Le Forfait Mobilité Durable (FMD) : tout ce que vous devez savoir
Le Forfait Mobilité Durable (FMD) : tout ce que vous devez savoir
Le Forfait Mobilité Durable (FMD) est une aide offerte aux particuliers et aux employés du secteur privé ainsi qu'aux agents du secteur public pour encourager des modes de transport respectueux de l'environnement dans leurs déplacements quotidiens domicile-travail. Si vous vous demandez quels modes de transport sont couverts par le FMD, quels montants sont attribués et comment bénéficier de cette aide, cet article répondra à vos questions.
Modes de Transport Autorisés
Pour bénéficier du Forfait Mobilité Durable (FMD), plusieurs modes de transport sont éligibles :
Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location)
Covoiturage (conducteur ou passager)
Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters, vélos et trottinettes électriques en libre-service)
Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène
Transports en commun (hors abonnement, uniquement pour le secteur privé)
Les forfaits et abonnements Lime entrent également dans la catégorie des modes de transport éligibles au FMD, ce qui signifie que vous pouvez utiliser Lime pour vos déplacements domicile-travail et bénéficier de cette aide.
Montant du FMD
Dans le secteur privé, le montant du FMD dépend des modalités définies par l'entreprise. Le plafond maximum d'exonération d'impôts est fixé à 800 euros par an par salarié en cas de cumul avec les transports collectifs.
Dans le secteur public, à partir du 1er janvier 2022, le montant annuel du FMD est déterminé selon le nombre de jours de déplacements :
100 € pour 30 à 59 jours de déplacements
200 € pour 60 à 99 jours de déplacements
300 € pour 100 jours ou plus de déplacements
Utilisation du FMD
Vous pouvez utiliser le FMD pour acheter un vélo ou le faire réparer, si les modalités définies par votre entreprise le permettent. Si vous optez pour le covoiturage avec des collègues sans passer par une plateforme, vous avez également droit au FMD. De plus, si vous utilisez votre trottinette personnelle pour vous rendre au travail, le FMD vous est également accessible, que vous soyez salarié du secteur privé depuis le 1er janvier 2022 ou agent public depuis le 1er septembre 2022.
Procédure pour Bénéficier du FMD
Pour bénéficier du FMD, vous devrez attester sur l'honneur de vous déplacer un minimum de jours par an pour aller au travail en vélo et/ou en covoiturage. Les salariés du secteur privé devront suivre les modalités définies par leur entreprise pour demander le versement du FMD, tandis que dans le secteur public, le bénéfice du FMD est subordonné au dépôt d'une déclaration établie auprès de l'employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
Le versement du FMD s'effectue selon les modalités définies par l'entreprise dans le secteur privé et l'année suivante dans le secteur public.
Utilisez Lime pour Bénéficier du FMD
Si vous optez pour les vélos ou trottinettes électriques Lime, téléchargez l'application et choisissez le forfait ou l'abonnement Lime qui correspond le mieux à vos besoins.
💡 Dans l’onglet “Paramètres” de votre application, activez l’option “Recevoir les reçus par e-mail ?”. Vous recevrez ainsi un justificatif de vos paiements directement par mail. À vous de compiler vos différents justificatifs que vous pourrez soumettre à votre employeur pour remboursement dans le cadre du FMD.
Suivez les procédures internes de votre entreprise pour soumettre votre demande de remboursement en utilisant vos reçus Lime comme justificatif (ou attestation sur l’honneur). En cas de doute, adressez-vous à votre service Ressources Humaines ou à votre employeur directement.
Le Forfait Mobilité Durable offre ainsi une opportunité financière pour promouvoir des moyens de transport durables. Les forfaits et abonnements Lime sont éligibles à cette initiative, permettant aux utilisateurs de Lime de contribuer activement à construire un avenir où les transports sont partagés, abordables et sans émission carbone.
Téléchargez dès aujourd'hui l'application Lime et bénéficiez du Forfait Mobilité Durable tout en contribuant à réduire votre empreinte carbone.
→ Cliquez ici : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd pour découvrir toutes informations qui concernent le FMD.
