’abonnement dès cette confirmation (ce que vous nous demandez de faire lorsque vous effectuez une demande d’abonnement) et que si vous annulez dans le délai de 14 jours, les frais que vous nous paierez (et que nous déduirons de tout remboursement que nous vous devrons par ailleurs) seront proportionnés au nombre de jours dans le mois pendant lesquels les Services souscrits auront été fournis.

Afin d’annuler un abonnement, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] en indiquant votre nom, votre adresse ainsi que votre préférence de commande. Le formulaire d’annulation que vous pouvez utiliser, sans y être tenu, se trouve à la fin des présentes Conditions d’utilisation. Notre confirmation d’acceptation de votre abonnement est accompagnée par le détail des droits des clients décrits ci-dessus ainsi qu’une explication vous indiquant comment les exercer. Aucun élément de la présente section ne contrevient à vos droits légaux.

7. Responsabilité des parties exonérées

Lorsque nous utilisons le terme « Parties exonérées » dans les présentes Conditions, nous désignons (i) nous-mêmes et nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que nos propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs, ayants droit, licenciés, distributeurs, fournisseurs et tierces parties avec lesquels nous nous associons ou que nous autorisons à distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement les Services, (ii) les municipalités et les entités publiques (y compris tous leurs dirigeants, fonctionnaires, employés et agents élus et nommés respectifs) qui nous autorisent à exploiter les Services et (iii) dans la mesure où vous accédez aux Services à l’aide d’une application, d’un site web, d’un contenu, d’un produit ou d’un service tiers, cette tierce partie et toutes ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que chacun de leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs.

Aucun élément des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter ou exclure la responsabilité des Parties exonérées envers vous :

en cas de décès ou de dommage corporel du fait des Parties exonérées, notamment causées par négligence ;
en cas de fausse déclaration frauduleuse ;
pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue, telle que toute responsabilité directement imputable aux Parties exonérées.

Les Parties exonérées ne sauraient être tenues responsables en cas de défaut d’exécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Nos Produits sont des machines et il existe un risque inhérent associé à leur utilisation notamment en raison d’un dysfonctionnement, même s’ils ont été bien entretenus. Ces risques ne sont pas toujours apparents et ils sont susceptibles d’induire des dommages matériels, des blessures, voire votre mort ou celle d’autres personnes. Sous réserve de ce qui précède, en utilisant nos Services, vous indiquez comprendre ces risques et convenez qu’il vous incombe d’utiliser nos Services en toute sécurité. Si le préjudice causé à vous ou à d’autres personnes ou biens vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure, votre responsabilité sera engagée.

8. Vos responsabilités

Sous réserve des dispositions de la section 7 ci-dessus, vous acceptez la responsabilité de l’ensemble des réclamations, actions, dommages, demandes et responsabilités résultant directement (i) de votre manquement ou de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, (ii) de l’utilisation de votre contenu par l’une des Parties exonérées, comme indiqué à la section 10, ou (iii) de votre violation des droits d’une tierce partie. Vous convenez que les obligations de la présente section 8 survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, de votre compte utilisateur ou de votre accès à nos Services en général, sans préjudice de la loi applicable en matière de prescription.

9. Vos données à caractère personnel

Les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel par Lime dans le cadre des Services sont établies dans l’Avis de confidentialité de Lime disponible à l’adresse https://www.li.me/en-fr/legal/privacy-policy.

10. Propriété intellectuelle

1. La licence limitée que nous vous octroyons

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Lime vous octroie une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable, incessible, vous permettant d’accéder à l’Application, nos logiciels et Services associés et de les utiliser sur ou via votre dispositif personnel, à la seule fin de votre utilisation de nos Services. Tous droits non expressément octroyés par les présentes nous sont réservés ainsi qu’à nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services ou logiciels inclus, ni à procéder à une ingénierie inverse ou à tenter d’extraire le code source des Services ou logiciels, sauf dans les conditions prévues à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ou avec notre autorisation écrite. Veuillez vous abstenir d’effectuer des actions susceptibles d’imposer une charge excessive à l’infrastructure de nos Services, d’utiliser des robots, des araignées, des scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos Services, de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Service ou de tenter de contourner nos mesures de sécurité pour accéder aux Services.

2. Propriété

Les Produits et les Services sont la propriété exclusive de Lime et le fait que vous les utilisiez n’implique pas le transfert de droits de propriété vers vous. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur le contenu auquel vous avez accès et, hormis dans le cadre de la licence restreinte qui vous est accordée ci-dessus, tous les droits figurant dans les présentes (notamment tous droits de propriété intellectuelle) nous appartiennent, ainsi qu’à nos concédants. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans notre autorisation préalable expresse ou dans les cas où la loi l’autorise par ailleurs. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser des marques déposées, marques ou logos utilisés dans nos Services ou autrement, notamment dans le cadre d’une publicité ou en vue de signifier notre approbation d’une façon ou d’une autre. Merci de ne pas dissimuler ni altérer les mentions légales affichées dans, avec ou en lien avec nos Services.

3. Contenus fournis par vous

À certains moments, vous pouvez être invité à nous envoyer des contenus (tels qu’un commentaire relatif à une publication sur un blog, la participation à nos communautés ou l’indication de conseils à l’intention des utilisateurs). Vous conservez la propriété de ces contenus, mais nous vous demandons avant toute chose de veiller à être autorisé à nous les envoyer, parce que lorsque vous les envoyez, vous nous accordez (ainsi qu’à ceux avec qui nous collaborons) une autorisation internationale de les utiliser, héberger, conserver, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer sur le site Web et notre Application afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs ainsi que nos Services, de même que votre nom, votre voix et votre apparence (par exemple si vous prenez un selfie lorsque vous utilisez un Produit) s’ils sont également envoyés et dans la mesure où la loi l’autorise. Cette autorisation demeure même si vous cessez d’utiliser nos Services, pendant une période de 10 ans à compter de la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous envoyez des commentaires, des suggestions ou d’autres informations à propos de nos Services, nous pourrons nous en servir sans aucune obligation envers vous. Tous les contenus que vous envoyez sont réputés non confidentiels.

Ne soumettez aucun contenu diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illicite ou autrement offensant (nous nous réservons le droit de juger si votre contenu répond à l’une de ces descriptions). Il en va de même pour le « spam » ou la publicité indésirable. L’envoi des types de contenus précités peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation de votre compte utilisateur, notamment lorsque la loi l’exige. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’examiner ou de contrôler vos contenus. Nous pouvons également avoir à supprimer vos contenus, à tout moment, sans avertissement préalable, dès lors que nous avons connaissance de leur caractère illicite.

4. Services et contenus tiers

Les Services peuvent être mis à disposition ou consultés en lien avec des services et des contenus (notamment publicitaires) contrôlés par des tierces parties, soumis à différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne soutenons en aucune façon ces services et ces contenus tiers et rejetons toute responsabilité quant à leurs produits ou services. En outre, Apple Inc. et/ou Google, Inc. seront les bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation si vous accédez aux Services par le biais des applications développées pour des appareils mobiles Apple iOS ou Android, respectivement. Ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont, en aucune façon, responsables de la fourniture ni du support des Services. Votre accès aux Services via ces applications ou appareils est soumis aux dispositions de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité respectives.

11. Accès au réseau et appareils

Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire à l’utilisation des Services. Les tarifs et frais de votre réseau mobile concernant l’envoi de données et de messages pourront s’appliquer si vous accédez aux Services ou les utilisez à partir de votre appareil. Il vous incombe d’acquérir et de mettre à jour du matériel ou des périphériques compatibles, nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services (notamment de l’Application) ainsi que de les mettre à jour. Nous ne garantissons pas que les Services, en tout ou en partie, fonctionneront sur un matériel ou un dispositif particulier, ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Les Services pourront, en outre, être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, sans lien avec nos Services.

12. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable (sauf si le droit en vigueur l’exige). Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement à une entité apparentée ou affiliée ou en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, de nos actions ou de nos activités, ou à un successeur par fusion. Toute cession effectuée en violation du présent paragraphe est nulle. Il n’existe aucune coentreprise, aucun partenariat, ni relation d’emploi ou de mandat entre vous et nous du fait des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle est éliminée et, à moins que ladite disposition ne constitue un élément déterminant de l’engagement des parties, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables dans la mesure de ce qu’autorise la loi. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que nous ne le reconnaissions et ne l’acceptions par écrit, et cela ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Des cas de force majeure sont susceptibles de nous empêcher de fournir les Produits ou Services. Notez que lorsque nous disons « inclure » ou « incluant » aux fins des présentes Conditions d’utilisation, nous entendons « incluant, mais sans s’y limiter », mais ne le précisons pas afin de faciliter la lecture. Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation des présentes Conditions ou à votre utilisation des Produits et Services survivront.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Si vous avez eu un accident en utilisant nos Services, vous devez nous en informer dans un délai de (6) mois à compter de la date de l’accident. Pour signaler un accident, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected].

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, si vous considérez que notre réponse finale à un litige concernant les présentes Conditions d’utilisation n’est pas satisfaisante, vous pouvez déposer une demande sans frais auprès de Médiation Tourisme et Voyage afin de rechercher une solution à l’amiable. Pour déposer votre demande, vous devrez envoyer un fichier complet, y compris les documents échangés avec notre équipe au sujet de l’événement, conformément à la procédure disponible sur le site Web suivant : https://www.mtv.travel/. Par ailleurs, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en fournit des informations concernant des solutions alternatives de règlement de litiges susceptibles de vous intéresser. Si vous résidez dans un état membre de l’Union européenne autre que la France, vous pouvez y recourir en cas de litige ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation.

Si un litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions d’utilisation ne peut être résolu par le biais des méthodes susmentionnées, l’affaire sera alors soumise à la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de réclamations en garantie ou de procédures provisoires.

14. Assurance

1. Aperçu général

Comme c’est le cas pour l’utilisation de véhicules à moteur sur route, tout utilisateur d’une trottinette électrique est tenu par la loi d’être assuré avant de pouvoir l’utiliser. Cette assurance doit couvrir les dommages pouvant être subis par les tiers et la responsabilité civile de l’utilisateur.

Pour garantir la sécurité de nos usagers et de notre communauté, nous avons mis en place une couverture d’assurance pour l’ensemble de la France. En s’inscrivant à nos Services, les utilisateurs de nos Produits ont automatiquement une assurance responsabilité civile, ainsi qu’une couverture en tant qu’utilisateur d’un Produit Lime, dont le coût est inclus dans nos tarifs (sans frais supplémentaires).

2. Polices et exigences

Nos Produits sont couverts par les polices d’assurance suivantes :

a. Assurance automobile et responsabilité civile. Cette assurance couvre les blessures ou les dommages aux biens que vous avez causés à d’autres véhicules, piétons ou biens en utilisant un Produit Lime. Pour en savoir plus sur la couverture, les exclusions et les franchises de cette assurance, cliquez sur ce lien : https://www.li.me/fr/insurance.

b. Assurance responsabilité individuelle. Cette assurance couvre les blessures que vous pourriez subir en utilisant un Produit Lime, même si vous en êtes responsable. Pour en savoir plus sur la couverture, les exclusions et les franchises de cette assurance, cliquez sur ce lien : https://www.li.me/fr/insurance.

3. Déclaration d’accident

Si vous estimez que nos polices d’assurance peuvent couvrir un accident que vous avez eu, vous pouvez nous envoyer une déclaration d’accident. Bien que la déclaration d’un accident ne garantisse pas qu’il soit couvert par notre assurance, nous examinerons chaque déclaration individuellement et en profondeur.

Pour en savoir plus sur nos polices d’assurance et la façon de soumettre une déclaration d’accident, rendez-vous sur notre page web consacrée aux assurances ici. Vous pouvez également le faire via l’Application.

Modèle de formulaire de retrait

Si vous souhaitez vous retirer des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer à l’adresse suivante, Lime S.A.R.L., 3 rue Taylor, 75010 Paris :

Modèle de formulaire de retrait

À : Lime S.A.R.L., 3 rue Taylor, 75010 Paris, France, [email protected]

Je/Nous (*) résilie/résilions par la présente (*) mon/notre (*) contrat de vente concernant les biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*) :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :

Nom du ou des clients :

Adresse du ou des clients :

Signature du ou des clients (uniquement si ce formulaire est rempli au format papier) :

Date : (*) supprimer la mention inutile

Annexe

Règles de conduite des vélos et des trottinettes

Pays : France

Outre les règles et obligations énoncées dans le Contrat d’utilisation, lorsque vous utilisez nos vélos et trottinettes, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées dans les présentes Règles de conduite des vélos et des trottinettes, que nous sommes susceptibles de modifier à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée et sera soumise à votre acceptation. Cependant, l’utilisation de nos Services est toujours soumise à l’acceptation préalable de ces Règles de conduite. Tout manquement de votre part à respecter les présentes Règles de conduite ou toute partie du Contrat d’utilisation peut entraîner, s’il vous est imputable ou imputable à votre passager autorisé et s’il n’est pas lié à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure, des amendes, la suspension ou la résiliation de votre compte. Tous les termes non définis dans les présentes et commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d’utilisation.

Exigences d’utilisation des vélos Lime

Vous devez être le seul utilisateur de nos Services.
Vous ne pouvez pas transporter un passager ou un animal sur un vélo.
L’âge et les critères d’utilisation sont indiqués à la section 4.3 du Contrat d’utilisation.
Vous devez être capable d’utiliser nos Produits de façon compétente. Vous savez comment vous en servir et vous êtes physiquement apte à le faire. Vous comprenez que des conditions météorologiques défavorables sont susceptibles d’affecter votre sécurité et vous êtes capable d’adapter votre comportement en conséquence (en ajustant votre distance de freinage par temps de pluie, par exemple). Ceci peut également impliquer de ne pas utiliser certains Produits du tout.
Nous faisons de notre mieux pour vous faire connaître la législation locale et les réglementations régissant l’utilisation de nos Produits, mais veillez à prendre également connaissance par vous-même des lois et réglementations que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services. N’utilisez pas nos Services là où c’est interdit et assurez-vous de comprendre les lois relatives à l’usage des trottoirs, à la circulation et au stationnement (évitez de gêner ou de bloquer le passage des piétons, par exemple).

Règles d’utilisation des casques

Nous vous recommandons de porter un casque chaque fois que vous utilisez nos Produits, de préférence un modèle approuvé Snell, CPSC, ANSI ou ASTM. Il doit être à votre taille, ajusté et attaché selon les instructions du fabricant. Les casques et autres matériels de protection ne constituent pas une garantie contre les blessures personnelles, mais mieux vaut prévenir que guérir. Lorsque le port du casque est exigé par la loi, vous devez en porter un lorsque vous utilisez nos Produits. Même lorsque le port du casque n’est pas obligatoire, si vous choisissez de ne pas en porter et que vous vous blessez, vous avez choisi de prendre ce risque et nous déclinons toute responsabilité (à moins que cette blessure ne soit directement imputable à une action ou une omission de notre part).

Contrôles de sécurité

Vous devez effectuer une inspection de sécurité sur le produit avant chaque utilisation, notamment sur tous les éléments suivants :

Avez-vous vérifié son état général (carrosserie, cadre, roues, pneus) ?
Ses freins et son éclairage fonctionnent-ils ?
La selle, les pédales et le panier sont-ils convenablement fixés ?
La batterie est-elle chargée ?
Y a-t-il d’autres signes de dommages, d’usure inhabituelle ou excessive ou un entretien est-il nécessaire ?

Le Produit a pu subir des dommages depuis la dernière vérification de son état, et nous comptons sur vous pour inspecter le Produit avant chaque utilisation et nous signaler tout problème suspecté. Si vous remarquez des problèmes identifiés ci-dessus, ou d’autres, pendant votre inspection de sécurité, N’UTILISEZ PAS le Produit. Veuillez nous les signaler immédiatement en soumettant une demande via notre Centre d’assistance et réserver un autre Produit à la place. Si vous remarquez quelque chose durant votre utilisation, interrompez votre trajet en toute sécurité, dès que vous le pouvez. Si vous ne signalez pas ces problèmes, nous pourrons vous les attribuer et vous tenir responsable de tous frais associés. Veuillez donc nous indiquer tout élément qui vous semble problématique.

Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser nos Services ou nos Produits à des fins illicites ou de manière dangereuse, y compris selon les modalités décrites à la section 4 du Contrat d’utilisation. Veuillez lire attentivement cette section.

Limite de poids

Sauf indication contraire, la limite de poids maximale pour les vélos est de 136 kg, et la limite de poids maximale pour le matériel transporté dans le panier avant d’un vélo est de 6 kg. Ce poids maximal comprend tous les articles que vous transportez conformément au Contrat d’utilisation.

Coût de remplacement

Le coût de remplacement d’un vélo s’élève à 1 797 EUR.

Règles de conduite des vélos cargo

Pays : France

Outre les règles et obligations énoncées dans le Contrat d’utilisation, lorsque vous utilisez nos vélos cargo, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées dans les présentes Règles de conduite des vélos cargo, que nous sommes susceptibles de modifier à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée et sera soumise à votre acceptation. Cependant, l’utilisation de nos Services est toujours soumise à l’acceptation préalable de ces Règles de conduite. Tout manquement de votre part à respecter les présentes Règles de conduite ou toute partie du Contrat d’utilisation peut entraîner des amendes, la suspension ou la résiliation de votre compte, si cela vous est imputable ou est imputable à votre passager autorisé et n’est pas lié à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure. Tous les termes non définis dans les présentes et commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d’utilisation.

Conditions de location des vélos cargo

Le vélo cargo que vous souhaitez louer vous sera livré et devra être retourné à l’adresse que vous avez indiquée.

Conditions d’utilisation des vélos cargo Lime

Vous devez être le seul utilisateur de nos Services.
Vous ne pouvez pas transporter de passager ni d’animal sur un vélo cargo, y compris à l’intérieur de la boîte avant.
L’âge et les critères d’utilisation sont indiqués à la section 4.3 du Contrat d’utilisation.
Vous devez être capable d’utiliser nos Produits de façon compétente. Vous savez comment vous en servir et vous êtes physiquement apte à le faire. Vous comprenez que des conditions météorologiques défavorables sont susceptibles d’affecter votre sécurité et vous êtes capable d’adapter votre comportement en conséquence (en ajustant votre distance de freinage par temps de pluie, par exemple). Ceci peut également impliquer de ne pas utiliser certains Produits du tout.
Nous faisons de notre mieux pour vous faire connaître la législation locale et les réglementations régissant l’utilisation de nos Produits, mais veillez à prendre également connaissance par vous-même des lois et réglementations que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services. N’utilisez pas nos Services là où c’est interdit et assurez-vous de comprendre les lois relatives à l’usage des trottoirs, à la circulation et au stationnement (évitez de gêner ou de bloquer le passage des piétons, par exemple).
Vous convenez de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher le vol ou la détérioration du vélo loué. ●

Règles d’utilisation des casques

Contrôles de sécurité

Vous devez effectuer une inspection de sécurité sur le produit avant chaque utilisation, notamment sur tous les éléments suivants :

Avez-vous vérifié son état général (carrosserie, cadre, roues, pneus) ?
Ses freins et son éclairage fonctionnent-ils ?
La selle, les pédales et le panier sont-ils convenablement fixés ?
La batterie est-elle chargée ?
Y a-t-il d’autres signes de dommages, d’usure inhabituelle ou excessive ou un entretien est-il nécessaire ?

Le Produit a pu subir des dommages depuis la dernière vérification de son état, et nous comptons sur vous pour inspecter le Produit avant chaque utilisation et nous signaler tout problème suspecté. Si vous remarquez des problèmes identifiés ci-dessus, ou d’autres, pendant votre inspection de sécurité, N’UTILISEZ PAS le Produit. Veuillez nous les signaler immédiatement en soumettant une demande via notre Centre d’assistance. Si vous remarquez quelque chose durant votre utilisation, interrompez votre trajet en toute sécurité, dès que vous le pouvez. Si vous ne signalez pas ces problèmes, nous pourrons vous les attribuer et vous tenir responsable de tous frais associés. Veuillez donc nous indiquer tout élément qui vous semble problématique.

Utilisations interdites

Limite de poids

Sauf indication contraire, la limite de poids maximale pour les vélos cargo est de 55 kg, et la limite de poids maximale pour la cargaison dans la caisse cargo est de 50 kg. Ce poids maximal comprend tous les articles que vous transportez conformément au Contrat d’utilisation. Vous vous engagez également à vous assurer que les dimensions des objets transportés dans la caisse ne dépassent pas celles de la caisse elle-même et qu’ils ne compromettent pas la sécurité de conduite et d’utilisation du véhicule, conformément à la réglementation en vigueur.

Durée de location et tarifs des vélos cargo

La période de location minimale pour les vélos cargo est de 24 heures, sans journées consécutives.

Le coût de la location est de 30 EUR HT par période de 24 heures.

Le coût de transport du vélo cargo jusqu’au lieu choisi par l’utilisateur est de 10 EUR HT. Les réservations doivent être effectuées au moins 48 heures à l’avance, et la livraison sera effectuée pendant les heures normales d’ouverture (entre 9 h et 17 h).

Restitution

Le vélo loué doit être restitué dans son état d’origine au plus tard le dernier jour de la période de location. Tout retard fera l’objet d’une pénalité de 25 EUR par jour calendaire.

Coût de remplacement

Le coût de remplacement d’un vélo cargo s’élève à 3 187 EUR.

Règles d’utilisation des sièges pour enfants

Pays : France

Outre les règles et obligations énoncées dans le Contrat d’utilisation, lorsque vous utilisez nos sièges pour enfants, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées dans les présentes Règles de conduite relatives aux sièges pour enfants, que nous sommes susceptibles de modifier à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée et sera soumise à votre acceptation. Cependant, l’utilisation de nos Services est toujours soumise à l’acceptation préalable de ces Règles de conduite. Tout manquement de votre part à respecter les présentes Règles de conduite ou toute partie du Contrat d’utilisation peut entraîner des amendes ou la suspension ou la résiliation de votre compte, si cela vous est imputable et s’il n’est pas lié à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure. Tous les termes non définis dans les présentes et commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d’utilisation.

Conditions requises pour utiliser les sièges enfant Lime

Vous ne pouvez transporter qu’un seul enfant par siège enfant.
Il vous incombe de vous assurer que l’enfant remplit les critères des lois et réglementations françaises applicables en matière d’âge, de poids et de taille minimum pour l’utilisation d’un siège enfant.
Il vous incombe de veiller à ce que l’enfant porte un casque lorsque la loi l’exige.
Vous devez être en mesure d’utiliser le Produit en toute sécurité et avec toutes vos facultés lorsque vous transportez un enfant.

Contrôles de sécurité

Avant utilisation, vérifiez que le siège enfant est solidement fixé au vélo et que les sangles, le harnais et les fixations fonctionnent correctement.
Si vous remarquez des dommages, des défauts ou des pièces manquantes, N’UTILISEZ PAS le Produit et signalez immédiatement le problème via le Centre d’assistance de l’Application Lime.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le siège enfant Lime que pour un enfant de taille et d’âge appropriés.
Ne modifiez pas, ne retirez pas et n’altérez pas le siège, le harnais ou les fixations.
Ne surchargez pas le siège au-delà de sa limite de poids maximale (telle qu’affichée sur le Produit et dans l’Application).

Limite de poids

La limite de poids maximale pour un siège enfant Lime est de 22 kg (ou la limite affichée sur le Produit et/ou dans l’Application, si elle est différente).

Coût de remplacement

Le coût de remplacement d’un siège enfant s’élève à 200 EUR.

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