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Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Relation contractuelle

2. Ce que propose Lime

3. Compte utilisateur Lime

4. Utilisation de l’application et de nos services

5. Règles de sécurité et d’utilisation

6. Conditions financières

7. Droits d’annulation du client concernant les abonnements

8. Responsabilité des parties exonérées

9. Vos responsabilités

10. Vos données à caractère personnel

11. Propriété intellectuelle

12. Accès au réseau et appareils

13. Dispositions générales

14. Droit applicable et litiges

15. Assurance

France

MERCI D’AVOIR CHOISI LIME !

1. Relation contractuelle

Lime a le plaisir de vous offrir un accès à ses offres de micromobilité partagées sous réserve des conditions générales importantes du présent Contrat d’utilisation, notamment toutes les conditions supplémentaires ou politiques spécifiques aux services incorporées par référence aux présentes (collectivement, les « Conditions »). Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation des produits et/ou Services (collectivement, nos « Services »), veuillez donc les lire attentivement et vous assurer de les comprendre pleinement et d’accepter d’être lié par celles-ci avant d’accéder aux Services et de les utiliser. Si vous ne souhaitez pas consulter les présentes Conditions, si vous ne les comprenez pas ou si vous refusez d’être lié par celles-ci, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les Services sont proposés par Lime S.A.R.L. dont le siège social est sis 3 rue Taylor, 75010 Paris, enregistrée au RCS de Paris dont le numéro SIRET est 840180624 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR 85840180624 (Téléphone : +33 (0) 9 74 59 52 21 ; adresse électronique : [email protected]) (ci-après, « Lime » ou « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte). L’utilisation de nos Services (y compris, mais sans s’y limiter, la création d’un compte utilisateur, l’utilisation de l’Application Lime, l’inscription à certaines promotions ou certains abonnements concernant les produits et tarifs Lime, ainsi que l’accès aux véhicules et Services Lime et leur utilisation) constitue une déclaration et une garantie de votre part selon lesquelles vous avez l’âge légal pour conclure des contrats à caractère contraignant et acceptez les présentes Conditions. Outre votre capacité personnelle, vous déclarez et reconnaissez également disposer de l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions au nom de toute autre partie qui accède et/ou utilise les Services via votre compte (par exemple, pour des trajets en groupe) et au nom d’une entité que vous avez incluse dans votre inscription à votre compte utilisateur.

Lorsque vous accédez aux Services et que vous les utilisez, vous reconnaissez avoir accepté de vous conformer aux Conditions comme condition préalable à votre utilisation des Services. Lime se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre, la version révisée entre en vigueur à compter de votre acceptation expresse dans l’Application Lime. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après cette date, vous acceptez d’être lié par la version révisée.

Les Conditions, que Lime est susceptible de modifier de temps à autre, remplacent expressément tout contrat ou arrangement antérieur que Lime peut avoir conclu avec vous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment, et Lime se réserve le droit de résilier les présentes Conditions ou de mettre fin à votre accès aux Services ou à votre utilisation de ceux-ci à tout moment si Lime n’est plus en mesure de fournir les services (retrait de la licence d’exploitation, force majeure, incident technique) ou si vous ne respectez pas les dispositions suivantes des présentes Conditions : absence de paiement non résolue dans un délai de quinze (15) jours, informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses fournies, dommages répétés aux véhicules qui vous sont imputables, abandon répété du véhicule hors de la zone de service, ou toute autre violation des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une telle résiliation ou cessation de notre part, ou souhaitez la contester, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] avec les détails pertinents.

Des dispositions particulières régissant les abonnements à nos Services figurent ci-dessous. Elles présentent les délais de notification supplémentaires dont vous pouvez bénéficier avant que nous n’apportions des modifications à la tarification ou à d’autres conditions d’abonnement importantes.

Veuillez noter que les villes dans lesquelles vous utilisez les Services peuvent également imposer des exigences supplémentaires, notamment en matière de sécurité et d’équipement de protection personnelle non fournis par Lime, que vous devez respecter pour utiliser nos Services. Veuillez consulter cette liste afin de vérifier si votre ville de résidence ou d’autres villes prévoient des exigences supplémentaires où vous utilisez nos Services.

2. Ce que propose Lime

Les « Services » comprennent l’application mobile Lime (l’« Application »), l’accès aux vélos électriques, scooters électriques, gliders électriques, véhicules adaptés et équipements connexes, tels que les casques, les sièges pour enfants, les kits passager et autres accessoires (le cas échéant), aux fonctionnalités innovantes que Lime peut déployer sur ou via son Application ou ses véhicules électriques, ainsi qu’à nos sites Web, notre personnel, notre service clientèle et toute autre information, toute autre technologie ou tout autre service que nous mettons à disposition, ainsi que l’utilisation de ce qui précède.

Nous ne sommes pas un transporteur ; nos Services sont proposés à titre de commodité aux utilisateurs admissibles qui acceptent d’être liés par les conditions du présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, d’autres options de transport sont accessibles au grand public. Pour plus de clarté, lorsque nous faisons référence aux « Produits » dans les présentes Conditions, nous entendons les articles physiques qui font partie de l’offre de Services de Lime ou qui sont mis à votre disposition par Lime dans le cadre de celle-ci, tels que les vélos, les trottinettes, les gliders, les casques et autres équipements de marque Lime.

Certains Produits, accessoires ou fonctionnalités décrits dans les présentes Conditions (y compris les sièges pour enfants, les kits passagers ou certains types de véhicules) peuvent ne pas être disponibles sur tous les marchés ou sur tous les véhicules. La disponibilité peut varier en fonction de la réglementation locale et des considérations opérationnelles.

3. Compte utilisateur Lime

3.1. Configuration du compte

Afin de pouvoir utiliser la plupart des fonctionnalités des Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte utilisateur personnel actif, pour lequel vous devez disposer d’une carte de débit ou de crédit valide ou d’un autre moyen de paiement approuvé avec une date d’expiration et un code postal de facturation, et fournir d’autres informations requises en fonction du Service (par exemple, un permis de conduire est requis pour certains Produits dans certaines juridictions). La communication de ces informations est nécessaire afin de nous permettre de vous proposer les Services. D’autres méthodes de création de compte et de paiement sont disponibles pour certains de nos Produits et Services si elles sont proposées dans votre région, telles que LimeAccess. Les informations que vous fournissez à Lime doivent être vraies, exactes, complètes à tous égards, et doivent être mises à jour si nécessaire pour rester vraies et exactes. Le cas échéant, créez un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe sécurisé et ne les communiquez à personne. Votre compte vous est personnel, ne doit être utilisé par aucune autre personne et vous êtes responsable de toutes les activités réalisées dessus (hormis en cas de manquement à nos obligations en matière de sécurité). Signalez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

3.2. Remarque concernant la fraude

Nous prenons cela très au sérieux, aussi bien pour votre protection que pour la nôtre. Vous pouvez utiliser uniquement un mode de paiement que vous êtes légalement autorisé à utiliser et vous nous autorisez à débiter tous les frais qui vous incombent sur le mode de paiement que vous désignez. Si nous soupçonnons que des informations que vous nous avez communiquées sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte après vous en avoir informé, jusqu’à ce que le problème soit résolu. Pendant ce temps, vous perdrez l’accès à certains de nos Services ou à tous, de façon temporaire ou permanente.

3.3. Coordonnées et notifications

Lime peut vous envoyer des notifications (y compris concernant les frais, les charges, les actions relatives à votre compte ou les mises à jour des présentes Conditions) via l’application ou, si disponibles, via les coordonnées associées à votre compte. Les notifications sont réputées reçues lorsqu’elles sont mises à votre disposition.

4. Utilisation de l’application et de nos services

Cette section décrit le fonctionnement des Services et la manière dont vous y accédez et les utilisez.

4.1. Réservation des Services

Dès que votre compte aura été correctement configuré, vous pourrez utiliser l’Application Lime pour localiser, réserver et louer nos Produits disponibles. Veuillez noter que, pour des raisons relatives à l’approvisionnement et autres, Lime se réserve le droit d’accepter ou de refuser des demandes de réservation. La réception d’une confirmation de réservation ne constitue pas une acceptation ni une confirmation de l’offre de Lime ni de sa capacité à fournir les Services dans chaque cas. Votre accès au Service Lime et votre utilisation de celui-ci ne sont pas confirmés tant qu’un trajet n’est pas entamé. Si votre réservation via l’Application est refusée après votre demande, vous recevrez le remboursement correspondant si votre moyen de paiement a effectivement été débité.

Le prix des Produits que vous réservez s’affichera dans l’Application avant de commencer votre trajet. Si le tarif mentionné dans l’Application s’avère inexact pour une raison ou pour une autre, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser la réservation correspondante, et nous vous rembourserons le montant concerné.

4.2. Utilisation des Services / Instructions de l’Application

Vous vous engagez à respecter toutes les instructions et avertissements fournis par Lime, y compris les règles de sécurité et d’utilisation énoncées dans les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des lois, règlements et ordonnances régionaux et municipaux applicables à votre utilisation des Produits et des Services. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes ou la suspension ou la résiliation de votre compte.

4.3. Trajets en groupe

Pour certains types de véhicules, les Services peuvent vous permettre de démarrer un « Trajet en groupe » et de demander à vos invités d’accéder aux Produits. Un Trajet en groupe permet de louer plusieurs Produits distincts via votre compte ; il ne permet pas la présence de plusieurs usagers ou passagers sur le même Produit, sauf lorsque cela est expressément autorisé par les présentes Conditions. Pour plus d’informations sur les Produits équipés d’un Kit passager ou d’un Siège enfant, veuillez consulter les sections « Kits Passager » et « Siège enfant » ci-dessous.

Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez vous assurer que chacun de vos invités a personnellement lu et accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation et de lire notre Avis de confidentialité. Vous êtes entièrement responsable (1) de veiller à ce que tous vos invités remplissent les conditions d’éligibilité applicables à leur utilisation des Produits et Services concernés dans le cadre des présentes Conditions, (2) de tous les dommages et blessures qui se produisent pendant le Trajet en groupe qui sont causés par vous ou vos invités, (3) de n’autoriser qu’un seul invité par véhicule, (4) de payer tous les frais qui sont liés à votre Trajet en groupe, et (5) d’assumer la responsabilité légale de toutes les activités de vos invités comme si elles étaient les vôtres, dans la mesure permise par la loi applicable. Vos invités qui accèdent aux Produits sont des tiers bénéficiaires explicites et visés par les présentes Conditions, et sont liés par celles-ci.

4.4. Participation aux tests de produits

Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos Produits et Services. De temps à autre, vous pouvez être sélectionné au hasard pour participer à des tests de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, de nouveaux véhicules ou de nouvelles technologies. En utilisant nos Produits et Services, vous acceptez que vous puissiez être sélectionné sans préavis pour tester un produit ou une fonctionnalité, et que votre expérience puisse en conséquence différer légèrement des autres utilisateurs.

5. Règles de sécurité et d’utilisation

Cette section énonce les règles régissant l’utilisation sûre et appropriée des Services et des Produits.

5.1. Âge et critères d’utilisation

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité si celui-ci est différent.

Nonobstant ce qui précède, si vous utilisez les Services dans un pays où le règlement local de Lime (figurant dans l’Application) autorise les personnes considérées comme mineures dans leur pays de résidence à utiliser les Services, vous déclarez et certifiez que vous remplissez les conditions d’âge minimum applicables dans ce pays (telles que spécifiées dans l’Application), et dans tous les cas, que vous avez au moins 16 ans. Toute utilisation des Services en deçà de l’âge minimum applicable est strictement interdite.

Si vous êtes mineur mais avez l’âge minimum requis, pour pouvoir utiliser les Services dans un pays où le règlement local de Lime le permet :

  1. Vous devez certifier que vous comprenez parfaitement la nature des Services et les risques inhérents à l’utilisation des Services ;
  2. Vous devez certifier avoir obtenu le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal pour conclure les présentes Conditions ;
  3. Vos parents ou votre tuteur légal doivent prendre connaissance des présentes Conditions, et vous devez obtenir leur acceptation des présentes Conditions ainsi que leur accord pour être votre garant en assumant la responsabilité de vos actes, de tous frais liés à votre utilisation des Services et de votre acceptation des présentes Conditions ;
  4. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, et vous devez immédiatement cesser d’y accéder et de les utiliser si vous n’avez pas obtenu le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal, comme indiqué précédemment.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne qui utilise les Services et qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa région de résidence, et que vous l’autorisez à utiliser les Services, les présentes Conditions s’appliquent à vous et vous êtes responsable de son activité sur les Services.

5.2. Exigences relatives à l’utilisation des Produits et Services Lime

  1. Il vous est interdit d’accéder aux Produits ou Services Lime et de les utiliser sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance qui pourrait entraver votre capacité à conduire un véhicule en toute sécurité. Si, en dépit de ce que préconisent cette interdiction, le bon sens et (probablement) les lois et réglementations locales, vous choisissez d’utiliser les Services ou Produits Lime alors que vos facultés sont affaiblies, vous reconnaissez tous les risques associés ou imputables à votre utilisation des Produits ou Services Lime et acceptez de les assumer, et vous renoncez expressément par la présente à toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou Produits Lime et assumez tous les risques, dans la mesure permise par la loi applicable.

    VEUILLEZ NOTER : À certains moments, dans certains lieux ou conformément à la réglementation, aux lois ou aux ordonnances locales, l’Application Lime peut vous rappeler cette interdiction de l’utilisation altérée des Produits ou Services en affichant l’avis ci-dessous. Vous reconnaissez expressément que vous n’êtes pas sous l’influence de l’alcool ou de substances psychoactives et que vous comprenez et acceptez d’être lié par cette interdiction d’utiliser les Produits et Services Lime sous l’influence de l’alcool ou de substances psychoactives.

    Ne conduisez pas sous l’influence de l’alcool ou de substances psychoactives. Cela est dangereux pour vous-même et pour les autres, le plus souvent illégal, et constitue une violation du Contrat d’utilisation de Lime. Ne le faites pas. En continuant, vous confirmez que vous n’avez pas bu/pris de drogues, et que vous avez expressément renoncé à toutes les réclamations et accepté de couvrir tous les dommages découlant de cette sortie dans la mesure autorisée par la loi applicable telle qu’énoncée dans le Contrat d’utilisation.
  2. Nos Services s’appuient sur la technologie, y compris des réseaux sans fil et des appareils mobiles, de sorte que des retards ou une latence occasionnels peuvent survenir en fonction de votre connexion, de votre emplacement ou des performances de votre appareil. Ces légers retards sont normaux et ne sont pas considérés comme des défauts de service.
  3. Nos Produits qui sont des véhicules sont tous des Produits électriques et sont soumis à disponibilité (tout comme le reste de nos Produits, de manière générale). Nous ne disposons pas d’un nombre illimité de Produits électriques et ils ne sont pas toujours disponibles. Ceci est également valable pour nos autres Produits.
  4. Vous êtes en mesure d’utiliser nos Produits avec compétence et de manière sûre, et vous confirmez que :
    1. Vous savez comment utiliser nos véhicules en toute sécurité et avec soin, et vous êtes physiquement capable de le faire.
    2. Vous n’utiliserez pas de véhicule si vous souffrez d’une affection qui affecte votre capacité à conduire en toute sécurité (p. ex. des troubles de l’équilibre).
    3. Vous ne transporterez aucun objet à moins qu’il ne soit correctement et solidement attaché dans un panier du véhicule ou une solution de transport de chargement fournie par Lime, si disponible, et vous ne transporterez aucun passager, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions.
    4. Vous n’utiliserez aucun appareil mobile lorsque vous conduirez un véhicule. N’enverrez pas de SMS et ne passerez pas d’appel lors en conduisant et mettrez votre trajet en pause avant de le faire.
  5. Vous comprenez que des conditions météorologiques défavorables (pluie, neige, verglas, etc.) sont susceptibles d’affecter votre sécurité et vous êtes capable d’adapter votre comportement en conséquence (en ajustant votre distance de freinage par temps de pluie, par exemple). Vous serez encore plus vigilant si vous conduisez de nuit ou en descente.
  6. Soyez attentif aux surfaces inégales, irrégulières ou glissantes, ainsi qu’aux obstacles que vous pourriez rencontrer sur votre chemin. Vous vous engagez à ne pas rouler ou à mettre fin à votre trajet en toute sécurité si, à un moment quelconque, vous vous sentez en danger.
  7. Nos véhicules sont réservés à un seul usager, sauf si le véhicule a été explicitement désigné par Lime comme pouvant accueillir des usagers supplémentaires (par exemple, un véhicule équipé d’un siège enfant ou d’un kit passager). En pareil cas, vous devez respecter rigoureusement les clauses applicables des présentes Conditions et toutes les instructions fournies dans l’Application. Le transport d’animaux n’est jamais autorisé.
  8. Soyez toujours attentif aux voitures, aux vélos, aux trottinettes et aux piétons et faites preuve de prudence lorsque vous circulez dans des zones partagées par d’autres personnes. Ne conduisez pas sur des routes où nos Produits ne sont pas autorisés par la législation locale (p. ex., les autoroutes).
  9. Vous pourriez circuler dans des zones cyclables et de stationnement, qui peuvent restreindre les endroits où vous pouvez circuler ou vous garer. Elles peuvent également affecter la vitesse et l’utilisation du véhicule. Ces zones apparaissent sur la carte de l’Application Lime affichée avant le déverrouillage d’un véhicule. Soyez vigilant lorsque vous entrez dans ces zones.
  10. Ne descendez pas du véhicule lorsqu’il est en mouvement et ne tentez pas de ralentir ou d’arrêter le véhicule avec votre corps.
  11. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer sur les législations locales qui régissent l’utilisation de nos Produits et Services, veuillez vous assurer que vous vous êtes également familiarisé avec ces législations (limitations de vitesse, lois sur le port du casque, règles de stationnement, zones où la conduite est restreinte ou interdite, etc.), que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services. N’utilisez pas nos Produits et Services dans les lieux ou les situations où leur utilisation est interdite. Vous êtes tenu de respecter toutes les règles et réglementations locales en matière de circulation et les panneaux affichés.
  12. Dans certaines villes, les lois ou réglementations locales nous obligent à cesser de fonctionner, ou à réduire la vitesse, pendant des heures spécifiques (une « Période de couvre-feu »). Vous serez informé de ce couvre-feu dans l’Application, et les trajets se termineront automatiquement au début d’une Période de couvre-feu. Vous êtes responsable de terminer votre trajet avant le début du couvre-feu. Nous ne sommes pas responsables des désagréments causés par les arrêts liés au couvre-feu.
  13. À la fin de votre trajet, vous devez garer le véhicule en position verticale dans les zones désignées, comme indiqué dans l’Application Lime, en vous assurant qu’il n’obstrue pas l’accès ou la circulation. Pour terminer votre trajet et stopper la facturation de frais, il pourrait vous être demandé de prendre une Photo de fin de trajet claire. Vous devez suivre les instructions dans l’Application pour vous assurer que la photo montre le véhicule et ses environs immédiats afin de confirmer qu’il est correctement stationné. Cette photo sera utilisée pour confirmer le bon stationnement ou pour enquêter sur des violations présumées du présent Contrat d’utilisation. Le fait de ne pas fournir une photo des Produits correctement stationnés peut entraîner des frais d’utilisation supplémentaires, des amendes (voir ci-dessous) et, au final, la résiliation de votre compte/accès aux Services.
  14. Vous avez lu, compris et accepté de respecter les règles locales et le guide Comment conduire de Lime, disponibles dans le Centre de sécurité de l’Application Lime.
  15. L’Application peut vous montrer une suggestion d’itinéraire, les emplacements de stationnement disponibles ou une estimation du prix du trajet en fonction de votre destination. Ces suggestions sont fournies à titre informatif uniquement. Les emplacements de stationnement suggérés peuvent ne plus être disponibles pendant votre trajet, et la qualité de l’itinéraire peut varier en fonction des conditions indépendantes de la volonté de Lime (p. ex., circulation, construction ou lois locales). Vous restez seul responsable du choix d’un itinéraire et d’un emplacement de stationnement sûrs et légaux, ainsi que du respect de l’ensemble de la législation et de la réglementation applicables. Le prix final de votre trajet peut différer de l’estimation initiale et sera toujours affiché dans l’Application après votre trajet.

5.3. Règles concernant les casques et les équipements de haute visibilité

  1. Lorsque vous utilisez une trottinette électrique, vous devez porter un casque conformément au droit applicable. Lorsque vous utilisez tout autre véhicule Lime, porter un casque (de préférence approuvé Snell, CPSC, ANSI ou ASTM) est fortement recommandé sauf disposition contraire du droit applicable.
  2. Tout casque requis par les présentes Conditions ou par le droit applicable doit être conforme aux dispositions légales applicables et doit être à votre taille, ajusté et attaché selon les instructions du fabricant.
  3. Lorsque vous circulez en trottinette électrique la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous devez porter un gilet de haute visibilité ou un autre équipement rétro-réfléchissant conforme au droit applicable. Vous devez également respecter toute obligation supplémentaire en matière de visibilité ou d’équipement de protection applicable à votre trajet.
  4. Les casques et autres équipements de protection peuvent réduire le risque ou la gravité des blessures, mais ne constituent pas une garantie contre les blessures corporelles.
  5. Si vous roulez sans casque et que vous vous blessez, vous prenez ce risque en toute connaissance de cause et nous ne saurions être tenus responsables (à moins qu’une action ou une omission de notre part soit la cause directe de cette blessure).

5.4. Contrôles de sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir chaque Produit en bon état, mais ceux-ci sont très sollicités pour répondre aux besoins de mobilité de tous nos clients.

  1. Avant d’utiliser un véhicule Lime, effectuez une inspection de sécurité du Produit, notamment en vérifiant les aspects suivants :
    1. Testez les freins en appuyant sur chacun d’eux et en faisant basculer le véhicule d’avant en arrière. Le véhicule ne doit pas bouger.
    2. Inspectez le véhicule pour vérifier qu’il n’est pas endommagé ou fissuré (corps, châssis, fourche, roue, garde-boue, etc.).
    3. Vérifiez que les pneus du véhicule sont correctement gonflés.
    4. Vérifiez que les feux avant et les feux arrière sont opérationnels et que les réflecteurs sont bien fixés.
    5. Vérifiez que le siège, les pédales et le ou les paniers, le cas échéant, sont solidement fixés et correctement réglés.
    6. Vérifiez la durée de vie restante de la batterie et confirmez qu’elle est suffisante pour atteindre votre destination.
  2. Si vous remarquez des signes de dommages ou un besoin d’entretien pendant votre inspection de sécurité, n’utilisez PAS le véhicule.
  3. Le Produit a pu subir des dommages depuis la dernière vérification de son état, et nous vous demandons de nous signaler tout dysfonctionnement que vous constateriez avant nous. Merci de nous le signaler le plus tôt possible en nous contactant à [email protected]. Si vous constatez l’un de ces problèmes ou un autre sur un Produit avant de l’utiliser, ne vous en servez pas. Veuillez nous les signaler immédiatement en soumettant une demande via notre Centre d’assistance ou dans le menu Aide de votre Application Lime, puis réservez un autre véhicule.
  4. Si vous remarquez un dysfonctionnement lors de votre utilisation, interrompez votre trajet en toute sécurité, dès que vous le pouvez. Si vous ne signalez pas ces problèmes, nous pourrons vous les attribuer et vous tenir responsable de tous frais associés, sauf s’ils nous sont exclusivement imputables.
  5. Si vous ne signalez pas les dommages que vous rencontrez, ils peuvent vous être attribués et vous pouvez être tenu responsable des coûts associés. Si vous estimez qu’ils vous ont été attribués à tort, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance, qui pourra examiner la question le cas échéant.

5.5. Utilisations interdites

  1. Il est interdit d’utiliser nos véhicules à des fins illégales ou de manière dangereuse ou non conforme à leur usage prévu, notamment pour faire du tout-terrain, des courses, des cascades ou figures acrobatiques, ou de rouler dans des flaques d’eau.
  2. Vous ne pouvez transporter aucun passager, sauf lorsque cela est expressément autorisé par les présentes Conditions (par exemple, sur des Véhicules avec kit passager désignés ou lors de l’utilisation d’un siège enfant approuvé conformément aux présentes Conditions).
  3. Il est interdit d’utiliser un Produit pour tracter ou transporter une remorque, un véhicule ou un autre objet.
  4. Sauf accord contraire de Lime dans un accord écrit distinct, vous ne pouvez pas utiliser nos Produits et Services pour la location, la récompense ou toute autre utilisation commerciale (comme la publicité, le covoiturage ou la livraison de nourriture).
  5. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à accéder à nos Produits et Services à l’aide de votre compte, sauf en utilisant le Trajet en groupe, le cas échéant.
  6. Ne falsifiez pas ou ne vandalisez pas nos véhicules ou leurs composants, et ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé ou frauduleux à notre Service.
  7. Ne verrouillez pas un Produit à l’aide d’un cadenas qui ne nous appartient pas, car nous ne pourrons pas le déverrouiller (!).
  8. Veuillez ne pas laisser un Produit dans un endroit ou d’une manière qui nous empêche d’y accéder (si tout le monde procédait ainsi, aucun Produit ne serait disponible à l’utilisation).
  9. Vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser nos Produits ou nos Services pour participer à des activités qui ne correspondent pas à l’usage prévu d’un Produit ou d’un Service déterminé. Cela peut sembler évident, mais vous ne pouvez pas, par exemple, participer à des courses, rouler en montagne, réaliser des cascades ou des figures, pour monter ou descendre des escaliers ni emmener un Produit hors de la route ou le faire traverser de grandes quantités d’eau (au-delà du cadre d’une utilisation urbaine normale, bien sûr). Toutes ces utilisations peuvent endommager nos Produits ou causer des blessures graves, voire mortelles, à vous-même ou à autrui.

5.6. Limites de charge des Produits

Les limites ci-dessous s’appliquent aux Produits standard. Les produits équipés d’accessoires tels que des sièges enfants ou des kits passagers peuvent être soumis à des limites différentes, comme indiqué dans l’Application, sur le Produit ou dans les présentes Conditions.

  1. La charge maximale, y compris votre poids et tous les articles que vous transportez, ne doit pas dépasser :
    1. Vélo électrique Lime Gen 4 : 120 kg
    2. Scooter/trottinette assise : 100 kg
    3. LimeBike/LimeGlider : 142 kg
  2. Le poids maximal pour toute cargaison ne doit pas dépasser :
    1. Panier avant de vélo électrique Lime Gen 4/LimeBike/LimeGlider : 7 kg
    2. Panier arrière de trottinette assise : 8,7 kg
    3. Panier arrière de LimeBike/LimeGlider : 15 kg

Pour les vélos équipés d’un siège enfant, l’enfant transporté doit peser entre 9 kg et 22 kg (voir « Sièges enfants »). Pour les véhicules équipés d’un kit passager, le passager doit peser entre 36 kg et 60 kg, et le poids combiné du conducteur et du passager ne doit pas dépasser 160 kg ; des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer (voir « Kits passager »).

5.7. Prendre soin de nos produits

  1. Usage adapté. Si tous les clients prennent soin de nos Produits, un plus grand nombre d’entre eux sera disponible et en meilleur état. Nos Produits ne sont, malheureusement, pas indestructibles, merci d’en prendre soin lorsqu’ils sont entre vos mains. Ils ont des limites de poids qui sont indiquées ci-dessus. Nous vous demandons d’utiliser les Produits en toute sécurité, notamment lorsque vous transportez une cargaison (si le véhicule dispose d’un endroit sécurisé pour transporter du matériel). Par exemple, ne transportez pas de matériel dans le panier avant d’un vélo s’il gêne votre visibilité. Si vous laissez des effets personnels sur ou dans nos Produits ou dans nos locaux (et que nous les trouvons), nous les conserverons pendant 90 jours, sauf si la loi prévoit une durée plus longue.
  2. Stationnement approprié. Le stationnement d’un Produit doit avoir lieu dans la zone d’exploitation affichée dans l’Application Lime et, si indiqué par l’Application Lime, dans les Zones de stationnement obligatoires et les Emplacements de stationnement obligatoires conformément aux réglementations locales sur la circulation routière et aux règles de stationnement affichées dans l’Application Lime. Il est expressément interdit de stationner ou de laisser un Produit dans une Zone de stationnement interdite.
  3. Dommages. Nous vous demandons, en dehors de l’usure normale, de retourner (à savoir verrouiller et/ou désactiver) le Produit dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Si vous endommagez ou détruisez un Produit (par négligence ou intentionnellement), ou si vous ne le restituez pas correctement sous 48 heures et que cela vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un cas de force majeure, nous pourrions vous facturer les frais de réparation ou de remplacement du Produit concerné, dûment justifiés, dans la limite des plafonds suivants : jusqu’à 1 797 EUR pour les vélos et 1  380 EUR pour les trottinettes. Avant de vous facturer de quelconques frais, nous vous informerons de la nature des dommages, du motif de la facturation et du montant estimé, et vous aurez la possibilité de poser des questions ou de fournir toute information utile. Selon les circonstances, nous pourrions être amenés à déposer plainte contre vous auprès de la police. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures que la loi autorise à votre encontre, notamment de vous demander le paiement de la valeur du Produit. Si vous estimez qu’ils vous ont été attribués à tort, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance, qui pourra examiner la question le cas échéant.
  4. Périodes de location. En général, la durée maximale de location est de 90 minutes, mais peut être plus courte sur certains marchés, ou plus longue dans le cadre d’une offre Lime Enterprise Solutions. Votre utilisation du Produit prendra fin après avoir atteint la durée de location maximale suivant le début de la location du Produit. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez à nouveau louer le Produit à la fin de la période de location.
  5. Récupération du produit. Si vous ne nous restituez pas un Produit dans une zone appropriée (par exemple, si vous devez le laisser sur une propriété privée, dans une communauté fermée ou dans une zone inaccessible) et que cela vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure, et que vous nous demandez de récupérer ce Produit, nous pourrions vous facturer des frais de récupération allant jusqu’à 110 EUR. Si vous abandonnez un Produit, vous devrez prendre en charge tous les frais associés jusqu’à ce qu’il soit récupéré, en plus de frais de service allant jusqu’à 110 EUR, en fonction du temps et des efforts consacrés à la récupération du Produit. Nous pouvons facturer ces montants à n’importe quelle méthode de paiement sur votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains frais, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] afin de les contester.
  6. Accident ou dommages subis par les Produits en général. Vous devez nous signaler les accidents, dommages, blessures corporelles ou les vols ou pertes de Produit dans les deux (2) heures suivant l’accident ou l’incident via l’Application Lime dans le Centre de sécurité, ou, en cas de blessure, dès que raisonnablement possible après l’accident ou l’incident. Si un incident implique des blessures corporelles, des dommages matériels ou un vol de Produit, vous devez également le signaler auprès du service de police local sous 24 heures (ou, si vous êtes blessé, dès que raisonnablement possible après l’incident).
  7. Batterie. Les véhicules électriques nécessitent un chargement périodique de la batterie et leur niveau de charge diminue avec le temps et l’utilisation. De nombreux facteurs, notamment la météo, le terrain et le type de véhicule, peuvent affecter la vitesse à laquelle la batterie se décharge. Bien que nous travaillions dur pour nous assurer que nos véhicules sont généralement bien chargés, il est de votre responsabilité de vérifier le niveau de la batterie avant de rouler et de vous assurer qu’il est suffisant pour le trajet que vous prévoyez. Nous ne pouvons pas garantir que la charge sera suffisante pour atteindre votre destination.

5.8. Sièges enfants

Les règles supplémentaires suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez un vélo équipé d’un siège enfant :

  1. Admissibilité. Vous ne pouvez transporter qu’un seul enfant sur un siège enfant. . L’enfant doit :
  • être âgé d’au moins 1 an ;
  • peser au moins 9 kg et au plus 22 kg ;
  • mesurer au maximum 110 cm ; et
  • être capable de s’asseoir droit de manière autonome, sans assistance, et de maintenir sa tête droite lorsqu’il porte un casque pendant toute la durée du trajet.

Vous devez également respecter toute limite ou exigence applicable au produit, supplémentaire ou plus restrictive, communiquée par Lime. Vous devez être le parent ou le tuteur légal de l’enfant, ou avoir une autorisation expresse de sa part.

  1. Règles de sécurité. Vous devez :
    • Attacher l’enfant à l’aide des ceintures de sécurité du siège pendant toute la durée du trajet ; et
    • Vous assurer que l’enfant porte un casque correctement ajusté et attaché pendant toute la durée du trajet (les casques ne sont pas fournis par Lime).
    • Régler les repose-pieds à la bonne hauteur et ajuster la ceinture de sécurité pour que l’enfant soit bien maintenu.
  1. Vérification avant le trajet. Avant chaque trajet, vous devez contrôler le siège enfant et les dispositifs de retenue. Si vous constatez un défaut, un dommage ou une anomalie, n’utilisez pas le vélo et signalez-le à Lime via l’Application ou à [email protected].
  2. Utilisations interdites. Vous ne devez pas utiliser le siège enfant pour transporter des animaux, des objets ou tout enfant ne respectant pas les limites et exigences applicables au produit communiquées par Lime.
  3. Responsabilité. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous êtes responsable du transport sécurisé de l’enfant et du respect du code de la route et des lois applicables en matière de sécurité lors de l’utilisation d’un vélo équipé d’un siège enfant. En transportant un enfant, vous confirmez que vous disposez de la capacité légale d’agir pour le compte de votre passager et reconnaissez que vous comprenez et acceptez les conditions du Contrat d’utilisation de Lime pour son compte.
  4. Vie privée. Lime n’exige pas que vous fournissiez les données à caractère personnel de l’enfant pour utiliser un siège enfant.

5.9. Kits passager

Les règles supplémentaires suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez un véhicule Lime équipé d’un kit passager (un « Véhicule avec kit passager ») :

  1. Utilisation autorisée : vous pouvez transporter un (1) seul passager en utilisant un Véhicule avec kit passager. Les kits passager ne peuvent être utilisés que sur les véhicules explicitement désignés par Lime comme étant équipés à cet effet.
  2. Admissibilité : le passager doit :
    • être âgé d’au moins huit (8) ans et peser entre 36 et 60 kg ;
    • être en mesure de s’asseoir en toute sécurité et d’utiliser l’équipement fourni ;
    • satisfaire à toutes les exigences applicables en matière de taille, de hauteur et de poids indiquées dans l’Application ou sur le Produit.

L’utilisation du kit passager reste soumise aux limites et exigences applicables au produit communiquées par Lime. Vous êtes seul responsable de vous assurer que ces conditions sont remplies.

  1. Règles de sécurité : vous devez vous assurer que :
    • le passager reste correctement assis à tout moment ;
    • le passager utilise tous les repose-pieds, poignées de maintien ou dispositifs de sécurité fournis ;
    • le passager porte un casque bien ajusté (les casques ne sont pas fournis par Lime) ;
    • le passager le plus lourd doit être à l’avant ;
    • votre conduite est adaptée au transport d’un passager (notamment une distance de freinage accrue, une vitesse réduite et des manœuvres prudentes).
  1. Contrôle avant trajet : avant chaque trajet, vous devez vérifier que le kit passager (y compris le siège, les repose-pieds et toute poignée ou support) est correctement installé et ne présente aucun signe de dommage ou d’anomalie. Si un problème est identifié, vous ne devez pas utiliser le véhicule et devez le signaler via l’Application.
  2. Utilisations interdites : il vous est interdit de :
  • transporter plusieurs passagers ;
  • transporter des animaux à la place d’un passager ;
  • transporter des marchandises qui gênent le passager ou la conduite du véhicule en toute sécurité ;
  • utiliser le kit passager si un composant semble endommagé ou dangereux.
  1. Responsabilité : vous êtes seul responsable du passager et de veiller à ce qu’il respecte les présentes Conditions et le droit applicable. Toute violation des présentes Conditions par le passager sera considérée comme une violation de votre part. Vous disposez de la capacité légale d’agir pour le compte d’un passager mineur et reconnaissez que vous comprenez et acceptez les conditions du Contrat d’utilisation de Lime pour son compte.
  2. Interaction avec d’autres équipements : les kits passager ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec des sièges enfant ou d’autres accessoires, à moins que cela soit explicitement autorisé par Lime.
  3. Respect du droit applicable : vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements locaux applicables au transport de passagers.

6. Conditions financières

6.1. Tarification et paiement

  1. Modèle tarifaire : Vous pouvez utiliser nos Services au trajet, sur abonnement et/ou dans le cadre d’offres à durée limitée (lorsque ces options sont disponibles).

    Certains trajets peuvent impliquer des frais minimaux qui s’ajoutent aux frais de démarrage/déverrouillage applicables. Avant de commencer un trajet, l’Application (ou une notification iOS/Android associée à l’Application) affichera les tarifs standard applicables à votre utilisation du Service (par ex. frais de démarrage/déverrouillage, frais à la minute et/ou frais minimum).

    Toute facturation à la minute s’applique à chaque minute ou fraction de minute, ce qui signifie que toute minute entamée sera facturée comme une minute entière et complète (p. ex., 3:30 sera arrondi à 4 minutes).

    Si vous réservez un véhicule, le tarif de réservation à la minute (le cas échéant) s’applique à partir du moment où la réservation est confirmée jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou que le véhicule soit déverrouillé. Le montant que nous facturons peut changer en fonction de votre emplacement, d’un jour de la semaine par rapport au week-end et de l’heure de la journée.

    Veuillez noter que les tarifs sont régionaux et peuvent varier selon l’heure de la journée, les conditions météorologiques ou d’utilisation, la demande, etc., et que Lime se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les tarifs de ses services ou la disponibilité de certaines offres promotionnelles, abonnements, etc. Nous vous invitons à contrôler régulièrement nos tarifs.
  2. Taxes et frais. Nos tarifs affichés incluent les taxes (telles que les taxes indirectes) et autres impôts et droits applicables. Ils seront entièrement débités sur votre moyen de paiement désigné dans votre compte. Nous vous débiterons automatiquement les taxes applicables et les retiendrons, au cas où la loi l’exige. Tous les paiements que nous recevons sont effectués via un prestataire de paiement tiers.

    Dans certains lieux où nous payons à la municipalité des frais afin de vous fournir le Service, nous nous réservons le droit de vous répercuter une partie de ce coût. Nous vous communiquerons le montant de ces frais répercutés via l’Application avant que vous ne commenciez un trajet.
  3. Durée du trajet et fin du trajet. La tarification des trajets peut être soumise à certains facteurs techniques ou opérationnels décrits dans les présentes. Votre trajet se poursuit et des frais continueront de s’accumuler jusqu’à ce que vous ayez démontré avec succès via l’Application et que l’Application confirme que le trajet s’est terminé avec succès et que le véhicule est verrouillé. La fin du trajet peut être retardée si vous ne suivez pas les instructions pour terminer le trajet dans l’Application, en raison de problèmes de réseau mobile ou d’autres facteurs techniques. Vous êtes tenu de vous assurer que votre trajet se termine correctement ; par conséquent, si l’Application ne confirme pas la fin de votre trajet, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected] ou via le Centre d’aide afin de stopper la facturation de frais. Vous serez facturé jusqu’à ce que l’Application confirme que le trajet est terminé ou que vous l’ayez notifié.
  4. Autorisation de paiement. Nous sommes susceptibles de bloquer temporairement votre compte de carte de débit/crédit avant le début de votre trajet afin de vérifier que vos informations de paiement sont toujours valides et/ou que votre carte de débit/crédit dispose des fonds nécessaires pour couvrir les frais, amendes et autres coûts (tels que mentionnés dans la section « Amendes et frais » ci-dessous, ainsi que dans notre barème des tarifs) liés à ce trajet. L’autorisation préalable n’est pas une charge sur votre compte, c’est une retenue sur ces fonds. Les autorisations préalables peuvent réduire votre solde disponible du montant de l’autorisation jusqu’à ce qu’il soit débloqué ou rapproché des frais réels. Vous devez contacter l’émetteur de votre carte si vous avez des questions supplémentaires sur le moment où un montant d’autorisation sera supprimé de votre relevé.
  5. Obligations de facturation et de paiement. Nous pouvons parfois regrouper les frais de plusieurs trajets ou d’autres Services en une seule transaction de paiement. Cela signifie qu’un débit sur votre relevé bancaire ou de carte peut correspondre à plusieurs trajets, plutôt qu’à un débit séparé pour chaque trajet individuel. Vous pouvez consulter votre historique de trajets et les frais applicables dans l’Application.
  6. Échec de paiement. Si votre méthode de paiement arrive à expiration et que vous ne mettez pas à jour vos informations ou que vous supprimez votre compte, vous nous autorisez à poursuivre la facturation, et vous demeurez responsable de tous les montants non collectés. Nous nous réservons le droit de retenter la facturation de toutes les méthodes de paiement figurant dans le dossier après toute tentative de facturation infructueuse. Vous demeurerez responsable de tous ces montants et de tous les coûts encourus en lien avec le recouvrement de ces montants, notamment des frais de découvert bancaire, des frais d’agence de recouvrement, des frais raisonnables d’avocat et des frais d’arbitrage ou de justice.

    Si vous ne parvenez pas à mettre à jour vos coordonnées bancaires sur votre compte, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser nos Services jusqu’à ce que vous ayez effectué les mises à jour nécessaires.
  7. Litiges. Si vous contestez des frais que nous avons débités de votre compte, signalez-le-nous dès que possible après avoir pris connaissance du problème. Afin de résoudre d’éventuels litiges relatifs aux frais, nous aurons besoin de certaines informations relatives à votre trajet, notamment sa date ainsi que l’heure approximative de départ et d’arrivée.
  8. Crédits, forfaits et Minutes de portefeuille. Votre compte peut afficher des crédits de trajet, des forfaits ou des minutes de portefeuille, qui sont soumis aux règles d’utilisation et d’expiration indiquées dans l’Application, et qui n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, à moins que la loi ne l’exige.

6.2. Codes de recommandations ou promotionnels

Nous pouvons occasionnellement fournir des codes de recommandations ou promotionnels pour des trajets à prix réduit ou d’autres fonctionnalités de nos Services, qui peuvent être soumis à des conditions supplémentaires que nous mettons à votre disposition et que vous devrez lire attentivement et accepter si vous souhaitez en bénéficier. Veuillez noter qu’il s’agit d’offres uniques qui peuvent être utilisées uniquement par le biais de l’Application (sauf mention contraire dans les conditions de la promotion), et que nous sommes susceptibles de les modifier ou de les annuler à tout moment. Sauf indication contraire dans les conditions de promotion spécifiques, nous les limitons à 1 par utilisateur et par compte, non cumulable, non remboursable, expirant aux conditions applicables, incessible et ne pouvant être revendue.

6.3. Abonnements, essais gratuits et remises limitées

Nous pouvons proposer nos Services sous différentes options de paiement, y compris, sans s’y limiter, des essais gratuits, des abonnements, des offres à durée limitée ou d’autres options. Certaines de ces offres sont proposées par des tiers, et nous rejetons toute responsabilité quant à leurs produits et services. Les essais gratuits peuvent être convertis en abonnements payants conformément aux conditions de l’offre. Les conditions seront énoncées dans chaque offre pour lesdits Services. Veuillez lire attentivement les conditions de l’offre avant de les accepter.

Les dispositions suivantes du code de la consommation s’appliquent si votre période d’abonnement est supérieure à un mois :

  • Article L.215-1 : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction, ou s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
  • Article L.215-3 : Les dispositions de ce chapitre s’appliquent également aux contrats conclus entre des professionnels et des non professionnels.
  • Article L.241-3 : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L.215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

6.4. Tarifs et amendes

Toute violation de votre part des présentes Conditions qui ne serait pas liée à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure, nous autorise à vous facturer des frais, des amendes ou d’autres coûts, comme prévu ici. Une conduite contraire au présent Contrat d’utilisation, au droit applicable ou aux règles d’exploitation locales peut faire l’objet de sanctions progressives, pouvant inclure des avertissements, des frais, une suspension temporaire et la révocation définitive de l’accès aux Services. Vous pouvez, par exemple, être assujetti à des frais, des amendes ou d’autres coûts si vous garez un véhicule en dehors des zones de stationnement autorisées telles que définies par chaque ville ou en violation des réglementations de stationnement de Lime ou de la ville, si vous enfreignez les lois et/ou les réglementations nationales ou locales sur la sécurité routière lorsque vous utilisez un véhicule, si vous laissez un véhicule hors de la zone de service, si vous utilisez un véhicule dans une zone interdite ou si vous causez des dommages ou des pertes à un véhicule. Nous vous communiquerons le montant de ces frais de transfert avant que vous ne commenciez un trajet. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que nous puissions débiter ces montants du ou des moyens de paiement indiqués dans votre compte et que nous puissions vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

De plus, lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les lois en vigueur. En France, les règles générales de stationnement et de circulation sont énoncées dans le Code de la route. En outre, les règles de stationnement peuvent varier d’une ville à l’autre et d’une zone à l’autre dans la même ville. Veuillez vous reporter à la page du ministère des Transports pour les mises à jour officielles sur la réglementation française en matière de circulation. Il vous incombe de prendre connaissance de l’ensemble des lois et réglementations, et de mettre régulièrement à jour vos connaissances à leur sujet. Si vous ou nous recevons une contravention ou une amende, causons le remorquage et/ou la mise en fourrière d’un véhicule ou recevons des frais supplémentaires dans le cadre de votre trajet, vous devrez prendre en charge le montant de l’amende ou des frais, ainsi que les coûts associés (par exemple, les frais de stockage du véhicule mis en fourrière et les frais administratifs), sauf en cas de manquement à nos obligations. Si une contravention ou une amende semble avoir été émise à tort ou illégalement et que nous décidons de la contester, nous pourrions vous facturer des frais administratifs au moment où la contravention ou l’amende est reçue, ou aux alentours, et nous pourrions vous facturer le montant de la contravention ou de l’amende ultérieurement, si la contravention ou l’amende s’avère juridiquement fondée. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que nous puissions débiter ces montants du ou des moyens de paiement indiqués dans votre compte. Nous coopérons avec toutes les autorités et/ou agences publiques dans l’application des lois applicables. Conformément aux dispositions des articles L.121-1 à L.121-6 du Code de la route, lorsque nous recevons une contravention, un avis de mise en fourrière ou une amende, nous pouvons révéler l’identité du conducteur et le trajet associé à la date, à l’heure et au lieu de l’infraction, et fournir toutes les informations nécessaires demandées ou requises par les autorités gouvernementales compétentes. Pour les infractions signalées par ou à partir de dispositifs de contrôle automatisés tels que les radars, nous pouvons désigner le conducteur, conformément à la procédure établie par les autorités françaises sur le portail ANTAI. Si vous êtes désigné comme responsable d’une infraction au Code de la route ou au stationnement, vous recevrez une amende à l’adresse postale de votre domicile indiquée sur votre compte. La responsabilité de payer ou de contester l’amende, conformément à la réglementation et aux procédures françaises, vous incombera entièrement. Veuillez vous reporter à ANTAI : Agence nationale de traitement automatisé des infractions – Particulier pour toute demande de renseignements sur la désignation du conducteur, le paiement et la contestation des amendes. À tout moment, nous pouvons choisir de payer des frais, amendes ou autres coûts en votre nom, puis de facturer le montant correspondant directement sur le portefeuille de votre compte Lime. Nous pourrions être amenés à vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires. Veuillez noter que Lime examinera certaines amendes, certains frais ou autres charges avant de les réattribuer ou de vous les facturer. Si vous avez des préoccupations, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

7. Droits d’annulation du client concernant les abonnements

En tant que client, vous bénéficiez d’un droit de retrait légal et vous avez le droit d’annuler un abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous envoyons la confirmation de notre acceptation de votre demande d’abonnement. Vous reconnaissez, toutefois, que nous commençons à vous fournir les Services dans le cadre de l’abonnement dès cette confirmation (ce que vous nous demandez de faire lorsque vous effectuez une demande d’abonnement) et que si vous annulez dans le délai de 14 jours, les frais que vous nous paierez (et que nous déduirons de tout remboursement que nous vous devrons par ailleurs) seront proportionnés au nombre de jours dans le mois pendant lesquels les Services souscrits auront été fournis.

Afin d’annuler un abonnement, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] en indiquant votre nom, votre adresse ainsi que les détails de votre abonnement. Le formulaire d’annulation que vous pouvez utiliser, sans y être tenu, se trouve à la fin des présentes Conditions d’utilisation. Notre confirmation d’acceptation de votre abonnement est accompagnée par le détail des droits des clients décrits ci-dessus ainsi qu’une explication vous indiquant comment les exercer. Aucun élément de la présente section ne contrevient à vos droits légaux.

8. Responsabilité des parties exonérées

Lorsque nous utilisons le terme « Parties exonérées » dans les présentes Conditions, nous désignons (i) nous-mêmes et nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que nos propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs, ayants droit, licenciés, distributeurs, fournisseurs et tierces parties avec lesquels nous nous associons ou que nous autorisons à distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement les Services, (ii) les municipalités et les entités publiques (y compris tous leurs dirigeants, fonctionnaires, employés et agents élus et nommés respectifs) qui nous autorisent à exploiter les Services et (iii) dans la mesure où vous accédez aux Services à l’aide d’une application, d’un site Web, d’un contenu, d’un produit ou d’un service tiers, cette tierce partie et toutes ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que chacun de leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs.

Aucun élément des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter ou exclure la responsabilité des Parties exonérées envers vous :

  • en cas de décès ou de dommage corporel du fait des Parties exonérées, notamment causées par négligence ;
  • en cas de déclaration frauduleuse ;
  • pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue, telle que toute responsabilité directement imputable aux Parties exonérées.

Les Parties exonérées ne sauraient être tenues responsables en cas de défaut d’exécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Nos Produits sont des machines et il existe un risque inhérent associé à leur utilisation notamment en raison d’un dysfonctionnement, même s’ils ont été bien entretenus. Ces risques ne sont pas toujours apparents et ils sont susceptibles de causer des dommages matériels, des blessures, voire votre mort ou celle d’autres personnes. Sous réserve de ce qui précède, en utilisant nos Services, vous indiquez comprendre ces risques et convenez qu’il vous incombe d’utiliser nos Services en toute sécurité. Si le préjudice causé à vous ou à d’autres personnes ou biens vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’une tierce partie ou à un cas de force majeure, votre responsabilité sera engagée.

9. Vos responsabilités

Sous réserve des limitations et exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus, vous acceptez d’être responsable de l’ensemble des réclamations, actions, dommages, demandes et responsabilités résultant directement (i) de votre manquement ou de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, (ii) de l’utilisation de votre contenu par l’une des Parties exonérées, comme indiqué à la section Propriété intellectuelle, ou (iii) de votre violation des droits d’une tierce partie. Vous convenez que les obligations de la présente section survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, de votre compte utilisateur ou de votre accès à nos Services en général, sans préjudice de la loi applicable en matière de prescription.

10. Vos données à caractère personnel

Les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel par Lime dans le cadre des Services sont établies dans l’Avis de confidentialité de Lime disponible à l’adresse https://www.li.me/en-fr/legal/privacy-policy.

11. Propriété intellectuelle

11.1. La licence limitée que nous vous octroyons

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Lime vous octroie une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable, incessible, vous permettant d’accéder à l’Application, nos logiciels et Services associés et de les utiliser sur ou via votre dispositif personnel, à la seule fin de votre utilisation de nos Services. Tous droits non expressément octroyés par les présentes nous sont réservés ainsi qu’à nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services ou logiciels inclus, ni à procéder à une ingénierie inverse ou à tenter d’extraire le code source des Services ou logiciels, sauf dans les conditions prévues à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ou avec notre autorisation écrite. Veuillez vous abstenir d’effectuer des actions susceptibles d’imposer une charge excessive à l’infrastructure de nos Services, d’utiliser des robots, des araignées, des scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos Services, de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Service ou de tenter de contourner nos mesures de sécurité pour accéder aux Services.

11.2. Propriété

Les Produits et les Services sont la propriété exclusive de Lime et le fait que vous les utilisiez n’implique pas le transfert de droits de propriété vers vous. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur le contenu auquel vous avez accès et, hormis dans le cadre de la licence restreinte qui vous est accordée ci-dessus, tous les droits figurant dans les présentes (notamment tous droits de propriété intellectuelle) nous appartiennent, ainsi qu’à nos concédants. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans notre autorisation préalable expresse ou dans les cas où la loi l’autorise par ailleurs. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser des marques déposées, marques ou logos utilisés dans nos Services ou autrement, notamment dans le cadre d’une publicité ou en vue de signifier notre approbation d’une façon ou d’une autre. Nous vous saurions gré de ne pas dissimuler ni altérer les mentions légales affichées dans, avec ou en lien avec nos Services.

11.3. Contenus fournis par vous

À certains moments, vous pouvez être invité à nous envoyer des contenus (tels qu’un commentaire relatif à une publication sur un blog, la participation à nos communautés ou l’indication de conseils à l’intention des utilisateurs). Vous conservez la propriété de ces contenus, mais nous vous demandons avant toute chose de veiller à être autorisé à nous les envoyer, parce que lorsque vous les envoyez, vous nous accordez (ainsi qu’à ceux avec qui nous collaborons) une licence mondiale pour les utiliser, héberger, conserver, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer sur nos sites Web et/ou notre Application afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs ainsi que nos Services, de même que votre nom, votre voix et/ou votre apparence s’ils sont également envoyés (par exemple si vous prenez un selfie lorsque vous utilisez un Produit) et dans la mesure où la loi applicable l’autorise. Cette autorisation demeure même si vous cessez d’utiliser nos Services, pendant une période de 10 ans à compter de la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous envoyez des commentaires, des suggestions ou d’autres informations à propos de nos Services, nous pourrons nous en servir sans aucune obligation envers vous. Tous les contenus que vous envoyez sont réputés non confidentiels.

Ne soumettez aucun contenu diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illicite ou autrement offensant (nous nous réservons le droit de juger si votre contenu répond à l’une de ces descriptions). Il en va de même pour le « spam » ou la publicité indésirable. L’envoi des types de contenus précités peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation de votre compte utilisateur, notamment lorsque la loi l’exige. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’examiner ou de contrôler vos contenus. Nous pouvons également avoir à supprimer vos contenus, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans avertissement préalable, dès lors que nous avons connaissance de leur caractère illicite.

11.4. Services et contenus tiers

Les Services peuvent être mis à disposition ou consultés en lien avec des services et des contenus (notamment publicitaires) contrôlés par des tierces parties, soumis à différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne soutenons en aucune façon ces services et ces contenus tiers et rejetons toute responsabilité quant à leurs produits ou services. En outre, Apple Inc. et/ou Google, Inc. seront les bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation si vous accédez aux Services par le biais des applications développées pour des appareils mobiles Apple iOS ou Android, respectivement. Ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont, en aucune façon, responsables de la fourniture ni du support des Services. Votre accès aux Services via ces applications ou appareils est soumis aux dispositions de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité respectives.

12. Accès au réseau et appareils

Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire à l’utilisation des Services. Les tarifs et frais de votre réseau mobile concernant l’envoi de données et de messages pourront s’appliquer si vous accédez aux Services ou les utilisez à partir de votre appareil. Il vous incombe d’acquérir et de mettre à jour du matériel ou des périphériques compatibles, nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services (notamment de l’Application) ainsi que de les mettre à jour. Nous ne garantissons pas que les Services, en tout ou en partie, fonctionneront sur un matériel ou un dispositif particulier, ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Les Services pourront, en outre, être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, sans lien avec nos Services. En utilisant l’Application, vous consentez à l’installation de mises à jour et de mises à niveau et acceptez que l’Application puisse communiquer automatiquement avec les serveurs de Lime afin de fournir des fonctionnalités, d’enregistrer des indicateurs et de collecter des informations, comme décrit dans notre Avis de confidentialité.

13. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable (sauf si le droit en vigueur l’exige). Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement à une entité apparentée ou affiliée ou en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, de nos actions ou de nos activités, ou à un successeur par fusion. Toute cession effectuée en violation du présent paragraphe est nulle. Il n’existe aucune coentreprise, aucun partenariat, ni relation d’emploi ou de mandat entre vous et nous du fait des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle est éliminée et, à moins que ladite disposition ne constitue un élément déterminant de l’engagement des parties, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables dans la mesure de ce qu’autorise la loi. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que nous ne le reconnaissions et ne l’acceptions par écrit, et cela ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Des cas de force majeure sont susceptibles de nous empêcher de fournir les Produits ou Services. Notez que lorsque nous disons « inclure » ou « incluant » aux fins des présentes Conditions d’utilisation, nous entendons « incluant, mais sans s’y limiter », mais ne le précisons pas afin de faciliter la lecture. Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation des présentes Conditions ou à votre utilisation des Produits et Services survivront.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Si vous avez eu un accident en utilisant nos Services, vous devez nous en informer dans un délai de (6) mois à compter de la date de l’accident. Pour signaler un accident, contactez-nous via l’Application ou par e-mail à l’adresse [email protected].

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, si vous considérez que notre réponse finale à un litige concernant les présentes Conditions d’utilisation n’est pas satisfaisante, vous pouvez déposer une demande sans frais auprès de Médiation Tourisme et Voyage afin de rechercher une solution à l’amiable. Pour déposer votre demande, vous devrez envoyer un fichier complet, y compris les documents échangés avec notre équipe au sujet de l’événement, conformément à la procédure disponible sur le site Web suivant : https://www.mtv.travel/. Par ailleurs, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en fournit des informations concernant des solutions alternatives de règlement de litiges susceptibles de vous intéresser. Si vous résidez dans un état membre de l’Union européenne autre que la France, vous pouvez y recourir en cas de litige ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation.

Si un litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions d’utilisation ne peut être résolu par le biais des méthodes susmentionnées, l’affaire sera alors soumise à la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de réclamations en garantie ou de procédures provisoires.

Langue. La version des présentes Conditions faisant foi est la version française. Toute traduction de ces Conditions est fournie uniquement par souci de commodité et ne lie pas les parties. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra dans la mesure où le droit applicable le permet.

15. Assurance

15.1. Aperçu général

Conformément à la loi, un Produit Lime doit être assuré pour pouvoir être utilisé. Cette assurance doit couvrir les dommages pouvant être subis par les tiers et la responsabilité civile de l’utilisateur.

Pour garantir la sécurité de nos usagers et de notre communauté, nous avons mis en place une couverture d’assurance pour l’ensemble de la France. En s’inscrivant à nos Services, les usagers de nos Produits et, le cas échéant et dans la limite de l’utilisation de kits passager non modifiés fournis directement et exclusivement par Lime, leur passager (ci-après le « Passager légitime ») bénéficient automatiquement d’une assurance responsabilité civile, ainsi que d’une couverture en tant que conducteur d’un Produit Lime, dont le coût est inclus dans nos tarifs (sans frais supplémentaires).

15.2. Polices et exigences

Nos Produits sont couverts par les polices d’assurance suivantes :

  1. Assurance automobile et responsabilité civile. Cette assurance couvre les blessures ou les dommages aux biens que vous avez causés à d’autres véhicules, piétons ou biens en utilisant un Produit Lime. Pour en savoir plus sur la couverture, les exclusions et les franchises de cette assurance, cliquez sur ce lien : https://www.li.me/fr/insurance.
  2. Assurance responsabilité individuelle. Cette assurance couvre les blessures corporelles que vous ou votre Passager légitime pourriez subir en utilisant un Produit Lime, même si vous en êtes responsable. Pour en savoir plus sur la couverture, les exclusions et les franchises de cette assurance, cliquez sur ce lien : https://www.li.me/fr/insurance.

15.3. Déclaration d’accident

Si vous estimez que nos polices d’assurance peuvent couvrir un accident que vous ou votre Passager légitime avez subi, vous pouvez nous envoyer une déclaration d’accident. Bien que la déclaration d’un accident ne garantisse pas qu’il soit couvert par notre assurance, nous examinerons chaque déclaration individuellement et en profondeur.

Pour en savoir plus sur nos polices d’assurance et la façon de soumettre une déclaration d’accident, rendez-vous sur notre page web consacrée aux assurances ici. Vous pouvez également le faire via l’Application.

Modèle de formulaire de retrait

Si vous souhaitez vous retirer des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer à l’adresse suivante, Lime S.A.R.L., 3 rue Taylor, 75010 Paris :

Modèle de formulaire de retrait

À : Lime S.A.R.L., 3 rue Taylor, 75010 Paris, France, [email protected]

Je/Nous (*) résilie/résilions par la présente (*) mon/notre (*) contrat de vente concernant les biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*) :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :

Nom du ou des clients :

Adresse du ou des clients :

Signature du ou des clients (uniquement si ce formulaire est rempli au format papier) :

Date : (*) supprimer la mention inutile