CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DE LIME
PRODUITS LIMEPASS ET LIMEPRIME
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir la possibilité de vous abonner, d’acheter, d’activer, d’accéder à ou d’utiliser autrement une offre de produits LimePass ou LimePrime (chacun étant un « Produit » ou collectivement les « Produits »), chacun étant soumis aux conditions générales (les « Conditions relatives aux Produits »), ci-dessous. Les présentes Conditions relatives aux Produits complètent les conditions générales du Contrat d’utilisation de Lime et remplacent toutes les conditions contradictoires du Contrat d’utilisation uniquement en ce qui concerne votre utilisation des Produits. Tous les termes non définis et commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d’utilisateur. Le ou les produits LimePass et/ou LimePrime vous sont proposés par l’entité Lime qui vous fournit les Services conformément à votre Contrat d’utilisateur. Veuillez noter que la disponibilité et les conditions générales en vertu desquelles Lime peut proposer les produits LimePass et LimePrime peuvent varier selon la ville, la région et le pays, comme indiqué par l’application Lime.
LimePass : Offre d’abonnement non récurrent (offres groupées de minutes prépayées)
a. Principales conditions générales
LimePass est un modèle d’abonnement non récurrent qui permet aux utilisateurs d’acheter des offres uniques de minutes de trajet prépayées groupées et d’autres avantages (par ex., déverrouillages, trajets, remises et/ou minutes supplémentaires) sur certains marchés (« Offre unique »). Lorsque vous achetez un LimePass, vous acceptez les présentes conditions, ainsi que les conditions spécifiques définies dans l’Offre unique.
Chaque Offre unique comprendra des détails et conditions importants, tels que :
Le lieu et le moment où il est possible d’utiliser les avantages d’un LimePass,
Une description détaillée des avantages conférés par le LimePass (p. ex., si les départs/déverrouillages sont inclus dans le LimePass et le nombre total de départs/déverrouillages, minutes et/ou trajets compris dans chaque LimePass, ou la durée maximale acceptable par trajet) (les « Avantages uniques du LimePass »),
Le coût et le nombre de minutes groupées dans le LimePass (« Taux »), et
La date d’expiration du LimePass, qui est la première des deux dates suivantes : a) vous avez épuisé le nombre de minutes achetées dans le cadre de l’Offre groupée LimePass, ou b) une date certaine à laquelle les minutes LimePass restantes non utilisées expirent automatiquement conformément aux conditions de l’Offre. Veuillez noter que les avantages non utilisés ne seront pas reportés ni cumulés après l’expiration du LimePass et qu’aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour les minutes non utilisées ou d’autres avantages.
Des frais de déverrouillage standard, des frais de trajet et/ou des frais par minute s’appliquent après l’expiration de LimePass, comme décrit ci-dessus.
b. Minutes de conduite
Un LimePass peut inclure une offre groupée de minutes à prix réduit que vous pouvez utiliser pendant la Durée du LimePass acheté (« Minutes de conduite »). Si le LimePass inclut des Minutes de conduite, celles-ci s’appliquent à chaque trajet éligible effectué au cours de la Durée du LimePass déterminée dans l’Offre unique jusqu’à ce que toutes ces minutes soient consommées au cours de la Durée, ou jusqu’à ce que le LimePass expire, comme décrit ci-dessus. Conformément aux conditions générales standard de Lime reflétées dans le Contrat d’utilisateur, les Minutes de conduite partielles sont arrondies à la minute entière la plus proche.
Rechargement automatique : si vous activez la fonctionnalité de rechargement automatique dans le Portefeuille de votre LimeApp pour votre LimePass, Lime rechargera automatiquement, en votre nom comme indiqué par votre adhésion à la fonctionnalité de rechargement automatique, votre achat du même type de LimePass si votre LimePass existant expire, comme décrit ci-dessus, pendant un trajet qui n’a pas encore pris fin. Un ou plusieurs nouveaux forfaits seront appliqués rétroactivement pour couvrir la durée totale du trajet. Veuillez noter que :
La recharge automatique ne se déclenchera pas si vos minutes expirent sans avoir été utilisées ou si le forfait est épuisé à la fin d’un trajet. Dans ces cas, vous pouvez choisir d’acheter un nouveau LimePass.
La fonction de recharge automatique ne s'active pas si votre trajet est entièrement couvert par des minutes remboursées.
Vous pouvez désactiver la fonction de rechargement automatique à tout moment dans le Portefeuille de LimeApp. Si votre LimePass n’est plus disponible ou si vous voyagez sur un autre marché, la fonction de recharge automatique sera automatiquement désactivée et vous en serez informé. Lime vous informera également de toute augmentation de prix du LimePass avant qu’un nouvel achat de recharge automatique ne soit effectué.
Si l’échec d’un paiement empêche l’achat d’un nouveau LimePass moyennant la recharge automatique pendant votre trajet et que vous n’achetez pas manuellement un nouveau LimePass avant la fin du trajet, toute partie restante du trajet effectuée après l’expiration du LimePass sera facturée au tarif standard.
Les achats de recharge automatique sont subordonnés aux présentes Conditions et aux conditions de l’Offre unique LimePass que vous aurez sélectionnée.
Trajet de groupe : Au cours d’un Trajet de groupe, le conducteur « organisateur » couvrira le coût de chaque conducteur au sein du Groupe, et les minutes consommées, collectivement, par le Groupe seront déduites des avantages LimePass de l’organisateur. Par exemple, si vous organisez un trajet de groupe avec un invité et que vous roulez chacun pendant 10 minutes, un total de 20 minutes sera déduit de votre LimePass. Veuillez noter que la fonction de recharge automatique n’est pas disponible si votre LimePass expire au milieu du Trajet de groupe.
Minutes d’échange : Sur certains marchés, Lime peut offrir des Minutes d’échange. Si vous avez des Minutes d’échange dans votre Portefeuille, elles seront traitées indépendamment de toute offre de produits LimePass ou LimePrime. Compte tenu des conditions générales distinctes associées aux Minutes d’échange, ces minutes seront appliquées/consommées après que les minutes LimePass auront été consommées ou que le LimePass aura expiré.
c. Essai gratuit
Certaines offres d’abonnement LimePrime peuvent inclure un essai gratuit (un « Essai gratuit ») qui permet aux utilisateurs éligibles d’accéder aux avantages LimePrime sans payer les frais applicables pendant une période limitée, comme spécifié dans l’offre applicable (la « Période d’essai gratuit »).
Votre essai gratuit commence lorsque vous choisissez explicitement de participer à l’essai gratuit via l’application Lime et se poursuit pendant la durée indiquée dans l’offre applicable. Les essais gratuits peuvent être proposés pour des durées variables et peuvent n’être disponibles qu’à certains utilisateurs, dans certains lieux ou pour certaines offres d’abonnement LimePrime, selon ce qui est déterminé par Lime.
À moins que vous n’annuliez votre abonnement LimePrime avant la fin de la période d’essai gratuit, votre essai gratuit se convertira automatiquement en un abonnement LimePrime payant à la fin de la période d’essai gratuit, et les frais applicables vous seront facturés pour votre premier cycle de facturation.
En optant pour un essai gratuit, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
votre abonnement LimePrime sera automatiquement converti en un abonnement payant à la fin de la période d’essai gratuit, à moins qu’il ne soit annulé à l’avance ;
les frais applicables, le cycle de facturation et les conditions d’abonnement seront ceux indiqués dans l’offre d’abonnement LimePrime applicable ; et
les frais seront débités de votre mode de paiement valide le plus récemment utilisé et enregistré, ou d’un autre mode de paiement associé à votre compte si le mode principal échoue.
Vous pouvez annuler votre abonnement LimePrime à tout moment via l’application Lime avant la fin de la période d’essai gratuit pour éviter d’être facturé. Si vous annulez avant la fin de la période d’essai gratuit, votre accès aux avantages LimePrime peut prendre fin immédiatement.
Vous ne pouvez être éligible à un essai gratuit qu’une seule fois, à moins que Lime ne vous propose expressément un essai gratuit supplémentaire. Les abonnés LimePrime actuels ou anciens peuvent ne pas être éligibles aux essais gratuits, selon ce qui est déterminé par Lime et spécifié dans l’offre applicable. Lime se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre d’essai gratuit à tout moment avant votre acceptation, sous réserve de la loi applicable.
2. LimePrime : Abonnements récurrents : LimePrime est un programme d’abonnement mensuel récurrent qui permet aux abonnés d’accéder à un ensemble d’avantages groupés tels que, par exemple, les démarrages gratuits de trajet, les réservations de véhicules, les véhicules programmés, les minutes de trajet ou les trajets à prix réduit, comme indiqué dans votre offre dans l’application ou par e-mail (« Offre d’abonnement LimePrime »). Lorsque vous vous abonnez à LimePrime, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par les conditions spécifiques de l’Offre d’abonnement LimePrime, qui sont incorporées aux présentes par référence.
Chaque offre d’abonnement LimePrime comprendra des détails et conditions importants concernant l’Offre, tels que :
Le ou les avantages conférés par l’adhésion à LimePrime, notamment le nombre total de départs de trajets gratuits, le nombre total de minutes de trajet incluses, si des réservations gratuites sont incluses, et tout avantage tiers conféré par le programme (les « Avantages LimePrime »),
Les frais d’adhésion à LimePrime (les « Frais »), et
L’intervalle entre chaque facturation (le « Cycle de facturation »).
Lorsque vous vous abonnez à LimePrime, vous acceptez les conditions générales LimePrime et les conditions spécifiques définies dans l’Offre d’abonnement LimePrime.
Les frais standard de démarrage, les frais de trajet et/ou les frais à la minute seront appliqués lorsque tous les avantages LimePrime auront été utilisés.
Trajet de groupe : l’organisateur d’un trajet de groupe pourra utiliser ses avantages LimePrime pour ses invités uniquement lorsque l’offre d’abonnement le permet expressément. Le cas échéant, lors d’un Trajet de groupe, les avantages LimePrime s’appliqueront à la fois à l’organisateur et à ses invités.
Renouvellement automatique et cycle de facturation
Les Frais LimePrime sont indiqués dans l’Offre d’abonnement. Les Frais correspondant à votre premier Cycle de facturation vous seront facturés à la date d’achat, ce qui activera votre adhésion à LimePrime pour la durée indiquée dans votre Offre d’abonnement. À moins que vous n’annuliez (via le Portefeuille dans l’Application Lime), conformément aux conditions d’annulation ci-dessous, vous reconnaissez et acceptez que les Frais vous seront facturés le premier jour du prochain Cycle de facturation. Votre adhésion à LimePrime sera automatiquement renouvelée au début de chaque Cycle de facturation et les Frais seront automatiquement débités selon le moyen de paiement choisi.
Annulation
Vous pouvez annuler votre LimePrime à tout moment dans l’Application Lime. Pour éviter d’être facturé pour l’abonnement du mois suivant, vous devez annuler au moins 1 jour avant le prochain cycle de facturation. Pour annuler votre abonnement LimePrime, rendez-vous à la rubrique LimePrime de la page du Portefeuille dans l’Application Lime et résiliez l’abonnement. Même si vous résiliez votre abonnement LimePrime, vous continuerez à bénéficier de vos Avantages LimePrime jusqu’à la fin du Cycle de facturation en cours.
3. Conditions générales applicables à LimePass et LimePrime (applicables aux Offres uniques et aux Adhésions par abonnement)
3.1 Reçus
Après avoir acheté un Produit, une facture apparaîtra dans l’onglet « Historique » de l’application. Si votre compte est associé à une adresse électronique et que vous avez choisi de recevoir vos reçus par courriel, une copie sera également envoyée dans votre boîte de réception.
3.2 Utilisation et restrictions
Les Produits ne sont valables que dans le pays où ils ont été achetés, et les Produits peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions ou pour tous les utilisateurs. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter le service client de Lime via l’Application Lime.
Les Produits ne sont valables que sur les trottinettes électriques et les vélos électriques appartenant à Lime, sauf si l’Offre exclut expressément un type de véhicule du champ d’application d’un Produit particulier.
Aucun des Produits ne peut être combiné, stocké ni transféré, et il ne peut être utilisé avec Lime Access ou d’autres codes promotionnels ou réductions Lime.
Lime se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un Produit si un compte Lime est signalé au titre d’une activité suspecte ou frauduleuse, ou s’il viole autrement les Conditions relatives aux produits.
3.3 Remboursements
Aucun Produit n’a de valeur monétaire (0,0 $) et il n’est pas transférable. Les Produits ne donnent droit à aucun remboursement ou crédit, qu’il soit utilisé ou non, sauf mention contraire dans les présentes Conditions relatives aux produits ou exigence des lois applicables.
3.4 Modifications et mises à jour
Lime peut mettre à jour ces Conditions relatives aux produits à tout moment. Toute modification importante de ces Conditions relatives aux produits vous sera communiquée.
Sous réserve de la loi applicable, lorsque vous accédez ou utilisez les Services Lime moyennant un Produit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions relatives aux produits et le Contrat d’Utilisateur, tels que modifiés à ce moment-là.
Vous êtes libre de cesser d’utiliser les Produits et/ou les Services Lime à tout moment.
3.5 Offres promotionnelles et remises temporaires
De temps à autre, nous pouvons offrir des avantages supplémentaires concernant les Produits ou d’autres remises promotionnelles. Les conditions spécifiques applicables à ces avantages supplémentaires et promotions seront indiquées dans l’Offre unique ou l’Offre d’abonnement associée au Produit concerné. Lime se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout avantage supplémentaire et/ou promotion, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
3.6 Droit de rétractation
Dans certains pays, vous avez le droit légal d’annuler votre commande de Produit dans les 14 jours suivant son activation, sans avoir à vous justifier. Dans certains pays, un Produit ne peut être annulé qu’après son activation initiale et non lors d’un renouvellement automatique. Pour exercer votre droit légal d’annulation, vous devez informer Lime de votre décision d’annuler votre commande avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez contacter Lime à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de votre avis d’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction, et vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement. Si vous avez utilisé une partie de votre Produit au cours de la période de 14 jours, vous pourrez être tenu de payer un montant proportionnel aux trajets que vous avez effectués jusqu’à la date à laquelle Lime aura reçu votre avis d’annulation.