Dans le cadre des Services, vous pouvez acheter, activer, avoir accès ou utiliser autrement un LimePass qui est soumis aux présentes conditions générales, lesquelles peuvent être modifiées, et au Contrat d’utilisateur de Lime dont les conditions générales sont expressément intégrées aux présentes par cette référence (ensemble, les « Conditions de LimePass »). Tous les termes non définis et commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisateur. LimePass vous est proposé par l’entité Lime qui vous fournit les Services conformément à votre Contrat d’utilisateur.
Nous proposons deux différents types de LimePass : (1) des offres uniques, qui expirent une fois les avantages utilisés et (2) des abonnements, qui se renouvellent automatiquement chaque mois.
Offres uniques
LimePass vous offre la possibilité d’acheter des offres groupées (p. ex. déverrouillages, trajets, réductions et/ou minutes) sur certains marchés (l’« Offre unique »). Lorsque vous achetez un LimePass, vous acceptez les présentes Conditions, ainsi que les conditions spécifiques de l’Offre unique. Chaque Offre unique comportera des caractéristiques et des modalités importantes, par exemple le lieu et le moment où le LimePass peut être utilisé, les avantages conférés par le LimePass (p. ex. si les départs/déverrouillages sont inclus dans le LimePass et le nombre total de départs/déverrouillages, minutes et/ou trajets admissibles pour chaque LimePass, ou la durée maximale de chaque trajet admissible) (les « Avantages du LimePass ») ainsi que le coût du LimePass (le « Tarif »). Veuillez consulter votre Offre unique pour plus de détails avant d’acheter le LimePass. Des frais de déverrouillage, de trajet et/ou de minutes de location s’appliquent une fois que le LimePass a été utilisé dans son intégralité. Un LimePass peut inclure des minutes que vous pouvez utiliser dans le cadre des services correspondants LimePass (les « Minutes de trajet »). Si le LimePass comprend des Minutes de trajet, celles-ci s’appliquent à chaque trajet admissible pendant la durée indiquée dans l’Offre à concurrence d’un nombre total cumulé de minutes qui ne saurait dépasser les Minutes de trajet indiquées dans votre Offre unique. Les minutes entamées sont arrondies à la minute entière la plus proche.
Adhésions par abonnement
LimePass comprend des adhésions par abonnement qui vous donnent accès à un forfait groupé de départs gratuits et/ou à d'autres avantages tels que des réservations, des véhicules programmés, des minutes de trajet ou des trajets à prix réduit, comme indiqué dans votre offre dans l'application ou envoyée par e-mail (l’« Offre d’abonnement »). Chaque Offre d’abonnement comportera des détails et des conditions importants, tels que le ou les avantage(s) conféré(s) par l’adhésion à LimePass (par exemple, le nombre total de démarrages gratuits, le nombre total de minutes de conduite incluses, si les réservations gratuites sont incluses) (les « Avantages LimePass »), les frais d’adhésion à LimePass (les « Frais ») et l’intervalle de facturation (le « Cycle de facturation »). Lorsque vous achetez un LimePass, vous acceptez les Conditions générales LimePass, ainsi que les conditions spécifiques de l’Offre d’abonnement. Veuillez consulter votre Offre d’abonnement pour plus de détails avant d’acheter le LimePass. Des frais de démarrage standard, de trajet et/ou de minutes de trajet s’appliquent une fois que les avantages du LimePass ont été utilisés dans leur intégralité.
Frais et renouvellement. Les Frais LimePass sont indiqués dans l’Offre d’abonnement. Les Frais de votre premier Cycle de facturation vous seront facturés à la date d’achat, ce qui active votre adhésion à LimePass pour la durée indiquée dans votre Offre d’abonnement. Sauf si vous annulez, conformément aux Conditions d'annulation ci-dessous, vous acceptez que les Frais soient facturés le premier jour du prochain Cycle de facturation indiqué dans votre Offre d'abonnement en fonction de la date d'achat initiale. Votre adhésion à LimePass sera automatiquement renouvelée au début de chaque Cycle de facturation et les Frais seront automatiquement débités selon le moyen de paiement choisi.
Annulation. Vous pouvez annuler votre Abonnement à LimePass sur l’Application Lime jusqu’à 24 heures avant votre prochain paiement prévu pour éviter des frais supplémentaires. Pour ce faire, rendez-vous dans la section Forfait Lime de l’Application Lime et annulez l’abonnement. Si vous annulez votre LimePass, vous aurez toujours accès à vos prestations du LimePass jusqu’à la fin du Cycle de facturation en cours.
Conditions applicables aux abonnements uniques et aux abonnements par adhésion LimePass
Le LimePass n’a pas de valeur monétaire et n’est pas cessible. Le LimePass ne donne droit à aucun remboursement ou crédit, qu’il soit utilisé ou non, sauf si cela est stipulé dans les présentes conditions ou requis par les lois applicables. Le LimePass est uniquement valable dans le pays où il a été acheté. Il est valable sur les scooters électriques et les vélos électriques appartenant à Lime, sauf dans le cas où l'Offre exclut expressément un type de véhicule du LimePass. LimePass peut ne pas être disponible dans toutes les régions ou pour tous les utilisateurs. LimePass ne peut pas être combiné, conservé ou transféré et ne peut pas être utilisé avec Lime Access, les Trajets en groupe ou d’autres codes promotionnels ou réductions. Lime se réserve le droit d’annuler un LimePass si un compte Lime est signalé au titre d’une activité suspecte ou frauduleuse. Lime peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Toute modification importante de ces conditions vous sera communiquée. Sous réserve de la loi applicable, lorsque vous accédez ou utilisez les services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, telles que modifiées à ce moment-là. Vous êtes libre de cesser d’utiliser LimePass et/ou les services à tout moment.
Ponctuellement, nous pouvons offrir des avantages LimePass supplémentaires ou d’autres remises promotionnelles. Les conditions spécifiques applicables à ces avantages supplémentaires et promotions seront indiquées dans l’Offre unique ou l’Offre d’abonnement. Lime se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout avantage supplémentaire et/ou promotion, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Droit de rétractation. Vous avez le droit, en vertu de la loi, d’annuler votre commande dans les 14 jours suivant son activation, sans avoir à fournir de motif. Un Abonnement à LimePass ne peut être annulé qu’après son activation, et non à chaque renouvellement automatique. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Lime (Lime S.A.R.L., 3 rue Taylor, 75010 Paris, France, Téléphone : +33 (0) 9 74 59 52 21, E-mail : [email protected]) de votre décision d’annuler votre commande en faisant une déclaration sans équivoque (p. ex. en envoyant une lettre par courrier postal ou par e-mail) avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation joint en annexe, mais ce n’est pas impératif. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Nous vous rembourserons sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre notification de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction, à moins que vous acceptiez expressément une autre forme de paiement, et vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement. Si vous avez utilisé une partie de votre commande pendant la période de rétractation de 14 jours, cette utilisation constitue une demande expresse de votre part d’avoir accès immédiatement à votre commande, et vous êtes susceptible de devoir payer un montant proportionnel aux minutes utilisées jusqu’à la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation (dans le cas d’une offre unique) ou un montant proportionnel à la durée expirée du cycle de facturation applicable jusqu’à la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation (dans le cas d’un abonnement LimePass).
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Lime S.A.R.L., 3 rue Taylor, 75010 Paris, France, [email protected] :
Je/Nous(*) résilie/résilions par la présente mon/notre(*) contrat de vente concernant les biens suivants(*)/pour la fourniture du service suivant(*) :
Commandés le*/reçus le(*) :
Nom du/des clients(s) :
Adresse du/des clients(s) :
Signatures du/des clients (uniquement en cas de notification par écrit) :
Date :
(*) Supprimer la mention inutile.