CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DE LIME
PRODUITS LIMEPASS ET LIMEPRIME
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir la possibilité de vous abonner, d’acheter, d’activer, d’accéder ou d’utiliser autrement un LimePass ou une offre de produits LimePrime (chacun étant désigné un « Produit », ou collectivement les « Produits »), et chacun étant soumis aux conditions générales (les « Conditions relatives aux Produits »), ci-dessous. Les présentes Conditions relatives aux Produits complètent les conditions générales du Contrat d’utilisation de Lime et remplacent toutes les conditions contradictoires du Contrat d’utilisation, uniquement en ce qui concerne votre utilisation des Produits. Tous les termes non définis et commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d’utilisation. Le ou les produit(s) LimePass et/ou LimePrime vous sont proposés par l’entité Lime qui vous fournit les Services en vertu de votre Contrat d’utilisateur. Veuillez noter que la disponibilité et les conditions générales en vertu desquelles Lime peut proposer les produits LimePass et LimePrime peuvent varier selon la ville, la région et le pays, comme indiqué par l’application Lime.
LimePass : Offre d’abonnement non récurrent (offres groupées de minutes prépayées)
a. Conditions générales clés
LimePass est un modèle d’abonnement non récurrent, qui permet aux utilisateurs d’acheter des offres uniques de minutes de trajet prépayées groupées et d’autres avantages (par ex., déverrouillages, trajets, remises et/ou minutes supplémentaires) dans certains marchés (l’« Offre unique »). Lorsque vous achetez un LimePass, vous acceptez les présentes Conditions, ainsi que les conditions spécifiques reflétées dans l’Offre unique.
Chaque Offre unique comprendra des détails et conditions importants, tels que :
Où et quand les avantages d’un LimePass peuvent être utilisés,
Le détail des avantages conférés par le LimePass (par ex., si les démarrages/déverrouillages sont inclus dans le LimePass et le nombre total de démarrages/déverrouillages, minutes et/ou trajets éligibles pour chaque LimePass, ou la durée maximale de chaque trajet éligible) (les « Avantages ponctuels LimePass »),
Le coût et le nombre de minutes groupées dans le LimePass (les « Taux »), et
La date d’expiration de LimePass, qui est la première des deux dates suivantes : a) vous avez épuisé le nombre de minutes achetées dans le cadre du Pack LimePass, ou b) une date certaine à laquelle les minutes LimePass restantes non utilisées expirent automatiquement, conformément aux conditions de l’Offre. Veuillez noter que les avantages non utilisés ne seront pas reportés ou cumulés après l’expiration du LimePass, et aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour les minutes ou d’autres avantages non utilisés.
Des frais de déverrouillage standard, des frais de trajet et/ou des frais par minute s’appliquent après l’expiration de LimePass, comme décrit ci-dessus.
b. Minutes de conduite
Un LimePass peut inclure une offre groupée de minutes à prix réduit, que vous pouvez utiliser pendant la durée du LimePass acheté (les « Minutes de conduite »). Si le LimePass inclut des Minutes de conduite, celles-ci s’appliquent à chaque trajet éligible effectué au cours de la durée du LimePass identifiée dans l’Offre unique, jusqu’à ce que toutes ces minutes soient consommées au cours de la durée, ou que le LimePass expire, comme décrit ci-dessus. Conformément aux conditions générales standard de Lime reflétées dans le Contrat d’utilisateur, les minutes de conduite partielles sont arrondies à la minute entière la plus proche.
Rechargement automatique : si vous activez la fonctionnalité de rechargement automatique dans le Portefeuille de votre LimeApp pour votre LimePass, Lime rechargera automatiquement, en votre nom, comme indiqué par votre adhésion à la fonctionnalité de rechargement automatique, votre achat du même type de LimePass si votre LimePass existant expire, comme décrit ci-dessus, pendant un trajet qui n’est pas encore terminé. Un ou plusieurs nouveaux forfaits seront appliqués rétroactivement pour couvrir la durée totale du trajet. Veuillez noter :
Le rechargement automatique ne se déclenche pas si vos minutes expirent inutilisées, ou si l’ensemble est entièrement utilisé à la fin d’un trajet. Dans ces cas, vous pouvez choisir d’acheter un nouveau LimePass.
Le rechargement automatique ne se déclenche pas si votre trajet est entièrement couvert par les minutes remboursées.
Vous pouvez désactiver la fonction de rechargement automatique à tout moment dans le Portefeuille de LimeApp. Si votre LimePass n’est plus disponible pour vous, ou si vous voyagez vers un autre pays, la fonction de rechargement automatique sera automatiquement désactivée et vous en serez informé(e). Lime vous informera également de toute augmentation de prix LimePass avant qu’un nouvel achat de recharge automatique ne se produise.
Si un échec de paiement empêche l’achat d’un nouveau LimePass via le rechargement automatique de se terminer pendant votre trajet, et que vous n’achetez pas manuellement un nouveau LimePass avant la fin du trajet, toute partie restante du voyage encourue après l’expiration du LimePass sera facturée aux tarifs standard.
Les achats de rechargement automatique sont soumis aux présentes Conditions et aux conditions de l’Offre unique LimePass que vous avez sélectionnée.
Voyage en groupe : pendant un Voyage en groupe, le cycliste « hôte » couvrira le coût de chaque cycliste au sein du Groupe, et les minutes consommées, collectivement, par le Groupe seront déduites des avantages LimePass de l’hôte. Par exemple, si vous organisez une sortie de groupe avec un invité et que vous roulez chacun pendant 10 minutes, un total de 20 minutes sera déduit de votre LimePass. Veuillez noter que la fonction de rechargement automatique n’est pas disponible si votre LimePass expire à mi-course.
Minutes d’échange : Dans certains pays, Lime peut offrir des Minutes d’échange. Si vous avez des Minutes d’échange dans votre Portefeuille, elles seront traitées indépendamment de toute offre de produits LimePass ou LimePrime. Compte tenu des conditions générales distinctes associées aux Minutes de SwapStation, ces minutes seront appliquées/consommées après que les minutes LimePass auront été consommées ou que le LimePass aura expiré.
c. Essai gratuit
Certaines offres d’abonnement LimePrime peuvent inclure un essai gratuit (un « Essai gratuit ») qui permet aux utilisateurs éligibles d’accéder aux avantages LimePrime sans payer les frais applicables pendant une période limitée, comme spécifié dans l’offre applicable (la « Période d’essai gratuit »).
Votre essai gratuit commence lorsque vous choisissez explicitement de participer à l’essai gratuit via l’application Lime et se poursuit pendant la durée indiquée dans l’offre applicable. Les essais gratuits peuvent être proposés pour des durées variables et peuvent n’être disponibles qu’à certains utilisateurs, dans certains lieux ou pour certaines offres d’abonnement LimePrime, selon ce qui est déterminé par Lime.
À moins que vous n’annuliez votre abonnement LimePrime avant la fin de la période d’essai gratuit, votre essai gratuit se convertira automatiquement en un abonnement LimePrime payant à la fin de la période d’essai gratuit, et les frais applicables vous seront facturés pour votre premier cycle de facturation.
En optant pour un essai gratuit, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
votre abonnement LimePrime sera automatiquement converti en un abonnement payant à la fin de la période d’essai gratuit, à moins qu’il ne soit annulé à l’avance ;
les frais applicables, le cycle de facturation et les conditions d’abonnement seront ceux indiqués dans l’offre d’abonnement LimePrime applicable ; et
les frais seront débités de votre mode de paiement valide le plus récemment utilisé et enregistré, ou d’un autre mode de paiement associé à votre compte si le mode principal échoue.
Vous pouvez annuler votre abonnement LimePrime à tout moment via l’application Lime avant la fin de la période d’essai gratuit pour éviter d’être facturé. Si vous annulez avant la fin de la période d’essai gratuit, votre accès aux avantages LimePrime peut prendre fin immédiatement.
Vous ne pouvez être éligible à un essai gratuit qu’une seule fois, à moins que Lime ne vous propose expressément un essai gratuit supplémentaire. Les abonnés LimePrime actuels ou anciens peuvent ne pas être éligibles aux essais gratuits, selon ce qui est déterminé par Lime et spécifié dans l’offre applicable. Lime se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre d’essai gratuit à tout moment avant votre acceptation, sous réserve de la loi applicable.
2. LimePrime : Abonnements récurrents LimePrime est un programme d’abonnement mensuel récurrent qui permet aux abonnés d’accéder à un ensemble d’avantages de conduite tels que, par exemple, les démarrages gratuits de trajet, les réservations de véhicules, les véhicules programmés, les minutes de trajet ou les trajets à prix réduit, comme indiqué dans votre offre dans l’application ou par e-mail (l’« Offre d’abonnement LimePrime »). Lorsque vous vous abonnez à LimePrime, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions, ainsi que par les conditions spécifiques de l’Offre d’abonnement LimePrime, qui sont incorporées aux présentes par référence.
Chaque Offre d’Abonnement LimePrime comprendra des détails et conditions importants concernant l’Offre, tels que :
Le ou les avantage(s) conféré(s) par l’adhésion à LimePrime, y compris, par exemple, le nombre total de départs de trajets gratuits, le nombre total de minutes de trajet incluses, si les réservations gratuites sont incluses, et tous les avantages tiers conférés par le biais du programme) (les « Avantages LimePrime »),
Les frais d’adhésion à LimePrime (les « Frais »), et
L’intervalle de facturation (le « Cycle de facturation »).
Lorsque vous adhérez à LimePrime, vous acceptez les Conditions de LimePrime, ainsi que les conditions spécifiques reflétées dans l’Offre d’abonnement LimePrime.
Des frais de départ de trajet standard, des frais de trajet et/ou des frais par minute s’appliquent une fois que tous les avantages LimePrime sont épuisés.
Voyage en groupe : un hôte d’un Voyage en groupe ne peut utiliser ses Avantages LimePrime que si l’Offre d’abonnement le permet expressément. Dans ce cas, lors d’une sortie en groupe, les avantages LimePrime seront appliqués aux sorties de l’hôte et des invités.
Renouvellement automatique et cycle de facturation
Les Frais de LimePrime sont indiqués dans l’Offre d’abonnement. Les Frais de votre premier Cycle de facturation vous seront facturés à la date d’achat, ce qui active votre abonnement LimePrime pour la durée indiquée dans votre Offre d’abonnement. À moins que vous n’annuliez (via le Portefeuille dans l’Application Lime), conformément aux conditions d’annulation ci-dessous, vous reconnaissez et acceptez que les Frais vous seront facturés le premier jour du prochain Cycle de facturation. Votre adhésion à LimePrime sera automatiquement renouvelée au début de chaque cycle de facturation, et les frais seront automatiquement facturés sur le mode de paiement que vous avez sélectionné.
Annulation
Vous pouvez annuler votre LimePrime à tout moment dans l’application Lime. Pour éviter d’être facturé(e) pour l’abonnement du mois suivant, vous devez annuler au moins 1 jour avant le prochain cycle de facturation. Pour annuler votre abonnement LimePrime, allez dans la section LimePrime située sur la page Portefeuille de l’application Lime et annulez l’abonnement. Si vous annulez votre LimePrime, vous aurez toujours accès à vos avantages LimePrime jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours.
3. Conditions générales applicables à LimePass et LimePrime (applicables aux adhésions uniques et aux adhésions par abonnement)
3.1 Reçus
Une fois que vous avez acheté un Produit, une facture apparaîtra dans l’onglet « Historique » de l’application. Si votre compte est associé à un e-mail et que vous avez opté pour les reçus par e-mail, une copie sera également envoyée dans votre boîte de réception.
3.2 Utilisation et restrictions
Les Produits ne sont valables que dans le pays où ils ont été achetés, et les Produits peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions, ou pour tous les utilisateurs. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter le service client de Lime via l’application Lime.
Les Produits ne sont valables que sur les trottinettes électriques et les vélos électriques appartenant à Lime, sauf dans le cas où l’Offre exclut expressément un type de véhicule du champ d’application d’un Produit particulier.
Aucun des Produits ne peut être combiné, stocké ou transféré, et n’est valable avec Lime Access, ou avec d’autres codes promotionnels Lime ou autres remises.
Lime se réserve le droit de suspendre ou de révoquer un Produit si un compte Lime a été signalé pour une activité suspecte ou frauduleuse, ou si un compte Lime enfreint autrement les Conditions relatives aux Produits.
3.3 Remboursements
Aucun Produit n’a de valeur monétaire et n’est transférable. Les Produits ne sont pas éligibles aux remboursements ou au crédit, qu’ils soient utilisés ou non, à moins que cela ne soit énoncé dans les présentes Conditions relatives aux Produits, ou tel que requis par les lois applicables.
3.4 Modifications et mises à jour
Lime peut mettre à jour les présentes Conditions relatives aux Produits à tout moment. Toute modification importante apportée aux présentes Conditions relatives aux Produits vous sera communiquée.
Sous réserve de la loi applicable, lorsque vous accédez aux Services Lime ou les utilisez par le biais d’un Produit, vous consentez à être lié(e) par les présentes Conditions relatives aux Produits et le Contrat d’utilisation, tel que modifié à ce moment-là.
Vous êtes libre de cesser d’utiliser les Produits et/ou les Services Lime à tout moment.
3.5 Offres promotionnelles et remises temporaires
De temps à autre, nous pouvons offrir des avantages supplémentaires sur le Produit ou d’autres remises promotionnelles. Les conditions spécifiques applicables à ces avantages et promotions supplémentaires seront énoncées dans l’Offre unique, ou dans l’Offre d’abonnement associée au Produit concerné. Lime se réserve le droit de retirer ou de modifier tout avantage et/ou promotion supplémentaire à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
3.6 Droit de rétractation
Vous avez le droit légal de retirer votre commande dans les 14 jours suivant son activation, sans avoir à vous justifier. Tout abonnement ne peut être annulé qu’après son activation et non à chaque renouvellement automatique. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Lime (LimeBike Switzerland AG, c/o Centralis Switzerland GmbH, Kanzleistrasse 18, 8004 Zurich, Suisse, Téléphone: +33 (0) 9 74 59 52 21, E-mail : [email protected]) de votre décision de rétractation de votre commande par une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail), avant l’expiration de la période de rétractation de 14 jours. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de retrait joint en annexe, mais cela n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Nous vous rembourserons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre avis de retrait. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction, sauf accord contraire exprès de votre part; et vous n’encourrez aucun frais pour ce remboursement. Si vous avez utilisé une partie de votre commande pendant la période de rétractation de 14 jours, cette utilisation constitue une demande expresse de votre part d’avoir un accès immédiat à votre commande, et vous devrez peut-être payer un montant proportionnellement aux minutes utilisées jusqu’à la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation (dans le cas d’une offre unique), ou proportionnellement à la durée expirée du cycle de facturation applicable, jusqu’à la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation (dans le cas d’un abonnement).
Annexe : Modèle de formulaire de retrait
À LimeBike Switzerland AG, c/o Centralis Switzerland GmbH, Kanzleistrasse 18, 8004 Zurich, Suisse, [email protected] :
Je/nous(*) notifions par la présente que je/nous(*) me/nous retirons de mon/notre(*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la prestation du service suivant(*) :
Commandé le(*)/reçu le(*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signatures du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*)Supprimer le cas échéant.