Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 04 Octobre 2021


Contrat d’utilisateur – France

MERCI D’AVOIR CHOISI LIME !

Les présentes conditions et toutes les conditions supplémentaires incorporées par référence aux présentes (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de nos différents Produits, services, applications et logiciels que nous proposons (veuillez consulter le site www.li.me pour plus de détails) (collectivement, nos « Services »). Ils vous sont proposés par Lime S.A.R.L., sise au 65 Avenue François Vincent Raspail, 94110 Arcueil et dont le siège social est sis au 3 Rue Taylor, 75010 Paris, n° de SIRET 840180624 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 85840180624 (Téléphone : +33 (0) 9 74 59 52 21 ; adresse e-mail : [email protected]). En utilisant nos Services (y compris notamment notre Application, nos véhicules, notre Boutique e-commerce ou lorsque vous créez un compte utilisateur, par exemple), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et indiquez avoir atteint l’âge légal pour conclure des contrats contraignants ; veuillez donc les lire attentivement. Vous acceptez également que vous avez l’autorité requise pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et vous engagez à entreprendre tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que vos passagers ou invités, ou l’entité que vous avez incluse dans votre compte utilisateur, se conforment aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous avez accepté de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation comme condition pour l’utilisation de nos Services. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et la version révisée prendra effet lorsque nous la publierons sur le site Web. Les Conditions d’utilisation révisées remplaceront toutes versions antérieures. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent également expressément tout accord ou arrangement préalable que nous avons pu conclure avec vous. Vous pouvez bien sûr arrêter d’utiliser nos Services à tout moment, et nous pouvons résilier les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation des Services, ou cesser généralement d’offrir ou de refuser l’accès à toute partie des Services, à tout moment si Lime ne peut plus exécuter les services (retrait de la licence d’exploitation, force majeure, incident technique) ou si vous ne respectez pas les dispositions suivantes des présentes Conditions d’utilisation : une absence de paiement non résolue dans les quinze (15) jours, des informations imprécises, incomplètes ou frauduleuses fournies, des dommages répétés aux véhicules qui vous sont imputables, l’abandon répété du véhicule en dehors de la zone de service, ou toute autre violation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec, ou souhaitez contester, une telle résiliation ou cessation de notre part, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] avec les détails pertinents). Des dispositions particulières régissant les abonnements à nos Services figurent ci-dessous. Elles présentent les délais de notification supplémentaires dont vous pouvez bénéficier avant que nous n’apportions des modifications à la tarification ou à d’autres conditions d’abonnement importantes.

Veuillez noter que les villes dans lesquelles vous utilisez les Services peuvent également imposer des exigences supplémentaires, notamment en matière de sécurité et d’équipement de protection personnelle non fourni par Lime, que vous devez respecter pour utiliser nos Services. Veuillez consulter cette liste pour voir si votre ville de résidence ou d’autres villes prévoi(en)t des exigences supplémentaires lors de votre utilisation de nos Services.

  1. Ce que propose Lime

Lime a été fondée sur l’idée simple que toutes les communautés méritent un accès à une mobilité intelligente et abordable. Nos Services contribuent à faire de cette idée une réalité. Nous faisons continuellement évoluer nos Services, et à la date ci-dessus, ils comprennent des vélos électriques, des trottinettes, des trottinettes adaptés, des scooters électriques (et pour certains types de véhicules dans certains endroits, leurs stations d’accueil respectives), des casques et tout autre équipement associé fourni ou mis à disposition par Lime. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous y faisons souvent référence sous la dénomination de « Produit » ou nous les désignons collectivement par le terme de « Produits ». Nos Services comprennent également notre application mobile (« l’Application »), tous les autres équipements associés, la maintenance, le chargement, le personnel, nos sites Web (dont celui-ci et notre boutique de e-commerce) les ressources de médias sociaux ainsi que toutes autres informations, technologies et services qui vous sont fournis ou autrement mis à votre disposition, à notre discrétion. Notre Application peut également être utilisée avec certains véhicules appartenant à l’utilisateur pour fournir des fonctionnalités supplémentaires (comme vous permettre de localiser, verrouiller et déverrouiller le véhicule) et pour nous permettre de vous fournir les Services. Nous proposons nos Services pour la commodité des personnes capables de s’en servir et qualifiées pour le faire et d’autres moyens de transport publics et privés sont à votre disposition, ainsi qu’à celle du grand public.

  1. Votre compte utilisateur Lime
  • Configuration du compte. Afin d’utiliser la plupart des aspects des Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte d’utilisateur personnel actif, qui nécessite une carte de débit ou de crédit valide ou une autre méthode de paiement approuvée avec une date d’expiration et un code postal de facturation, ainsi que d’autres informations demandées en fonction du Produit (par exemple, un permis de conduire est requis pour certains Produits dans certains pays). La communication de ces informations est nécessaire afin de nous permettre de vous proposer les Services. D’autres méthodes de création de compte et de paiement sont disponibles pour certains de nos Produits et Services si elles sont proposées dans votre région, telles que LimeAccess. Ce que vous nous communiquez doit être vrai, exact, complet et, le cas échéant, actualisé afin de rester exact. Le cas échéant, créez un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe performant et ne les communiquez à personne. Votre compte vous est personnel, ne doit être utilisé par aucune autre personne et vous êtes responsable de toutes les activités réalisées dessus (hormis en cas de manquement à nos obligations en matière de sécurité). Signalez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte. Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Avis de confidentialité, disponible à la page li.me/privacy.
  • Remarque sur la fraude. Nous la prenons au sérieux, tant pour votre protection que pour la nôtre. Vous ne pouvez utiliser qu’un moyen de paiement que vous avez le droit légal d’utiliser et vous nous autorisez à débiter sur ce moyen de paiement tous les frais qui vous incombent. Si nous soupçonnons que des informations que vous nous avez communiquées sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte après notification si et jusqu’à ce que le problème soit résolu. Pendant ce temps, vous perdrez l’accès à certains de nos Services ou à tous, de façon temporaire ou permanente.
  1. Utilisation de l’application et de nos Services

Vous pouvez utiliser l’Application et nos Services après avoir configuré votre compte comme décrit à la Section 2 ci-dessus.

Vous pouvez vous servir de l’Application pour localiser, réserver et louer nos Produits disponibles. Veuillez comprendre que pour des raisons d’approvisionnement et autres, il se peut que nous devions annuler votre demande de réservation. Si nous annulons votre réservation via l’Application, vous recevrez le remboursement correspondant si votre méthode de paiement a été débitée. Le prix des Produits que vous réservez s’affichera dans l’Application avant de commencer votre trajet.

  • Quelques règles essentielles.
  1. Vous acceptez de respecter les Règles d’utilisation applicables à chaque Produit Lime que vous utilisez. Chaque ensemble de Règles d’utilisation à respecter peut être modifié par Lime à sa seule discrétion à tout moment et nous vous informerons à l’avance de tout changement important dans l’application. Chaque ensemble de Règles d’utilisation à respecter est incorporé par référence dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous trouverez les Règles d’utilisation actuelles à respecter pour chaque Produit dans l’Annexe ci-dessous.
  2. Nous n’avons pas un nombre illimité de véhicules et ils ne sont pas toujours disponibles. Ceci est, d’ailleurs, également valable pour les autres Produits.
  3. Les véhicules électriques nécessitent le chargement régulier de leur batterie afin de pouvoir fonctionner. Leur niveau de charge diminue en fonction du temps ainsi que de la distance d’utilisation. Leur batterie se décharge pour différentes raisons, notamment à cause de la météo, de l’état des routes, du type de véhicule ainsi que d’autres facteurs.
  4. Il vous incombe de connaître le niveau de charge du véhicule que vous louez et de juger pour décider s’il vous mènera là où vous souhaitez vous rendre avec son niveau de batterie actuel. Dans le cadre de nos Services, nous œuvrons avec diligence afin d’assurer que nos véhicules offrent un niveau de charge suffisant pour votre usage général, mais nous ne savons pas où vous souhaitez aller et nous ne pouvons pas garantir que le véhicule électrique que vous louez dispose d’un niveau de charge suffisant pour vous y amener.
  • Trajets en groupe

Pour certains types de véhicules, les Services peuvent vous permettre de démarrer un « Trajet en groupe » et de demander à vos invités d’accéder aux Produits. Pour utiliser cette fonctionnalité, il vous incombe de vous assurer que chacun de vos invités a personnellement lu et accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation et de lire notre Avis de confidentialité. Vous êtes entièrement responsable (1) de veiller à ce que tous vos invités aient au moins 18 ans (ou autre âge légal de majorité), (2) de tous les dommages et blessures qui se produisent pendant le Trajet en groupe qui sont causés par vous ou vos invités, (3) de n’autoriser qu’un seul invité par véhicule, (4) de payer tous les frais qui sont liés à votre Trajet en groupe, et (5) d’assumer la responsabilité légale de toutes les activités de vos invités comme si elles étaient les vôtres.

  1. Utilisez nos Produits en toute sécurité !

Nous souhaitons que vous soyez en sécurité, de même que votre entourage et cela implique certaines règles. Veuillez lire nos recommandations de sécurité à l’attention des utilisateurs. Vous les trouverez sur notre portail de sécurité ici. Outre le simple fait de prendre des précautions et de faire preuve de jugement, vous ne devez porter aucun objet (tel qu’une mallette ou un sac) ni utiliser aucun appareil (tel qu’un téléphone ou un autre appareil portable) qui pourrait gêner ou empêcher l’utilisation du Produit en toute sécurité (interdiction d’envoyer des SMS durant l’utilisation de nos Services, par exemple). Vous ne disposerez pas toujours d’un emplacement dédié pour rouler, tel qu’une piste cyclable pour les trottinettes ou les vélos, faites donc attention lorsque vous roulez dans des zones à proximité des véhicules et du reste de la circulation (nous ne sommes pas responsables des actions des conducteurs, des piétons ou d’autres tiers). À moins que nous ne vous y autorisions expressément (par exemple, dans un ensemble distinct de conditions générales), vous ne devez pas manipuler, charger, retirer ou autrement altérer les batteries (qu’elles soient amovibles ou non) sur un véhicule Lime. Vous ne devez pas utiliser nos Services sous l’influence de l’alcool, de drogue ou d’autres substances qui pourraient affecter votre capacité à utiliser nos Services en toute sécurité. Ne transportez pas d’autres personnes ou animaux lors de l’utilisation de nos Services (à quelques exceptions près, comme un passager autorisé sur un scooter électrique). Ne verrouillez pas un Produit à l’aide d’un cadenas qui ne nous appartient pas, car nous ne pourrons pas le déverrouiller (!). Évitez de laisser un Produit d’une manière ou dans un lieu auquel nous n’avons pas accès (si tout le monde le faisait, il n’y aurait plus de Produit à utiliser). Si l’abandon du Produit hors zone vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, nous pouvons vous facturer des frais pour récupérer le Produit conformément à notre Politique de suspension.

Vous n’avez pas non plus le droit d’utiliser nos Services afin de participer à des activités ne correspondant pas à l’usage prévu d’un Produit particulier. Cela peut sembler évident, mais vous ne pouvez pas, par exemple, participer à des courses, rouler en montagne, réaliser des cascades ou des figures, pour monter ou descendre des escaliers ni emmener un Produit hors de la route ou le faire traverser de grandes quantités d’eau (au-delà du cadre d’une utilisation urbaine normale, bien sûr). Toutes ces utilisations peuvent endommager nos Produits ou causer des blessures graves ou la mort à vous ou à quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services aux fins de location, de compensation ni pour tout autre usage commercial (publicitaire, partage de vélo ou livraison de nourriture). Il vous est interdit de trafiquer, de vandaliser ou de tenter d’accéder sans autorisation à nos Services. Et, bien entendu, n’utilisez pas nos Services en violation de la loi.

  1. Traitez nos Produits comme s’ils vous appartenaient !
  • Utilisation appropriée. Si tous les clients traitent nos Produits avec respect, un plus grand nombre d’entre eux est disponible et en meilleur état. Nos Produits ne sont, malheureusement, pas indestructibles, merci d’en prendre soin lorsqu’ils sont entre vos mains. Ils ont des limites de poids que vous pouvez trouver dans les Règles d’utilisation du Produit. Nous vous demandons d’utiliser les Produits en toute sécurité, notamment lorsque vous transportez du matériel en général. Par exemple, ne transportez pas de matériel dans le panier avant d’un vélo s’il gêne votre visibilité.
  • Dommages. Nous vous demandons, en dehors de l’usure normale, de retourner (à savoir verrouiller et désactiver) un Produit dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. En cas de dommage au Produit ou de non-retour du Produit dans les 48 heures suivant la location, qui vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, nous pouvons vous facturer les frais de dommages prévus dans notre Politique de suspension. Cela peut être onéreux et vous pouvez trouver le coût de remplacement de chaque Produit dans les Règles d’utilisation du Produit (ces montants sont déterminés en fonction des coûts de réparation ou de remplacement du Produit concerné). Selon les circonstances, nous pouvons avoir besoin de déposer un rapport de police contre vous. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures que la loi autorise à votre encontre, notamment de vous demander le paiement de la valeur du Produit.
  • Prise en charge du Produit. Si le défaut de retour d’un Produit dans une zone valide (par exemple, vous devez le laisser sur une propriété privée, dans une communauté verrouillée ou une zone autrement inaccessible) vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, nous pouvons vous facturer des frais pour récupérer le Produit conformément à notre Politique de suspension. Nous pouvons facturer ces montants à n’importe quelle méthode de paiement sur votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains frais, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] afin de les contester.
  • Accidents et dommages aux Produits de manière générale. Il vous incombe de nous signaler dès que possible tout accident, collision, dommage, blessure personnelle, vol ou perte de Produit. Si un accident concerne une blessure personnelle, des dommages à des biens ou un Produit volé, vous devez déposer plainte auprès du service de police local dans les 24 heures après avoir pris connaissance dudit évènement ou dès que possible.
  1. Conditions financières
  • Tarification et paiement.

Vous pouvez louer nos Services au trajet ou dans le cadre d’un abonnement (lorsque des abonnements sont proposés). Tous les tarifs sont indiqués dans l’Application. Lime peut facturer un tarif fixe pour le déverrouillage du véhicule, et un tarif de location par minute. Le tarif actuel est affiché dans l’application avant que vous ne commenciez votre voyage. Si vous réservez un véhicule, le tarif de réservation par minute s’applique à partir du moment où la réservation est confirmée jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou que le véhicule soit déverrouillé. Le montant que nous facturons peut changer en fonction de votre emplacement, d’un jour de la semaine par rapport au week-end et de l’heure de la journée. Certains trajets peuvent avoir des frais minimum qui peuvent s’ajouter aux frais de déverrouillage applicables. Notez que nous pouvons modifier les tarifs de nos Services à tout moment dès lors que nous le jugeons nécessaire ou approprié pour notre activité. Nous vous invitons à contrôler régulièrement nos tarifs. Si vous louez nos Services dans le cadre d’un abonnement, les modifications tarifaires ne s’appliqueront à vous que suite à un délai de notification de 30 jours et après le début de votre prochaine période d’abonnement. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre abonnement à la fin de la période actuelle. Nos tarifs comprennent les taxes (comme la TVA et les autres taxes gouvernementales applicables) et tous les frais à la minute sont arrondis à la minute supérieure. Ils seront entièrement débités sur votre moyen de paiement désigné dans votre compte. Nous vous débiterons automatiquement les taxes applicables et les retiendrons, au cas où la loi l’exige. Tous les paiements que nous recevons sont effectués via un prestataire de paiement tiers.

Nous sommes susceptibles de suspendre temporairement votre compte de carte de débit/crédit avant que vous ne commenciez un trajet pour vérifier que vos informations de paiement sont toujours valides ou pour vérifier que votre carte de débit/crédit dispose des fonds nécessaires pour couvrir les frais, amendes, pénalités et autres coûts (conformément aux articles “Frais, amendes et pénalités" ainsi qu'à notre Politique de suspension) encourus pour ce trajet. L’autorisation préalable n’est pas une charge sur votre compte, c’est une retenue sur ces fonds. Les autorisations préalables peuvent réduire votre solde disponible du montant de l’autorisation jusqu’à ce qu’il soit débloqué ou rapproché des frais réels. Vous devez contacter l’émetteur de votre carte si vous avez des questions supplémentaires sur le moment où un montant d’autorisation sera supprimé de votre relevé.

Si votre méthode de paiement expire et que vous ne mettez pas à jour vos informations ou que vous supprimez votre compte, vous nous autorisez à poursuivre la facturation, et vous demeurez responsable de tous les montants non collectés. Nous nous réservons le droit de retenter la facturation de toutes les méthodes de paiement figurant dans le dossier après toute tentative de facturation infructueuse.

Si vous ne parvenez pas à mettre à jour vos coordonnées bancaires sur votre compte, vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos Services jusqu’à ce que vous ayez effectué les mises à jour nécessaires.

Si vous contestez des frais que nous avons débités de votre compte, signalez-le-nous dès que possible lorsque vous avez connaissance du problème. Afin de résoudre d’éventuels litiges relatifs aux frais, nous aurons besoin de certaines informations relatives à votre trajet, notamment sa date ainsi que l’heure approximative de départ et d’arrivée. À titre de politique, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et lorsque l’incident nous est imputable, nous n’offrons pas de remboursements pour votre utilisation de nos Services.

  • Recommandations ou Codes promotionnels.

De temps à autre, nous offrons des parrainages ou des codes promotionnels pour des trajets à prix réduit ou d’autres fonctionnalités de nos Services, pouvant être soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront présentées en lien avec une promotion particulière et qu’il vous faudra lire attentivement et accepter si vous souhaitez en bénéficier. Comprenez qu’il s’agit d’offres uniques qui ne peuvent être utilisées que via l’Application et que nous sommes susceptibles de les modifier ou de les annuler à tout moment. Sauf indication contraire dans les conditions de promotion spécifiques, nous les limitons à 1 par utilisateur et par compte, elles ne peuvent être combinées à d’autres offres, elles expirent conformément aux conditions applicables, elles sont non transférables et ne peuvent être revendues.

  • Abonnements, essais gratuits et remises limitées.

Nous pouvons proposer nos Services sous différentes options de paiement, y compris, sans s’y limiter, des essais gratuits, des abonnements, des offres à durée limitée ou d’autres options. Les essais gratuits peuvent être convertis en abonnements payants conformément aux conditions de l’offre. Les conditions seront énoncées dans chaque offre pour lesdits Services. Veuillez lire attentivement les conditions de l’offre avant de les accepter.

Les dispositions suivantes du code de la consommation s’appliquent si votre période d’abonnement est supérieure à un mois :

  • Article L.215-1 : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction, ou s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

  • Article L.215-3 : Les dispositions de ce chapitre s’appliquent également aux contrats conclus entre des professionnels et des non professionnels.
  • Article L.241-3 : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
  • Frais, amendes et pénalités..

En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation qui vous est exclusivement imputable et n’est pas liée à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, nous pouvons vous facturer des amendes, des frais, des pénalités et autres coûts, conformément à notre Politique de suspension. Par exemple, vous pouvez encourir des frais ou des amendes si vous laissez un Produit en dehors de la zone de service, utilisez un Produit dans une zone interdite, ou causez des dommages ou des pertes à un Produit. Dans les lieux où nous payons à la municipalité des frais afin de vous fournir le Service, nous nous réservons le droit de vous transférer une partie de ce coût. Nous vous communiquerons le montant de ces frais de transfert avant que vous ne commenciez un trajet. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez que nous puissions débiter ces montants de votre moyen de paiement privilégié indiqué dans votre compte et que nous puissions vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

De plus, lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les lois en vigueur. En France, le Code de la Route contient le cadre législatif général relatif à la circulation routière et au stationnement. En outre, les normes en matière de stationnement peuvent varier d’une ville à l'autre, et d’un secteur à l'autre au sein de la même municipalité.

Nous vous invitons à vous référer au site du Ministère des Transports pour toute information officielle concernant les normes en matière de circulation routière. Il relève de votre seule responsabilité de vous renseigner sur les lois et normes en vigueur et sur leur évolution.

At all times, we can choose to pay fees, fines, penalties or other costs on your behalf, and then charge the corresponding amount directly on your Lime account wallet. We may need to contact you for additional information. Please note that, Lime will review certain fines, penalties, costs or other charges before re-assigning these or passing these on to you. If you have any concerns please contact [email protected].

Si vous recevez une contravention ou une amende, faites remorquer ou mettre en fourrière un Produit ou si vous encourez d’autres pénalités ou frais, vous serez responsable des coûts associés (ex. les frais de remorquage et de mise en fourrière), sauf dans le cas d’un manquement à nos obligations. Nous coopérons avec l’ensemble des responsables gouvernementaux en vue de faire respecter les lois en vigueur. Conformément aux dispositions des articles L.121-1 to L.121-6 du Code de la Route, lorsque nous recevons un avis de contravention de mise en fourrière ou une amende de circulation ou de stationnement, nous nous réservons le droit de procéder à l’identification du conducteur et du trajet associé à la date, l’heure et le lieu de l’infraction et de transmettre toute information pertinente requise ou demandée par les autorités. Pour les infractions relevées au moyen d'un dispositif automatisé de contrôle, nous nous réservons le droit d’identifier le conducteur, conformément à la procédure décrite par les autorités sur le portail ANTAI. Si vous êtes identifié en tant que responsable d’une infraction, vous recevrez une amende à votre adresse postale indiquée dans votre compte. Il relève de votre responsabilité de procéder au paiement de l’amende, ou de la contester, conformément aux règles de fond et de procédure en vigueur. Nous vous invitons à vous référer au portail ANTAI : Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Particulier pour toute question relative à l'identification du conducteur, au paiement ou à la contestation des amendes. A tout moment, nous pouvons décider de nous acquitter des amendes, frais, pénalités et autres coûts que vous devez en votre nom, et de facturer la somme correspondante sur votre compte Lime. Dans ce cas, nous sommes susceptibles de prendre attache avec vous afin d’obtenir des informations complémentaires. Nous tenons à vous informer que Lime est susceptible de vérifier les amendes, frais, pénalités et autres coûts encourus, avant de vous les facturer. Pour toute question, nous vous invitons à contacter [email protected]

  1. Droits d’annulation du client concernant les abonnements

En tant que client, vous bénéficiez d’un droit de retrait légal et vous avez le droit d’annuler un abonnement dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons la confirmation de notre acceptation de votre demande d’abonnement. Vous reconnaissez, toutefois, que nous commençons à vous fournir les Services dans le cadre de l’abonnement dès cette confirmation (ce que vous nous demandez de faire lorsque vous effectuez une demande d’abonnement) et que si vous annulez dans le délai de 14 jours, les frais que vous nous paierez (et que nous déduirons de tout remboursement que nous vous devrons par ailleurs) seront proportionnés au nombre de jours dans le mois pendant lesquels les Services souscrits auront été fournis.

Afin d’annuler un abonnement, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] en indiquant votre nom, votre adresse ainsi que votre préférence de commande. Le formulaire d’annulation que vous pouvez utiliser, sans y être tenu, se trouve à la fin des présentes Conditions d’utilisation. Notre confirmation d’acceptation de votre abonnement est accompagnée par le détail des droits des clients décrits ci-dessus ainsi qu’une explication vous indiquant comment les exercer. Aucun élément de la présente section ne contrevient à vos droits légaux.

  1. Responsabilité des Parties déchargées

Lorsque nous utilisons le terme de « Parties déchargées » dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous référons (i) à nous et nos filiales, de même qu’à leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs, cessionnaires, licenciés, distributeurs, fournisseurs et tiers respectifs que nous autorisons ou avec lesquels nous nous associons autrement pour distribuer, promouvoir ou commercialiser autrement les Services, (ii) aux municipalités et entités publiques (notamment l’ensemble de leurs cadres élus et nommés, fonctionnaires, employés et agents) nous autorisant à exploiter l’un quelconque des Services, et (iii) dans la mesure où vous accédez aux Services par le biais d’une application, d’un site Web, d’un contenu, d’un Produit ou d’un service tiers, audit tiers ainsi qu’à l’ensemble de ses affiliés et filiales, de même qu’à leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs.

Aucun élément des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter ou exclure la responsabilité des Parties déchargées envers vous :

  • en cas de décès ou de blessure personnelle du fait des Parties déchargées, notamment causées par négligence ;
  • en cas de fausse déclaration frauduleuse ;
  • pour toute autre responsabilité qui, légalement, ne peut être limitée ni exclue, notamment pour toute responsabilité résultant directement de la faute des Parties déchargées.

Les Parties déchargées ne sauraient être tenues responsables en cas de défaut d’exécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, dû à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Nos Produits sont des machines et il existe un risque inhérent associé à leur utilisation notamment en raison d’un dysfonctionnement, même s’ils ont été bien entretenus. Ces risques ne sont pas toujours apparents et ils sont susceptibles d’induire des dommages matériels, des blessures, voire votre mort ou celle d’autres personnes. Sous réserve de ce qui précède, en utilisant nos Services, vous indiquez comprendre ces risques et convenez qu’il vous incombe d’utiliser nos services en toute Sécurité. Si le préjudice causé à vous ou à d’autres personnes ou biens vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, votre responsabilité sera engagée.

  1. Vos responsabilités

Sous réserve des dispositions de la section 8 ci-dessus, vous convenez être responsable pour toute plainte, action, blessure, exigence ou dette résultant directement (i) d’un manquement ou d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou du droit en vigueur (ii) de l’usage par l’une des Parties déchargées de vos contenus évoqués à la section 13 ou (iii) d’une violation de votre part des droits d’un tiers. Vous acceptez que les obligations de la présente section 9 survivent à une résiliation des présentes Conditions d’utilisation, de votre compte utilisateur ou de votre accès à nos Services en général, sans préjudice de la loi applicable en matière de prescription.

  1. Vos informations personnelles

Sous réserve de votre approbation de notre Avis de confidentialité, nous recueillons et utilisons vos informations personnelles afin de vous délivrer les Services. Nous traitons, par exemple, des informations telles que votre nom, vos coordonnées et vos données de paiement, afin de vous permettre d’ouvrir un compte chez nous et d’utiliser nos Services. Il nous est également nécessaire de traiter des informations vous concernant, notamment relatives à vos trajets, en vue de vous délivrer nos Services. Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez lire notre Avis de confidentialité, disponible à la page www.li.me/privacy.

  1. Opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas vous faire démarcher par téléphone, vous pouvez vous inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, visée à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra pas être démarchée par téléphone par Lime, ou via un tiers agissant pour le compte de Lime, sauf si une relation contractuelle existe déjà. Si vous vous étiez déjà inscrit sur la liste Bloctel avant de créer un compte auprès de Lime, en nous fournissant votre numéro de téléphone, vous autorisez Lime à utiliser votre numéro de téléphone pour vous appeler en lien avec l’utilisation de nos Services, conformément aux réglementations en vigueur.

  1. Propriété intellectuelle
  • La licence restreinte que nous vous octroyons

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous octroyons une licence restreinte, non exclusive, non transmissible en sous-licence, révocable, non transférable, afin de consulter et d’utiliser l’Application de même que nos logiciels et services associés sur votre périphérique personnel, à la seule fin de votre utilisation de nos Services. Lesdits droits ne vous sont accordés qu’en vue de votre usage personnel, non commercial. Tous droits non expressément octroyés par les présentes nous sont réservés ainsi qu’à nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services ou logiciels inclus, ni à procéder à une ingénierie inverse ou à tenter d’extraire le code source des Services ou logiciels, sauf dans les conditions prévues à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ou avec notre autorisation écrite. Ne faites rien qui impose une charge déraisonnable sur l’infrastructure de nos Services, n’utilisez pas de robots, d’araignées, de scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos Services, n’essayez pas d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Service ou n’essayez pas de contourner nos mesures de sécurité pour y accéder.

  • Propriété

Les Services sont notre propriété exclusive et le fait que vous les utilisiez n’implique pas le transfert de droits de propriété vers vous. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur le contenu auquel vous avez accès et, hormis dans le cadre de la licence restreinte qui vous est accordée ci-dessus, tous les droits figurant dans les présentes (notamment tous droits de propriété intellectuelle) nous appartiennent, ainsi qu’à nos concédants. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans notre autorisation préalable expresse ou dans les cas où la loi l’autorise par ailleurs. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser des marques déposées, marques ou logos utilisés dans nos Services ou autrement, notamment dans le cadre d’une publicité ou en vue de signifier notre approbation d’une façon ou d’une autre. Merci de ne pas dissimuler ni altérer les mentions légales affichées dans, avec ou en lien avec nos Services.

  1. Les contenus fournis par vous

À certains moments, vous pouvez être invité à nous envoyer des contenus (tels qu’un commentaire relatif à une publication sur un blog, la participation à nos communautés ou l’indication de conseils à l’intention des utilisateurs). Vous conservez la propriété de ces contenus, mais nous vous demandons avant toute chose de veiller à être autorisé à nous les envoyer, parce que lorsque vous les envoyez, vous nous accordez (ainsi qu’à ceux avec qui nous collaborons) une autorisation internationale de les utiliser, héberger, conserver, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer sur le site Web et notre Application afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs ainsi que nos Services, de même que votre nom, votre voix et votre apparence s’ils sont également envoyés et dans la mesure où la loi l’autorise. Cette autorisation demeure même si vous arrêtez d’utiliser nos Services, pendant une période de 10 ans suivant la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous envoyez des commentaires, des suggestions ou d’autres informations à propos de nos Services, nous pourrons nous servir de ces données sans aucune obligation envers vous. Tous les contenus que vous envoyez sont réputés non confidentiels.

Ne soumettez aucun contenu diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant (nous nous réservons le droit de juger si votre contenu répond à l’une de ces descriptions). Il en va de même pour le « spam » ou la publicité indésirable. L’envoi des types de contenus précités peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation de votre compte utilisateur, notamment lorsque la loi l’exige. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’examiner ou de contrôler vos contenus. Nous pouvons également avoir à supprimer vos contenus, à tout moment, sans avertissement préalable, dès lors que nous avons connaissance de leur caractère illégal.

  1. Services et contenus tiers

Les Services peuvent être mis à disposition ou consultés en lien avec des services et des contenus (notamment publicitaires) contrôlés par des tiers, soumis à différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne soutenons en aucune façon ces services et ces contenus tiers et rejetons toute responsabilité quant à leurs Produits ou services. En outre, Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited seront bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation si vous accédez aux Services à l’aide des applications développées, respectivement, pour des périphériques mobiles fonctionnant respectivement sous Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou BlackBerry. Ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont, en aucune façon, responsables de la fourniture ni du support des Services. Votre accès aux Services via ces applications ou périphériques est soumis aux dispositions de leurs conditions de service et politiques de confidentialité respectives.

  1. Accès au réseau et périphériques

Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire à l’utilisation des Services. Les tarifs et frais de votre réseau mobile concernant l’envoi de données et de messages pourront s’appliquer si vous accédez aux Services ou les utilisez à partir de votre périphérique. Il vous incombe d’acquérir et de mettre à jour du matériel ou des périphériques compatibles, nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services (notamment de l’Application) ainsi que de les mettre à jour. Nous ne garantissons pas que les Services, en tout ou en partie, fonctionneront sur un matériel ou un périphérique particulier, ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Les Services pourront, en outre, être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, sans lien avec nos Services.

  1. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable (sauf si le droit en vigueur l’exige). Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement à une entité apparentée ou affiliée ou en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, de nos actions ou de nos activités, ou à un successeur par fusion. Toute cession effectuée en violation du présent paragraphe est nulle. Il n’existe aucune coentreprise, aucun partenariat, ni relation d’emploi ou de mandat entre vous et nous du fait des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle est éliminée et, à moins que ladite disposition ne constitue un élément déterminant de l’engagement des parties, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables dans la mesure de ce qu’autorise la loi. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que nous ne le reconnaissions et ne l’acceptions par écrit, et cela ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Des événements de force majeure sont susceptibles de nous empêcher de fournir les Services. Notez que lorsque nous disons « inclure » ou « incluant » aux fins des présentes Conditions d’utilisation, nous entendons « incluant, mais sans s’y limiter », mais ne le précisons pas afin de faciliter la lecture. Les dispositions qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services, survivront.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Si vous avez eu un accident en utilisant nos Services, vous devez nous en informer dans un délai de (6) mois suivant l’accident. Pour signaler un accident, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected].

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, si vous ne considérez pas satisfaisante notre réponse finale à un litige concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez déposer une demande sans frais auprès de Médiation Tourisme et Voyage afin de rechercher une solution à l’amiable. Pour déposer votre demande, vous devrez envoyer un fichier complet, y compris les documents échangés avec notre équipe au sujet de l’événement, conformément à la procédure disponible sur le site Web suivant : http://www.mtv.travel/. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations concernant des solutions alternatives de règlement de litiges susceptibles de vous intéresser. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne autre que la France, vous pouvez y recourir en cas de litige ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation.

Si un litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions d’utilisation ne peut être résolu via les méthodes susmentionnées, alors l’affaire sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de réclamations en garantie ou de procédures provisoires.

  1. Assurance
  • Aperçu général

Comme c’est le cas pour l’utilisation de véhicules à moteur sur route, tout utilisateur d’une trottinette électrique est tenu par la loi d’être assuré avant de pouvoir l’utiliser. Cette assurance doit couvrir les dommages pouvant être subis par les tiers et la responsabilité civile de l’utilisateur.

Pour garantir la sécurité de nos usagers et de notre communauté, nous avons mis en place une couverture d’assurance pour l’ensemble de la France. En s’inscrivant à nos Services, les utilisateurs de nos Produits ont automatiquement une assurance responsabilité civile, ainsi qu’une couverture en tant qu’utilisateur d’un Produit Lime, dont le coût est inclus dans nos tarifs (sans frais supplémentaires).

  • Politiques et exigences

Nos Produits sont couverts par les polices d’assurance suivantes :

  • Assurance automobile et responsabilité civile

Cette assurance couvre les blessures ou les dommages aux biens que vous avez causés à d’autres véhicules, piétons ou biens en utilisant un Produit Lime.

Pour en savoir plus sur la couverture, les exclusions et les franchises de cette assurance, cliquez sur ce lien : https://www.li.me/fr/insurance.

  • Assurance responsabilité individuelle

Cette assurance couvre les blessures que vous pourriez subir en utilisant un Produit Lime, même si vous en êtes responsable.

Pour en savoir plus sur la couverture, les exclusions et les franchises de cette assurance, cliquez sur ce lien : https://www.li.me/fr/insurance.

  • Signalement d’un accident

Si vous estimez que nos polices d’assurance peuvent couvrir un accident que vous avez eu, vous pouvez nous envoyer un signalement d’accident. Bien que le signalement d’un accident ne garantisse pas qu’il soit couvert par notre assurance, nous examinerons chaque signalement individuellement et en profondeur.

Pour en savoir plus sur nos polices d’assurance et la façon de soumettre un signalement d’accident, rendez-vous sur notre page Web consacrée aux assurances ici. Vous pouvez également le faire via l’Application.

  1. Contact

Si vous avez d’autres questions sur nos Services ou sur les Conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].

Modèle de formulaire de retrait

Si vous souhaitez vous retirer des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer à l’adresse suivante, Lime S.A.R.L., 3 Rue Taylor, 75010 Paris :

Modèle de formulaire de retrait

À : [Veuillez indiquer le nom, l’adresse, le numéro de fax et l’adresse électronique]

Adresse : [Veuillez compléter]

E-mail : [Veuillez compléter]

Je/Nous (*) résilie/résilions par la présente (*) mon/notre (*) contrat de vente concernant les biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*) :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :

Nom du/des clients(s) :

Adresse du/des clients(s) :

Signature du/des clients(s) (uniquement si ce formulaire est rempli au format papier) :

Date :

(*) Supprimer la mention inutile.



ANNEXE

Dernière mise à jour : 30 mars 2021

Règles d’utilisation des scooters électriques (Lime mopeds)

Pays : France

En plus des règles et obligations énoncées dans le Contrat d’utilisateur, lorsque vous utilisez nos scooters électriques, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées dans les présentes Règles d’utilisation des scooters électriques, que nous pouvons réviser, à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée et sera soumise à votre acceptation. Cependant, l’utilisation de nos Services est toujours soumise à l’acceptation préalable de ces Règles d’utilisation. Tout manquement de votre part ou de votre passager autorisé à respecter les présentes Règles d’utilisation ou toute partie du Contrat d’utilisateur pourra entrainer, cela est imputable à vous ou à votre passager autorisé et que ce n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, des amendes, des pénalités, une suspension ou une résiliation de votre compte, comme indiqué dans notre Politique de suspension. Tous les termes non définis dans les présentes et commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisateur.

  • Exigences d’utilisation des scooters électriques Lime

  • Nous vous recommandons vivement de suivre notre formation de sécurité intégrée à l’application avant de faire votre première sortie en scooter électrique.
  • Avant votre premier trajet, vous devez fournir des photos de votre permis de conduire afin que nous puissions vérifier votre identité, votre âge et que vous disposez d’un permis valide. Nous pouvons également exiger une photo de votre visage pour confirmer que vous êtes la personne indiquée sur votre permis de conduire. Nous nous réservons le droit d’approuver ou de refuser (ou d’annuler toute approbation antérieure pour) votre utilisation de nos scooters électriques. Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à nos prestataires de services pour qu’ils effectuent ces vérifications d’identité ou de dossier de conducteur.
  • Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer d’un permis de conduire valide délivré par le gouvernement.
  • Vous pouvez transporter un passager autorisé sur un scooter électrique, si la réglementation locale l’autorise. Si vous le faites, vous devez indiquer dans l’application que vous transportez un passager. Votre passager n’est pas autorisé à faire fonctionner le scooter électrique pendant votre trajet. Si vous avez un passager, vous vous engagez à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer qu’il est âgé d’au moins 18 ans, qu’il porte un casque légalement conforme, et qu’il respecte les lois, règles et réglementations applicables aux passagers de scooters électriques dans le pays applicable, et qu’il a la possibilité de lire l’Avis de confidentialité de Lime avant votre voyage. Vous assumez l’entière responsabilité pour vous-même et pour votre passager, y compris tous les risques, dangers et aléas associés. Pour éviter toute ambiguïté, vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute blessure subi(e) par votre passager.
  • Vous devez maintenir un bon dossier de conduite. Vous convenez que vous ne conduirez pas un scooter électrique dans l’éventualité où votre permis de conduire est suspendu, révoqué ou invalide, ou si vous êtes ou avez été condamné pour conduite sous l’influence de drogues ou d’alcool, ou en état d’ébriété, pour conduite imprudente, ou si vous conduisiez plus de 32 km/h au-delà de la limite de vitesse légale.
  • Vous devez être capable d’utiliser nos Produits de façon compétente. Vous savez comment vous en servir et vous êtes physiquement apte à le faire. Vous comprenez que des conditions météorologiques défavorables sont susceptibles d’affecter votre sécurité et vous êtes capable d’adapter votre comportement en conséquence (en ajustant votre distance de freinage par temps de pluie, par exemple). Ceci peut également impliquer de ne pas utiliser certains Produits du tout.
  • Nous faisons de notre mieux pour vous faire connaître la législation locale régissant l’utilisation de nos Produits, mais veillez à prendre également connaissance par vous-même des lois que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services. N’utilisez pas nos Services dans des zones interdites, et assurez-vous de comprendre et de respecter les lois sur l’utilisation des trottoirs, la circulation et le stationnement. Vous êtes responsable du respect des règles et réglementations locales relatives à la circulation.

  • Règles d’utilisation des casques

Vous (et votre passager, si vous en avez un) devez porter un casque de sécurité certifié par la Commission économique européenne (« CEE ») et des gants certifiés par la CEE à tout moment et lorsque la loi l’exige, d’autres équipements de protection (p. ex. lunettes, veste réfléchissante). Les casques doivent être à votre taille, ajustés et attachés selon les instructions du fabricant. Dans certaines zones, nous pouvons vous fournir, à vous et à votre passager, un casque dans l’étui du casque sur le scooter électrique dans le cadre des Services et qui sont conformes aux lois applicables dans la zone concernée. Les casques et autres équipements de protection ne sont pas garantis pour éviter les blessures corporelles. Vous convenez que si vous ne respectez pas les présentes Règles d’utilisation relatives aux scooters électriques, et en particulier si vous ne portez pas de casque de sécurité certifié, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommage (sauf si ledit dommage est causé par Lime, un tiers ou un événement de force majeure).

  • Contrôles de sécurité

Vous devez effectuer une inspection de sécurité sur le Produit avant chaque utilisation, y compris tous les éléments suivants :

  • Avez-vous vérifié son état général (carrosserie, cadre, roues, pneus) ?
  • Les freins, feux, signaux et rétroviseurs sont-ils en bon état de fonctionnement ?
  • Le siège est-il correctement verrouillé ?
  • La batterie est-elle chargée ?
  • Y a-t-il d’autres signes de dommages, d’usure inhabituelle ou excessive ou un entretien est-il nécessaire ?
  • Le ou les casque(s) sont-ils dans le boîtier supérieur ?

Quelque chose aurait pu arriver au Produit depuis sa dernière vérification, et nous comptons sur vous pour inspecter le Produit avant chaque utilisation et signaler tout problème suspecté. Si vous remarquez des problèmes identifiés ci-dessus, ou d’autres, pendant votre inspection de sécurité, N’UTILISEZ PAS le Produit. Veuillez nous les signaler immédiatement en soumettant une demande via notre Centre d’assistance et réserver un autre Produit à la place. Si vous remarquez quelque chose durant votre utilisation, interrompez votre trajet en toute sécurité, dès que vous le pouvez. Si vous ne signalez pas ces problèmes, nous pourrons vous les attribuer et vous tenir responsable de tous frais associés. Veuillez donc nous indiquer tout élément qui vous semble problématique.

  • Utilisations interdites.

Il vous est interdit d’utiliser nos Services ou Produits à des fins illégales ou d’une manière dangereuse, y compris de la manière que nous décrivons à la Section 4 (Utilisez nos Produits en toute sécurité !) du Contrat d’utilisateur. Veuillez lire attentivement cette section.

En plus des utilisations interdites applicables à tous nos Produits énoncés dans les Conditions d’utilisation, les scooters électriques ne doivent pas être utilisés comme suit : (i) par quiconque ne portant pas de casque, (ii) pour « changer de voie » dans la circulation en mouvement (router entre les voies de circulation ou de stationnement afin de passer), (iii) pour rouler dans une bande cyclable désignée, (iv) pour transporter des animaux de quelque nature que ce soit, (v) en dehors des limites de la zone de service définies dans l’Application, sur les routes avec des limites de vitesse supérieures à 48 km/h, comme les autoroutes ou les voies à chaussées séparées, sur les routes non pavées, ou sur les trottoirs.

  • Retour d’un scooter électrique

Vous pouvez retourner un scooter électrique dans n’importe quelle place de parking légale qui est et restera légale pendant 24 heures après la location dans la zone d’utilisation approuvée (vérifiez votre Application pour savoir où elle est).

  • Limite de poids

La limite de poids pour les scooters électriques est de 162 kilogrammes (sauf indication contraire). Ce poids maximum comprend vous-même, votre passager et les articles placés ou transportés par vous conformément aux Conditions d’utilisation.

  • Coût de remplacement

Le coût de remplacement d’un scooter électrique s’élève à 3 315 EUR. Le coût de remplacement de chaque casque s’élève à 85 EUR.

Dernière mise à jour : 30 mars 2021

Règles d’utilisation des trottinettes

Pays : France

Outre les règles et obligations énoncées dans le Contrat d’utilisateur, lorsque vous utilisez nos scooters électriques, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées dans les présentes Règles d’utilisation des trottinettes, que nous pouvons réviser, à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée et sera soumise à votre acceptation. Cependant, l’utilisation de nos Services est toujours soumise à l’acceptation préalable de ces Règles d’utilisation. Tout manquement de votre part à respecter les présentes Règles d’utilisation ou toute partie du Contrat d’utilisateur pourra entrainer, cela est imputable à vous ou à votre passager autorisé et que ce n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, des amendes, des pénalités, une suspension ou une résiliation de votre compte. Tous les termes non définis dans les présentes et commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisateur.

  • Exigences d’utilisation des trottinettes Lime

  • Vous devez être le seul utilisateur de nos Services. Vous ne pouvez pas transporter un passager ou un animal sur une trottinette.
  • Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou majeur au cas où l’âge de la majorité est différent.
  • Vous êtes capable d’utiliser nos Produits de façon compétente. Vous savez comment vous en servir et vous êtes physiquement apte à le faire. Vous comprenez que des conditions météorologiques défavorables sont susceptibles d’affecter votre sécurité et vous êtes capable d’adapter votre comportement en conséquence (en ajustant votre distance de freinage par temps de pluie, par exemple). Ceci peut également impliquer de ne pas utiliser certains Produits du tout.
  • Nous faisons de notre mieux pour vous faire connaître la législation locale et les réglementations régissant l’utilisation de nos Produits, mais veillez à prendre également connaissance par vous-même des lois et réglementations que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services. N’utilisez pas nos Services là où c’est interdit et assurez-vous de comprendre les lois relatives à l’usage des trottoirs, à la circulation et au stationnement (évitez de gêner ou de bloquer le passage des piétons, par exemple).

  • Règles d’utilisation des casques

Nous vous recommandons de porter un casque à chaque fois que vous utilisez l’une de nos trottinettes, de préférence approuvé par Snell, CPSC, ANSI ou ASTM. Il doit être à votre taille, ajusté et attaché selon les instructions du fabricant. Les casques et autres matériels de protection ne constituent pas une garantie contre les blessures personnelles, mais mieux vaut prévenir que guérir. Lorsque le port du casque est exigé par la loi, vous devez en porter un lorsque vous utilisez nos Produits. Même si le port du casque n’est pas obligatoire, si vous choisissez de ne pas porter de casque et que vous vous blessez, vous prenez ce risque en toute connaissance et nous ne saurions en être tenus responsables (à moins qu’une chose que nous avons faite ou que nous n’avons pas faite soit effectivement la cause de ladite blessure).

  • Contrôles de sécurité

Vous devez effectuer une inspection de sécurité sur le Produit avant chaque utilisation, y compris tous les éléments suivants :

  • Avez-vous vérifié son état général (carrosserie, cadre, roues, pneus) ?
  • Ses freins et son éclairage fonctionnent-ils ?
  • La batterie est-elle chargée ?
  • Y a-t-il d’autres signes de dommages, d’usure inhabituelle ou excessive ou un entretien est-il nécessaire ?


Quelque chose aurait pu arriver au Produit depuis sa dernière vérification, et nous comptons sur vous pour inspecter le Produit avant chaque utilisation et signaler tout problème suspecté. Si vous remarquez des problèmes identifiés ci-dessus, ou d’autres, pendant votre inspection de sécurité, N’UTILISEZ PAS le Produit. Veuillez nous les signaler immédiatement en soumettant une demande via notre Centre d’assistance et réserver un autre Produit à la place. Si vous remarquez quelque chose durant votre utilisation, interrompez votre trajet en toute sécurité, dès que vous le pouvez. Si vous ne signalez pas ces problèmes, nous pourrons vous les attribuer et vous tenir responsable de tous frais associés. Veuillez donc nous indiquer tout élément qui vous semble problématique.

  • Utilisations interdites.

Il vous est interdit d’utiliser nos Services ou Produits à des fins illégales ou d’une manière dangereuse, y compris de la manière que nous décrivons à la Section 4 (Utilisez nos Produits en toute sécurité !) du Contrat d’utilisateur. Veuillez lire attentivement cette section.

  • Limite de poids

Sauf indication contraire, la limite de poids maximale pour les trottinettes est de 136 kg. Ce poids maximum comprend vous et tous les éléments placés ou transportés par vous conformément au Contrat d’utilisateur.

  • Coût de remplacement

Le coût de remplacement d’une trottinette s’élève à 1 797 EUR.

Dernière mise à jour : 30 mars 2021

Règles d’utilisation des vélos

Pays : France

En plus des règles et obligations énoncées dans le Contrat d’utilisateur, lorsque vous utilisez nos vélos, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées dans les présentes Règles d’utilisation des vélos, que nous pouvons réviser, à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée et sera soumise à votre acceptation. Cependant, l’utilisation de nos Services est toujours soumise à l’acceptation préalable de ces Règles d’utilisation. Tout manquement de votre part à respecter les présentes Règles d’utilisation ou toute partie du Contrat d’utilisateur pourra entrainer, cela est imputable à vous ou à votre passager autorisé et que ce n’est pas lié à la violation par Lime de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, des amendes, des pénalités, une suspension ou une résiliation de votre compte. Tous les termes non définis dans les présentes et commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisateur.

  • Exigences d’utilisation des vélos Lime

  • Vous devez être le seul utilisateur de nos Services. Vous ne pouvez pas transporter un passager ou un animal sur un vélo.
  • Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou majeur au cas où l’âge de la majorité est différent.
  • Vous devez être capable d’utiliser nos Produits de façon compétente. Vous savez comment vous en servir et vous êtes physiquement apte à le faire. Vous comprenez que des conditions météorologiques défavorables sont susceptibles d’affecter votre sécurité et vous êtes capable d’adapter votre comportement en conséquence (en ajustant votre distance de freinage par temps de pluie, par exemple). Ceci peut également impliquer de ne pas utiliser certains Produits du tout.
  • Nous faisons de notre mieux pour vous faire connaître la législation locale et les réglementations régissant l’utilisation de nos Produits, mais veillez à prendre également connaissance par vous-même des lois et réglementations que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos Services. N’utilisez pas nos Services là où c’est interdit et assurez-vous de comprendre les lois relatives à l’usage des trottoirs, à la circulation et au stationnement (évitez de gêner ou de bloquer le passage des piétons, par exemple).

  • Règles d’utilisation des casques

Nous vous recommandons de porter un casque à chaque fois que vous utilisez l’une de nos trottinettes, de préférence approuvé par Snell, CPSC, ANSI ou ASTM. Il doit être à votre taille, ajusté et attaché selon les instructions du fabricant. Les casques et autres matériels de protection ne constituent pas une garantie contre les blessures personnelles, mais mieux vaut prévenir que guérir. Lorsque le port du casque est exigé par la loi, vous devez en porter un lorsque vous utilisez nos Produits. Même si le port du casque n’est pas obligatoire, si vous choisissez de ne pas porter de casque et que vous vous blessez, vous prenez ce risque en toute connaissance et nous ne saurions en être tenus responsables (à moins qu’une chose que nous avons faite ou que nous n’avons pas faite soit effectivement la cause de ladite blessure).

  • Contrôles de sécurité

Vous devez effectuer une inspection de sécurité sur le Produit avant chaque utilisation, y compris tous les éléments suivants :

  • Avez-vous vérifié son état général (carrosserie, cadre, roues, pneus) ?
  • Ses freins et son éclairage fonctionnent-ils ?
  • La selle, les pédales et le panier sont-ils convenablement fixés ?
  • La batterie est-elle chargée ?
  • Y a-t-il d’autres signes de dommages, d’usure inhabituelle ou excessive ou un entretien est-il nécessaire ?

Quelque chose aurait pu arriver au Produit depuis sa dernière vérification, et nous comptons sur vous pour inspecter le Produit avant chaque utilisation et signaler tout problème suspecté. Si vous remarquez des problèmes identifiés ci-dessus, ou d’autres, pendant votre inspection de sécurité, N’UTILISEZ PAS le Produit. Veuillez nous les signaler immédiatement en soumettant une demande via notre Centre d’assistance et réserver un autre Produit à la place. Si vous remarquez quelque chose durant votre utilisation, interrompez votre trajet en toute sécurité, dès que vous le pouvez. Si vous ne signalez pas ces problèmes, nous pourrons vous les attribuer et vous tenir responsable de tous frais associés. Veuillez donc nous indiquer tout élément qui vous semble problématique.

  • Utilisations interdites.

Il vous est interdit d’utiliser nos Services ou Produits à des fins illégales ou d’une manière dangereuse, y compris de la manière que nous décrivons à la Section 4 (Utilisez nos Produits en toute sécurité !) du Contrat d’utilisateur. Veuillez lire attentivement cette section.

  • Limite de poids.

Sauf indication contraire, la limite de poids maximale pour les vélos est de 136 kg, et la limite de poids maximale pour le matériel transporté dans le panier avant d’un vélo est de 6 kg. Ce poids maximum comprend vous et tous les éléments placés ou transportés par vous conformément au Contrat d’utilisateur.

  • Coût de remplacement

Le coût de remplacement d’un vélo s’élève à 1 797 EUR.