CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DE LIME
PRODUITS LIMEPASS ET LIMEPRIME
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir la possibilité de vous abonner, d’acheter, d’activer, d’accéder à ou d’utiliser autrement une offre de produits LimePass ou LimePrime (chacun étant un « Produit » ou collectivement les « Produits »), chacun étant soumis aux conditions générales (les « Conditions relatives aux Produits »), ci-dessous. Les présentes Conditions relatives aux Produits complètent les conditions générales du Contrat d’utilisation de Lime et remplacent toutes les conditions contradictoires du Contrat d’utilisation uniquement en ce qui concerne votre utilisation des Produits. Tous les termes non définis et commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d’utilisateur. Le ou les produits LimePass et/ou LimePrime vous sont proposés par l’entité Lime qui vous fournit les Services conformément à votre Contrat d’utilisateur. Veuillez noter que la disponibilité et les conditions générales en vertu desquelles Lime peut proposer les produits LimePass et LimePrime peuvent varier selon la ville, la région et le pays, comme indiqué par l’application Lime.
LimePass: Offre d’abonnement non récurrent (forfait de minutes prépayées)
a. Principales conditions générales
LimePass est un modèle d’abonnement sans engagement qui permet aux utilisateurs d’acheter des offres ponctuelles incluant des forfaits de minutes de trajet prépayées et d'autres avantages (par ex., déverrouillages, trajets, remises et/ou minutes supplémentaires) sur certains marchés (« Offre unique »). Lorsque vous achetez un LimePass, vous acceptez les présentes conditions, ainsi que les conditions spécifiques définies dans l’Offre unique.
Chaque Offre unique comprendra des détails et conditions importants, tels que :
- le lieu et le moment où il est possible d’utiliser les avantages d’un LimePass,
- une description détaillée des avantages conférés par le LimePass (p. ex., si les départs/déverrouillages sont inclus dans le LimePass et le nombre total de départs/déverrouillages, minutes et/ou trajets compris dans chaque LimePass, ou la durée maximale de chaque trajet éligible) (les « Avantages uniques du LimePass »),
- le coût et le nombre de minutes incluses dans le forfait LimePass (« Tarif »), et
- la date d'expiration du LimePass, à savoir la première des deux dates suivantes : a) la date à laquelle vous aurez épuisé le nombre de minutes achetées dans le cadre du forfait LimePass, ou b) une date fixe à laquelle les minutes LimePass restantes non utilisées expireront automatiquement conformément aux conditions de l'Offre. Veuillez noter que les avantages non utilisés ne seront pas reportés ni cumulés après l’expiration du LimePass et qu’aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour les minutes non utilisées ou d’autres avantages.
Des frais de déverrouillage standard, des frais de trajet et/ou des frais par minute s’appliquent après l’expiration de LimePass, comme décrit ci-dessus.
b. Minutes de conduite
Un LimePass peut inclure un forfait de minutes à tarif réduit que vous pouvez utiliser pendant la Durée du LimePass acheté (« Minutes de trajet »). Si le LimePass inclut des minutes de conduite, celles-ci s’appliquent à chaque trajet éligible effectué au cours de la Durée du LimePass déterminée dans l’Offre unique jusqu'à épuisement de ces minutes au cours de cette période ou jusqu'à l'expiration, comme décrit ci-dessus. Conformément aux conditions générales de Lime figurant dans le Contrat d’utilisation, toute facturation à la minute s'applique à chaque minute ou fraction de minute, ce qui signifie que toute minute entamée sera facturée comme une minute entière et complète (p. ex., 3:05 sera arrondi à 4 minutes).
Recharge automatique : si vous activez la fonction de recharge automatique dans le portefeuille sur l’Application Lime pour votre LimePass, Lime effectuera automatiquement, en votre nom en vertu de votre adhésion à la fonctionnalité de recharge automatique, l’achat du même type de LimePass si votre LimePass existant venait à expirer, comme décrit ci-dessus, au cours d’un trajet qui n’est pas encore terminé. Un ou plusieurs nouveaux forfaits seront appliqués rétroactivement pour couvrir la durée totale du trajet. Veuillez noter que :
- La recharge automatique ne se déclenchera pas si vos minutes expirent sans avoir été utilisées ou si le forfait est épuisé à la fin d’un trajet. Dans ces cas, vous pouvez choisir d’acheter un nouveau LimePass.
- La fonction de recharge automatique ne s'active pas si votre trajet est entièrement couvert par des minutes remboursées.
- Vous pouvez désactiver la fonction de recharge automatique à tout moment dans le Portefeuille de l'Application Lime. Si votre LimePass n’est plus disponible ou si vous voyagez sur un autre marché, la fonction de recharge automatique sera automatiquement désactivée et vous en serez informé. Lime vous informera également de toute augmentation de prix du LimePass avant qu’un nouvel achat de recharge automatique ne soit effectué.
- Si l’échec d’un paiement empêche l’achat d’un nouveau LimePass moyennant la recharge automatique pendant votre trajet et que vous n’achetez pas manuellement un nouveau LimePass avant la fin du trajet, toute partie restante du trajet effectuée après l’expiration du LimePass sera facturée au tarif standard.
- Les achats de recharge automatique sont subordonnés aux présentes Conditions et aux conditions de l’Offre unique LimePass que vous aurez sélectionnée.
Trajet de groupe : Au cours d’un Trajet de groupe, le conducteur « organisateur » couvrira le coût de chaque conducteur au sein du Groupe, et les minutes consommées, collectivement, par le Groupe seront déduites des avantages LimePass de l’organisateur. Par exemple, si vous organisez un trajet de groupe avec un invité et que vous roulez chacun pendant 10 minutes, un total de 20 minutes sera déduit de votre LimePass. Veuillez noter que la fonction de recharge automatique n'est pas disponible si votre LimePass expire en cours de balade en groupe.
Minutes d’échange : Sur certains marchés, Lime peut offrir des Minutes d’échange. Si vous avez des Minutes d’échange dans votre Portefeuille, elles seront traitées indépendamment de toute offre de produits LimePass ou LimePrime. Compte tenu des conditions générales distinctes associées aux Minutes d’échange, ces minutes seront appliquées/consommées après que les minutes LimePass auront été consommées ou que le LimePass aura expiré.
2. LimePrime : Abonnements récurrents LimePrime est un programme d’abonnement mensuel récurrent qui permet aux abonnés d’accéder à un ensemble d’avantages groupés tels que, par exemple, les démarrages gratuits de trajet, les réservations de véhicules, les véhicules programmés, les minutes de trajet ou les trajets à prix réduit, comme indiqué dans votre offre dans l’application ou par courriel (« Offre d’abonnement LimePrime »). Lorsque vous vous abonnez à LimePrime, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par les conditions spécifiques de l’Offre d’abonnement LimePrime, qui sont incorporées aux présentes par référence.
Chaque offre d’abonnement LimePrime comprendra des détails et conditions importants concernant l’Offre, tels que :
- Le ou les avantages conférés par l’adhésion à LimePrime, notamment le nombre total de départs de trajets gratuits, le nombre total de minutes de trajet incluses, si des réservations gratuites sont incluses, et tout avantage tiers conféré par le programme (les « Avantages LimePrime »),
- Les frais d’adhésion à LimePrime (les « Frais »), et
- L’intervalle entre chaque facturation (le « Cycle de facturation »).
Lorsque vous souscrivez un abonnement LimePrime, vous acceptez les Conditions générales du produit et les conditions spécifiques stipulées dans l'Offre d'abonnement LimePrime.
Les frais standard de démarrage, les frais de trajet et/ou les frais à la minute seront appliqués lorsque tous les avantages LimePrime auront été utilisés.
Trajet de groupe : l’organisateur d’un trajet de groupe pourra utiliser ses avantages LimePrime pour ses invités uniquement lorsque l’offre d’abonnement le permet expressément. Le cas échéant, lors d’un Trajet de groupe, les avantages LimePrime s’appliqueront à la fois à l’organisateur et à ses invités.
a. Renouvellement automatique et cycle de facturation
Les Frais LimePrime sont indiqués dans l’Offre d’abonnement. Les Frais correspondant à votre premier Cycle de facturation vous seront facturés à la date d’achat, ce qui activera votre adhésion à LimePrime pour la durée indiquée dans votre Offre d’abonnement. À moins que vous n’annuliez (via le Portefeuille dans l’Application Lime), conformément aux conditions d’annulation ci-dessous, vous reconnaissez et acceptez que les Frais vous soient facturés le premier jour du prochain Cycle de facturation. Votre adhésion à LimePrime sera automatiquement renouvelée au début de chaque Cycle de facturation et les Frais seront automatiquement débités selon le moyen de paiement choisi.
En cas d'échec du paiement, votre abonnement LimePrime et les avantages qui y sont associés pourront être suspendus jusqu'à ce que le paiement soit traité avec succès. Lorsque le paiement aura été accepté, Lime pourra réactiver votre abonnement et ajuster le cycle de facturation en conséquence.
b. Résiliation
Vous pouvez résilier votre LimePrime à tout moment dans l’Application Lime. Pour éviter d’être facturé pour l’abonnement du mois suivant, vous devez annuler au moins 1 jour avant le prochain cycle de facturation. Pour annuler votre abonnement LimePrime, rendez-vous à la rubrique LimePrime de la page du Portefeuille dans l’Application Lime et résiliez l’abonnement. Même si vous résiliez votre abonnement LimePrime, vous continuerez à bénéficier de vos Avantages LimePrime jusqu’à la fin du Cycle de facturation en cours.
c. Essai gratuit
Certaines offres d'abonnement LimePrime peuvent inclure un essai gratuit (un « Essai gratuit ») qui permet aux utilisateurs admissibles d'accéder aux avantages LimePrime sans payer les Frais applicables pendant une période limitée, comme indiqué dans l'offre concernée (la « Période d’essai gratuit »).
Votre période d'essai gratuit commence dès que vous acceptez expressément de bénéficier de cette offre via l'application Lime et se poursuit pendant la durée indiquée dans l'offre applicable. Les Essais gratuits peuvent être proposés selon des durées variables et n'être proposés qu’à certains utilisateurs, dans certains endroits ou dans le cadre de certaines Offres d'abonnement LimePrime, à la discrétion de Lime.
À moins que vous ne résiliiez votre abonnement LimePrime avant la fin de la Période d'essai gratuit, votre Essai gratuit sera automatiquement converti en abonnement LimePrime payant à la fin de la Période d'essai gratuit, et les Frais applicables relativement au premier Cycle de facturation vous seront facturés.
En souscrivant un Essai gratuit, vous reconnaissez et convenez expressément que :
- votre abonnement LimePrime sera automatiquement converti en abonnement payant à la fin de la Période d'essai gratuit, sauf résiliation préalable ;
- les frais applicables, le cycle de facturation et les conditions d'abonnement seront ceux indiqués dans l'offre d'abonnement LimePrime correspondante ; et
- les Frais seront débités par le biais de votre moyen de paiement valable le plus récemment utilisé tel qu’enregistré dans votre dossier ou d'un autre moyen de paiement associé à votre compte si le moyen de paiement principal échoue.
Vous pouvez résilier votre abonnement LimePrime à tout moment sur l'Application Lime avant la fin de la Période d'essai gratuit pour éviter d'être facturé. Si vous résiliez avant la fin de la Période d'essai gratuit, votre accès aux Avantages LimePrime pourra prendre fin immédiatement.
Vous ne pouvez bénéficier d'un essai gratuit qu'une seule fois, à moins que Lime ne vous propose expressément un essai gratuit supplémentaire. Les abonnés actuels ou passés de LimePrime peuvent ne pas être éligibles aux Essais gratuits si Lime en décide ainsi et selon les termes de l'offre applicable. Lime se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre d'Essai gratuit à tout moment avant que vous ne l’acceptiez, sous réserve de la loi applicable.
3. Conditions générales applicables à LimePass et LimePrime (applicables aux Offres uniques et aux Adhésions par abonnement)
3.1 Reçus
Après avoir acheté un Produit, une facture apparaîtra dans l’onglet « Historique » de l’application. Si votre compte est associé à une adresse électronique et que vous avez choisi de recevoir vos reçus par courriel, une copie sera également envoyée dans votre boîte de réception.
3.2 Utilisation et restrictions
Les Produits ne sont valables que dans le pays où ils ont été achetés, et les Produits peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions ou pour tous les utilisateurs. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter le service client de Lime via l’Application Lime.
Les Produits ne sont valables que sur les types de véhicules appartenant à Lime spécifiés dans l'Offre unique ou l'Offre d'abonnement applicable ; ceux-ci peuvent varier selon le Produit, la ville, la région ou le pays.
Sous réserve des autorisations accordées par Lime dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre d'abonnement applicable, ou de toute autre condition qui vous est communiquée via l'application Lime, les produits ne peuvent être combinés avec Lime Access, d'autres produits LimePass ou LimePrime, des codes promotionnels Lime, ni avec d'autres réductions ou promotions, et ne peuvent être ni conservés ni transférés.
Lime se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un Produit si un compte Lime est signalé pour activité suspecte ou frauduleuse, ou si un compte Lime enfreint de quelque manière que ce soit les conditions d'utilisation du produit.
3.3 Remboursements
Les Produits n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas transférables. Les Produits ne donnent droit à aucun remboursement ou crédit, qu’il soit utilisé ou non, sauf mention contraire dans les présentes Conditions relatives aux produits ou exigence des lois applicables.
3.4 Modifications et mises à jour
Lime peut mettre à jour ces Conditions relatives aux produits à tout moment. Toute modification importante de ces Conditions relatives aux produits vous sera communiquée.
Sous réserve de la loi applicable, lorsque vous accédez ou utilisez les Services Lime moyennant un Produit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions relatives aux produits et le Contrat d’Utilisateur, tels que modifiés à ce moment-là.
Vous êtes libre de cesser d’utiliser les Produits et/ou les Services Lime à tout moment.
3.5 Offres promotionnelles et remises temporaires
De temps à autre, nous pouvons offrir des avantages supplémentaires concernant les Produits ou d’autres remises promotionnelles. Les conditions spécifiques applicables à ces avantages supplémentaires et promotions seront indiquées dans l’Offre unique ou l’Offre d’abonnement associée au Produit concerné. Lime se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout avantage supplémentaire et/ou promotion, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
3.6 Droit de rétractation
Vous êtes en droit de résilier votre commande dans un délai de 14 jours à compter de son activation, sans avoir à fournir de motif. Un abonnement ne peut être annulé qu’après son activation et non lors d’un renouvellement automatique. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Lime (Lime S.A.R.L., 3 rue Taylor, 75010 Paris, France, Téléphone : +33 (0) 9 74 59 52 21, Adresse électronique : [email protected]) de votre décision d’annuler votre commande par le biais d’une déclaration formelle (p. ex. en envoyant une lettre par courrier postal ou par courriel) avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation joint en annexe, mais ce n’est pas impératif. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Nous vous rembourserons sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevrons votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction à moins que vous n’acceptiez expressément une autre forme de paiement, et vous n’aurez pas à payer de frais au titre de ce remboursement. Si vous avez utilisé une partie de votre commande pendant la période de rétractation de 14 jours, cette utilisation constitue une demande expresse de votre part d’avoir immédiatement accès à votre commande, et vous serez susceptible de devoir payer un montant proportionnel aux minutes utilisées jusqu’à la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation (dans le cas d’une offre ponctuelle) ou proportionnel à la durée écoulée du cycle de facturation applicable jusqu’à la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation (dans le cas d’un abonnement).
Annexe Modèle de formulaire de rétractation
À : Lime S.A.R.L., 3 Rue Taylor, 75010 Paris, France, [email protected] :
Par les présentes, je/nous, soussigné/soussignés (*), résilie/résilions le contrat de vente concernant les biens suivants (*)/de prestation du service suivant (*) :
Date de la commande (*)/date de réception (*) :
Nom du/des clients :
Adresse du/des clients :
Signatures du/des clients (uniquement en cas de demande rédigée sur papier) :
Fait le :
(*) supprimer la mention inutile.