Contrat d’utilisation — États-Unis — Liste des villes

Californie

L’avis suivant complémentaire s’applique aux utilisateurs de l’État de Californie sans limiter les conditions du Contrat d’utilisation : LES POLICES D’ASSURANCE DE VOTRE DOMICILE OU DE VOTRE AUTOMOBILE RISQUENT NE PAS COUVRIR LES ACCIDENTS IMPLIQUANT L’UTILISATION DE CET APPAREIL. VOUS DEVEZ CONTACTER VOTRE COMPAGNIE OU VOTRE AGENT D’ASSURANCE POUR DÉTERMINER SI CETTE UTILISATION EST GARANTIE.

La renonciation suivante complémentaire s’applique aux utilisateurs de la ville de Long Beach, en Californie, sans limiter l’application générale du Contrat d’utilisation.

Ville de Long Beach, Californie - Décharge de responsabilité et renonciation en matière de micromobilité

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER UN VÉLO ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE DANS LA VILLE DE LONG BEACH (LA « VILLE »). EN UTILISANT UN VÉLO ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES, NOTAMMENT LES RENONCIATIONS, DÉCHARGES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À LOUER OU À UTILISER UN VÉLO ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE AUPRÈS D’UN OPÉRATEUR DE VÉLOS ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES.

1. RESTRICTIONS ET AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES VÉLOS ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE

1.1 ENGAGEMENTS ET GARANTIES. L’Usager déclare et garantit à l’Opérateur et à la Ville que :

  • Il répond aux exigences d’âge minimal : (1) il est âgé de 18 ans ou plus pour louer un vélo électrique avec une carte de crédit et un trajet.

  • Il est expérimenté et est compétent pour utiliser un vélo électrique en toute sécurité, et il est physiquement et mentalement apte à faire du vélo électrique.

  • L’Usager connaît l’ensemble des règles, réglementations, codes et lois de la localité, du comté et de l’État applicables qui se rapportent à l’utilisation d’un vélo électrique en toute sécurité et en toute légalité.

1.2 ACCEPTATIONS ET ACCORDS : L’Usager reconnaît et accepte ce qui suit :

  • L’Usager est pleinement conscient que conduire un vélo électrique présente un risque d’accident dû aux automobilistes, aux piétons et à l’état des trottoirs, et qu’il doit faire preuve d’une vigilance appropriée pour éviter de tels accidents.

  • L’Usager est pleinement entraîné et capable d’utiliser et de conduire un vélo électrique, et ne compte pas sur la Ville pour apprendre à utiliser ou à conduire un vélo électrique.

  • Tout manquement à utiliser un casque et un équipement de protection, ou à utiliser le vélo électrique de manière prudente et raisonnablement compétente peut entraîner des blessures corporelles ou la mort.

  • L’Usager est seul responsable de l’obtention et du port d’un casque et d’un équipement de protection.

  • L’Usager est seul responsable de l’utilisation et de la conduite du vélo électrique de manière prudente et raisonnablement compétente.

  • Le port du casque et d’un équipement de protection n’élimine pas le risque de blessures corporelles en cas d’accident.

  • L’Usager est seul responsable de toute infraction au Code de la route et/ou amende encourue lors de l’utilisation du vélo électrique, y compris des contraventions pour stationnement à des emplacements interdits.

  • Si l’Usager cause des dommages matériels ou corporels à une autre partie lors de l’utilisation ou pendant qu’il est en possession du vélo électrique, il est seul responsable de ces dommages ou blessures. L’Usager s’engage à défendre et à dégager de toute responsabilité la Ville contre toutes pertes, responsabilités, réclamations, causes d’action, coûts, frais, pénalités ou autres découlant de son utilisation du vélo électrique.

1.3 RESTRICTIONS D’UTILISATION. L’Usager ne doit pas (« Restrictions d’utilisation ») :

  • Utiliser un vélo électrique s’il est âgé de moins de 18 ans.

  • Utiliser un vélo électrique s’il présente une maladie physique ou mentale qui lui interdirait d’utiliser le vélo électrique en toute sécurité.

  • Utiliser un vélo électrique tout en transportant un objet qui entrave sa capacité à conduire le vélo électrique en toute sécurité.

  • Utiliser un vélo électrique sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance qui nuit à sa capacité de conduire le vélo électrique en toute sécurité.

  • Utiliser un téléphone portable ou un appareil électronique mobile, notamment pour passer des appels, envoyer des SMS, écouter de la musique ou s’adonner à toute autre utilisation qui pourrait le distraire et l’empêcher de conduire le vélo électrique en toute sécurité.

  • Transporter d’autres personnes sur le vélo électrique (1 seule personne autorisée).

  • Enfreindre toute loi fédérale, étatique ou locale en vigueur.

  • Conduire ou utiliser un vélo électrique de quelque manière que ce soit dans des conditions météorologiques défavorables, notamment en cas de grêle, tempêtes de poussière, brouillard, fortes pluies ou orages.

  • Conduire ou utiliser un vélo électrique qui présente un défaut, ne fonctionne pas correctement et doit être réparé.

  • Utiliser le vélo électrique pour faire la course, des figures, des sauts, des cascades et/ou du tout-terrain.

  • Remorquer, tirer, transporter ou pousser une personne ou un objet avec un vélo électrique.

* Modifier l’état physique du vélo électrique
* Altérer ou modifier l’électronique embarquée du vélo électrique
* Contourner ou désactiver la plateforme d’opérations technologiques du système pour s’approprier le vélo électrique
* Apporter des modifications aux mécanismes ou aux composants électroniques qui régissent la vitesse du vélo électrique

2. DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

2.1. EN CONTREPARTIE DE LA LOCATION ET DE L’UTILISATION DU VÉLO ÉLECTRIQUE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’USAGER, POUR SON COMPTE ET POUR LE COMPTE DE SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS ET AYANTS DROIT, RENONCE ET DÉCHARGE EN PERMANENCE (i) LA VILLE ET LES DIRIGEANTS, CONSEILS ET COMMISSIONS, MEMBRES, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE TOUTES RÉCLAMATIONS, OBLIGATIONS, LITIGES, PERTES, RESPONSABILITÉS, DETTES, PRIVILÈGES, FRAIS, PÉNALITÉS, PROCÉDURES, CAUSES D’ACTION ET DOMMAGES, NOTAMMENT POUR BLESSURES CORPORELLES, DÉCÈS INJUSTIFIÉS, DOMMAGES MATÉRIELS ET BLESSURES CORPORELLES À L’USAGER OU À DES TIERS (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS »), Y COMPRIS DES RÉCLAMATIONS IMPRÉVISIBLES QUI DÉCOULENT DE OU SONT LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À : (A) L’ENTRETIEN, LA CONCEPTION, L’UTILISATION ET/OU L’EXPLOITATION DU VÉLO ÉLECTRIQUE ; (B) TOUT RISQUE OU DANGER DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE VERSION ; (C) L’UTILISATION PAR L’USAGER DE L’UN DES ÉQUIPEMENTS DU VÉLO ÉLECTRIQUE OU SON INCAPACITÉ À LES UTILISER ; (D) LA VIOLATION PAR L’USAGER DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE LOI ; (E) TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE OU AUTRE ACTION OU INACTION DE L’USAGER OU D’UN TIERS ; OU (F) LE MANQUEMENT DE L’USAGER À PORTER UN ÉQUIPEMENT DE PROTECTION, TEL QU’UN CASQUE, LORS DE L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE PRÉSENT ACCORD DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ INCLUT TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA NÉGLIGENCE TOTALE OU PARTIELLE DE LA VILLE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE. L’USAGER RENONCE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LA VILLE QU’IL NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA LOCATION D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE, ET RENONCE EXPRESSÉMENT À SES DROITS EN VERTU DE TOUTE LOI QUI VISE À PROTÉGER LES DROITS INSOUPÇONNÉS DES USAGERS.

2.2. SI LA VILLE EST JUGÉE RESPONSABLE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE À LA SUITE DE L’UTILISATION PAR L’USAGER DE L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR, Y COMPRIS LE VÉLO ÉLECTRIQUE OU LE SITE WEB DE L’OPÉRATEUR, CETTE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT DE L’ADHÉSION OU DE LA LOCATION PAYÉE À L’OPÉRATEUR PAR L’USAGER.

2.3 HYPOTHÈSES DE RISQUES ; CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. L’USAGER CONVIENT QUE LES VÉLOS ÉLECTRIQUES SONT DES MACHINES QUI PEUVENT DYSFONCTIONNER, MÊME SI LE VÉLO ÉLECTRIQUE EST CORRECTEMENT ENTRETENU, ET QUE CE DYSFONCTIONNEMENT PEUT CAUSER DES BLESSURES. L’USAGER RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QU’IL UTILISE LE VÉLO ÉLECTRIQUE À SES RISQUES ET PÉRILS, ET QU’EN CHOISISSANT DE CONDUIRE UN VÉLO ÉLECTRIQUE, IL ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS ASSOCIÉS. L’USAGER ACCEPTE L’UTILISATION DU VÉLO ÉLECTRIQUE APRÈS AVOIR EXERCÉ SON LIBRE CHOIX DE PARTICIPER VOLONTAIREMENT À CETTE ACTIVITÉ ET APRÈS AVOIR INSPECTÉ LE VÉLO ÉLECTRIQUE ET CERTIFIÉ QU’IL EST EN BON ÉTAT DE FONCTIONNEMENT. L’USAGER COMPREND QUE L’UTILISATION D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE PEUT ÊTRE UNE ACTIVITÉ DANGEREUSE QUI IMPLIQUE DE NOMBREUX RISQUES, DANGERS ET PÉRILS ÉVIDENTS ET INSIDIEUX, SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER DES BLESSURES OU LA MORT DE L’USAGER OU D’AUTRES PERSONNES, AINSI QUE DES DOMMAGES MATÉRIELS, ET QUE CES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS NE PEUVENT PAS TOUJOURS ÊTRE ANTICIPÉS OU ÉVITÉS. L’USAGER RECONNAÎT, COMPREND ET ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS À LA LOCATION, À L’ENTRETIEN, À LA CONCEPTION, À L’UTILISATION ET/OU AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR, Y COMPRIS DES VÉLOS ÉLECTRIQUES, ET COMPREND QUE L’UTILISATION D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE COMPORTE DES RISQUES POUR LUI-MÊME ET POUR LES AUTRES, Y COMPRIS DES RISQUES DE PRÉJUDICES, BLESSURES CORPORELLES, INVALIDITÉ PARTIELLE OU TOTALE, PARALYSIE ET DÉCÈS DE L’USAGER OU D’AUTRES PERSONNES. L’USAGER DÉCLARE QU’IL CONNAÎT PARFAITEMENT CES RISQUES ET DANGERS, NOTAMMENT LES RISQUES, DOMMAGES ET BLESSURES POUVANT RÉSULTER DE LA NÉGLIGENCE D’AUTRUI OU DES CONDITIONS DE TRAFIC. LA VILLE NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES VÉLOS ÉLECTRIQUES, L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR OU LES INFORMATIONS CONNEXES SERONT EN BON ÉTAT OU EXEMPTS D’ERREURS, ET RECONNAÎT QUE DES RETARDS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS OU INEXACTITUDES PEUVENT EXISTER CONCERNANT L’ÉQUIPEMENT DE L’OPÉRATEUR OU LES INFORMATIONS CONNEXES. L’USAGER ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’UN DES VÉLOS ÉLECTRIQUES, ET LA VILLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉCLAMATIONS ATTRIBUABLES À L’UN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS.

3. INDEMNISATION. L’Usager indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité la Ville contre toute Réclamation liée au présent Contrat ou découlant de celui-ci, même si elle est due en tout ou partie par la négligence de la Ville et/ou la négligence d’autrui, qu’elle soit actuellement prévisible ou imprévisible. L’Usager prendra le contrôle de la défense et du règlement de toute Réclamation soumise à indemnisation par l’Usager à l’appréciation de la Ville (à condition que, dans ce cas, la Ville puisse à tout moment choisir de prendre le contrôle de la défense et du règlement de ladite Réclamation). En aucun cas l’Usager ne pourra régler une Réclamation sans le consentement écrit préalable de la Ville.

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Ville de New York - Décharge de responsabilité et renonciation en matière de micromobilité

Outre les dispositions des Conditions générales d’utilisation, et sans en limiter la portée, la modification suivante s’applique aux trajets en trottinette effectués à New York, dans l’État de New York. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser une trottinette à New York. En utilisant une trottinette à New York, vous acceptez les modifications suivantes apportées aux Conditions générales concernant votre trajet à New York. La section 3 des Conditions d’utilisation est supprimée dans son intégralité .

Ville de Saint-Pétersbourg, Floride - Clause de non-responsabilité et renonciation en matière de micromobilité

Les éléments suivants s’appliquent à votre utilisation des Services à Saint-Pétersbourg, en Floride, en plus du Contrat d’utilisation et sans limiter ce dernier :

Vous vous engagez à ne pas poursuivre la Ville de Saint-Pétersbourg, ses cadres, employés, agents, fonctionnaires élus et nommés, et bénévoles, et vous les déchargez de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, causes d’action, jugements, coûts, dépenses, frais de justice, honoraires d’avocats ou autres dommages-intérêts ou responsabilités, de quelque nature que ce soit, notamment concernant les blessures corporelles, dommages matériels ou décès injustifiés, qu’ils soient causés par une négligence totale, contributive ou grave de la Ville de Saint-Pétersbourg, ses dirigeants, employés, agents, fonctionnaires élus ou nommés, ou bénévoles ou autrement, en raison ou découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de votre utilisation des Services dans les rues, sur les pistes cyclables, voies piétonnes, trottoirs, voies de passage ou autres biens associés de la Ville de Saint-Pétersbourg (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations découlant de blessures à vélo ou en trottinette) ou liés à une trottinette et/ou à d’autres équipements du programme de trottinettes, ou votre utilisation des zones de stationnement pour vélos ou trottinettes.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, notamment toutes les lois sur la circulation liées à l’utilisation d’un vélo ou d’une trottinette dans la ville de Saint-Pétersbourg.

Tempe, Arizona – ACCORD DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, D’ACCEPTATION DES RISQUES ET D’INDEMNISATION POUR LES UTILISATEURS DE VÉHICULES DE TRANSPORT ACTIF PARTAGÉ (SATV)

1. ACTIVITÉ ET RISQUES ASSOCIÉS : J’ai choisi de participer à une activité de véhicule de transport actif partagé à Tempe, en Arizona (ci-après désignée « l’Activité »), avec [nom de l’entreprise/opérateur]. Je comprends que :

a. L’activité est intrinsèquement dangereuse et je peux être exposé à des dangers et à des risques, notamment certains des éléments suivants : chutes, fractures, commotions cérébrales, conditions météorologiques dangereuses, effort excessif, coup de chaleur, blessures dues à mon manque de forme physique ou de préparation, hyperthermie, piétons, cyclistes, conducteurs de SATV et de véhicules hostiles ou agressifs, décès, défaillances de l’équipement, perte de contrôle ou accident du SATV, circulation, collisions avec des véhicules en mouvement ou stationnés, risques liés à la route et/ou

à la voie (tels que grilles d’égout, gravier, terrain accidenté, éboulements et débris), le non-port du casque et/ou d’autres équipements de protection et la négligence d’autrui ;

b. En raison de ces risques, je pourrais être gravement blessé ou devenir invalide ou décéder des suites de mes blessures, et mes biens pourraient également être endommagés ;

c. Les établissements hospitaliers, les soins médicaux adéquats et les soins médicaux d’urgence pourraient être limités, voire indisponibles, pendant l’Activité ;

d. La ville de Tempe n’assume aucune responsabilité concernant la prestation de soins médicaux pendant l’Activité et je devrai payer pour tous les soins médicaux que je recevrai.

En contrepartie de l’autorisation de participer à l’Activité, j’accepte les conditions stipulées dans ce document :

2. ACCEPTATION DES RISQUES : Par la présente, j’accepte librement et de mon plein gré d’assumer les risques susmentionnés, ainsi que les autres risques non indiqués, inhérents à cette Activité, et tout préjudice, blessure ou perte que je pourrais subir ou que mes biens pourraient subir du fait de ma participation à l’Activité, y compris toute blessure ou perte causée par la négligence de la ville de Tempe, de ses employés, dirigeants, fonctionnaires et agents, ainsi que d’autres participants à l’Activité. Je comprends également que tout équipement que je fournis ou loue auprès de l’opérateur, ou de tout autre fournisseur, est utilisé à mes propres risques et que cet équipement est fourni sans aucune garantie de la part de la ville de Tempe quant à son état ou son adéquation. Je comprends également que les voies de passage de la ville de Tempe sont utilisées sans aucune garantie quant à leur état ou leur adéquation.

3. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : Par la présente, je DÉCHARGE la ville de Tempe, ses employés, dirigeants, fonctionnaires et agents, les fournisseurs de voies de passage, les propriétaires fonciers, le service des parcs et loisirs de l’État de l’Arizona, les fournisseurs municipaux ou gouvernementaux de permis d’utilisation, ainsi que leurs employés, dirigeants, fonctionnaires et agents respectifs (les « Parties exonérées de responsabilité ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ACTION EN JUSTICE, RÉCLAMATION ET DEMANDE découlant de quelque manière que ce soit d’une blessure, d’un décès, d’une perte ou d’un préjudice subis par moi, une autre personne ou tout bien pendant l’Activité. Cette DÉCHARGE inclut les réclamations pour négligence de la part des Parties exonérées de responsabilité ainsi que les réclamations pour responsabilité sans faute liée aux activités particulièrement dangereuses. Cette DÉCHARGE ne s’étend pas aux réclamations ou à toute autre responsabilité que la loi de l’Arizona ne permet pas d’exclure par accord. Je conviens également de ne pas poursuivre ou de ne pas déposer de réclamation contre les Parties exonérées de responsabilité en cas de décès, blessure, perte ou préjudice survenant pendant l’Activité ou liés de quelque manière que ce soit à l’Activité.

4. INDEMNISATION, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET DÉFENSE : Je m’engage à INDEMNISER, EXONÉRER DE RESPONSABILITÉ ET DÉFENDRE les Parties exonérées de responsabilité contre toute réclamation à laquelle la section 3 de cet accord s’applique, y compris les réclamations pour leur propre négligence. Je m’engage également à INDEMNISER, EXONÉRER DE RESPONSABILITÉ ET DÉFENDRE les Parties exonérées de responsabilité contre toute réclamation pour ma propre négligence, et toute autre réclamation découlant de ma conduite pendant l’Activité. Conformément à ces engagements, je rembourserai aux Parties exonérées de responsabilité tous dommages, règlements raisonnables et frais de défense, y compris les honoraires d’avocat, qu’elles pourraient subir en raison de telles réclamations formulées contre elles. Je conviens qu’en cas de décès ou d’invalidité, les termes de cet accord, y compris l’obligation d’indemnisation prévue dans cette section, seront contraignants pour ma succession et que mon représentant personnel, exécuteur testamentaire, administrateur ou tuteur sera tenu de les respecter et de les faire appliquer.

5. PRESTATAIRES INDÉPENDANTS : Je reconnais que la ville de Tempe n’a aucun contrôle sur les actions de tout opérateur ou de tout prestataire indépendant fournissant des services pour l’Activité, et n’assume aucune responsabilité pour leurs actes.

6. DIVISIBILITÉ : Je conviens que l’objet du présent accord est de constituer une DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET UNE INDEMNISATION exécutoire aussi large et inclusive que le permet la loi de l’Arizona. Je conviens que si une partie ou une disposition quelconque du présent accord est jugée non valide ou inapplicable, les autres parties ou dispositions demeureront pleinement en vigueur et en effet. J’accepte également que toute disposition non valide soit modifiée ou partiellement appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi pour permettre de réaliser l’objet de l’accord.

7. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET HONORAIRES D’AVOCAT : Le présent accord est régi par les lois de l’État de l’Arizona et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Je conviens que tout litige découlant du présent accord ou associé de quelque manière que ce soit à l’Activité sera porté exclusivement devant un tribunal étatique ou fédéral situé dans le comté de Maricopa, en Arizona, et j’accepte la juridiction et le ressort de ces tribunaux pour tout litige de ce type. Dans tout litige où la validité ou l'applicabilité du présent contrat serait contestée, j'accepte que la partie qui obtiendra gain de cause prenne en charge l'intégralité des honoraires d'avocat et des frais engagés par les parties cherchant à faire respecter le contrat.

La renonciation suivante complémentaire s’applique aux utilisateurs de la ville de Tucson, en Arizona, sans limiter l’application générale du Contrat d’utilisation.

En contrepartie de la location et de l’utilisation de cet Engin de déplacement personnel partagé (Shared Mobility Device, SMD), moi, « l’Utilisateur », pour moi-même et au nom de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit, libère, renonce et décharge à jamais la ville de Tucson et ses représentants élus et nommés, fonctionnaires, employés, agents, prestataires et bénévoles (collectivement, la « Ville ») de l’ensemble des réclamations, demandes, litiges, pertes, responsabilités, dettes, privilèges, frais, pénalités, procédures, causes d’action et dommages, y compris pour préjudice corporel, décès injustifié, dommages matériels et blessures subies par moi-même ou par des tiers (collectivement, les « Réclamations »), y compris les réclamations inconnues ou imprévues, qui sont imputables ou liées directement ou indirectement au présent accord ou à la location, à l’entretien, à la conception, au placement, à l’utilisation

et/ou au fonctionnement du SMD, y compris une trottinette électrique, ou au site web de l’Opérateur, y compris toutes les réclamations liées à la négligence exclusive ou partielle de la Ville ou de toute autre partie. Je renonce expressément par les présentes à toute réclamation contre la Ville que je ne connais pas ou ne soupçonne pas en ma faveur au moment de la location d’un SMD, et renonce expressément à mes droits en vertu de toute loi qui vise à protéger mes droits insoupçonnés.

3. « ACTIVITÉ ET RISQUES ASSOCIÉS : J’ai choisi de louer et d’utiliser un Engin de déplacement personnel partagé (Shared Mobility Device, SMD) à Tucson, en Arizona, auprès d’un MSE agréé. Je comprends que :

a. Cette activité est intrinsèquement dangereuse et je peux être exposé à des dangers et à des risques, notamment certains des éléments suivants : chutes, fractures, commotions cérébrales, conditions météorologiques dangereuses, effort excessif, coup de chaleur, blessures dues à mon manque de forme physique ou de préparation, hyperthermie, piétons, cyclistes, conducteurs de SMD et de véhicules hostiles ou agressifs, décès, défaillances de l’équipement, perte de contrôle ou accident de SMD, circulation, collisions avec des véhicules en mouvement ou stationnés, routes et/ou risques liés à la voie (tels que les grilles d’égout, gravier, terrain accidenté, éboulements et débris), le non-port du casque et/ou d’autres équipements de protection et la négligence d’autrui ;

b. En raison de ces risques, je pourrais être gravement blessé ou devenir invalide ou décéder des suites de mes blessures, et mes biens pourraient également être endommagés ;

c. Les établissements hospitaliers, les soins médicaux adéquats et les soins médicaux d’urgence pourraient être limités, voire indisponibles, pendant cette activité ;

d. La Ville n’assume aucune responsabilité concernant la prestation de soins médicaux pendant cette activité et je devrai payer pour tous les soins médicaux que je recevrai. »

4. « ACCEPTATION DES RISQUES : Par la présente, j’accepte librement et de mon plein gré d’assumer les risques susmentionnés, ainsi que les autres risques non indiqués, inhérents à l’utilisation de cet Engin de déplacement personnel partagé (Shared Mobility Device, SMD), et tout préjudice, blessure ou perte que je pourrais subir ou que mes biens pourraient subir du fait de mon utilisation d’un SMD, y compris toute blessure ou perte causée par la négligence de la Ville, de ses employés, dirigeants, fonctionnaires et agents, ainsi que d’autres utilisateurs de SMD. Je comprends également que tout équipement que je fournis ou loue auprès du MSE agréé, ou de tout autre fournisseur, est utilisé à mes propres risques et que cet équipement est fourni sans aucune garantie de la part de la Ville quant à son état ou son adéquation. Je comprends également que les voies de passage de la Ville sont utilisées sans aucune garantie quant à leur état ou leur adéquation.

5. PRESTATAIRES INDÉPENDANTS : Je reconnais que la ville de Tucson n’a aucun contrôle sur les actions de tout opérateur ou de tout prestataire indépendant fournissant des services pour l’Activité, et n’assume aucune responsabilité quant aux actions de ces personnes.

6. DIVISIBILITÉ : Je conviens que l’objet du présent accord est de constituer une DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET UNE INDEMNISATION exécutoire aussi large et inclusive que le permet la loi de l’Arizona. Je conviens que si une partie ou une disposition quelconque du présent accord est jugée non valide ou inapplicable, les autres parties ou dispositions demeureront pleinement en vigueur et en effet. J’accepte également que toute disposition non valide soit modifiée ou partiellement appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi pour permettre de réaliser l’objet de l’accord.

7. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET HONORAIRES D’AVOCAT : Le présent accord est régi par les lois de l’État de l’Arizona et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Je conviens que tout litige découlant du présent accord ou associé de quelque manière que ce soit à l’utilisation d’un SMD sera porté exclusivement devant un tribunal étatique ou fédéral situé dans le comté de Pima, en Arizona, et j’accepte la juridiction et le ressort de ces tribunaux pour tout litige de ce type. Dans tout litige où la validité ou l’applicabilité du présent accord est contestée, j’accepte que la partie ayant obtenu gain de cause paie tous les honoraires d’avocat et les coûts des parties cherchant à faire valoir l’accord.

8. JE ME SUIS PLEINEMENT INFORMÉ DU CONTENU DU PRÉSENT ACCORD EN LE LISANT AVANT DE LE SIGNER. AUCUNE DÉCLARATION, AFFIRMATION OU AUTRE INCITATION VERBALE À SIGNER CETTE DÉCHARGE N’A ÉTÉ FAITE EN DEHORS DE CE QUI EST CONTENU DANS CE DOCUMENT. JE COMPRENDS QU’IL S’AGIT D’UN CONTRAT QUI AFFECTE MES DROITS LÉGAUX ET JE LE SIGNE DE MON PLEIN GRÉ.

Ville de Winston-Salem, Caroline du Nord

Le client convient de libérer, de renoncer et de décharger à jamais la Ville ainsi que ses responsables, fonctionnaires, employés, représentants et agents de l’ensemble des réclamations, demandes, litiges, dettes, pertes, responsabilités, privilèges, frais, dépenses, pénalités, procédures, causes d’action, poursuites, blessures et dommages connus et inconnus, y compris, mais sans s’y limiter,

les dommages indirects, accessoires, spéciaux et exemplaires, relatifs à un

préjudice corporel, un décès injustifié ou des dommages matériels imputables, de quelque manière que ce soit, ou

liés à : (i) la location, l’utilisation, le mauvais usage, ou le placement correct ou incorrect

ou le stationnement des engins du titulaire du permis, (ii) la délivrance par la Ville/l’administrateur de la Ville, ou

la décision d’approuver le permis des engins de micromobilité du titulaire, (iii) le processus utilisé

par la Ville/l’administrateur de la Ville pour prendre sa décision, (iv) les opérations du titulaire du permis,

les actes ou les omissions, y compris, mais sans s’y limiter, tout manquement à inspecter, réparer, entretenir,

charger et/ou maintenir en bon état les engins et à communiquer aux clients les lois sur la sécurité routière applicables ainsi que les avertissements et recommandations appropriés des fabricants et autres concernant l’utilisation des engins, (v) tout dispositif ou équipement défectueux que le titulaire du permis expose, déploie, stationne, propose à la location, loue, laisse ou abandonne, (vi) le placement ou le stationnement inapproprié de tout engin par le titulaire du permis, (vii) la violation alléguée ou réelle, par le titulaire du permis ou l’un de ses dirigeants, gestionnaires, employés, agents ou représentants, d’une loi, d’une règle, d’un règlement, d’une ordonnance ou d’une directive fédérale, étatique ou locale, en lien avec l’utilisation du permis, tout engin autorisé en vertu de celui-ci, ou les opérations commerciales du titulaire du permis, (viii) la violation ou le manquement, par le titulaire du permis ou l’un de ses dirigeants, gestionnaires, employés, agents ou représentants, au présent Article, aux règlements administratifs adoptés conformément au paragraphe 78-367(a), à l’accord spécifié au paragraphe 78-374 (a), ou au permis, (ix) le manquement du titulaire du permis à obtenir le consentement du client pour la collecte, le partage, la vente ou la diffusion de données de la manière spécifiée dans le présent Article, (x) le manquement du titulaire du permis à protéger lesdites données ou à effectuer des transactions financières conformément au paragraphe 78-370(d) et aux autres lois, règles et règlements fédéraux, étatiques et locaux applicables, et/ou (xi) le manquement de la Ville à faire appliquer les dispositions du présent Article, des règlements administratifs adoptés conformément au paragraphe 78-367(a), de l’accord spécifié au paragraphe 78-374 (a), ou du permis.