User Agreement

Dernière révision : 30 juin 2026

1. Relation contractuelle

2. Ce qu’offre Lime

3. Compte utilisateur Lime

4. Comment utiliser l’Application et nos Services

5. Règles de sécurité et d’utilisation

6. Modalités financières

7. Droit d’annulation des consommateurs applicable aux abonnements

8. Limitation de responsabilité

9. Vos Responsabilités

10. Vos Renseignements Personnels

11. Propriété Intellectuelle

12. Accès au Réseau et Périphériques

13. Généralités

14. Droit applicable et Différends

CANADA

MERCI D’AVOIR CHOISI LIME!

1. Relation contractuelle

Lime est heureuse de vous offrir l’accès à ses services de micromobilité partagée sous réserve des importantes modalités de la présente Convention d’utilisation, y compris toute modalité supplémentaire ou politique propre à un service intégrée aux présentes par renvoi (collectivement, les « Modalités »). Les présentes Modalités régissent votre accès aux et votre utilisation des produits et/ou services de Lime (collectivement, nos « Services »), veuillez donc les lire attentivement et vous assurer de bien les comprendre et d’accepter d’être lié par celles-ci avant d’accéder aux Services et de les utiliser. Si vous ne souhaitez pas en prendre connaissance, ne les comprenez pas ou n’acceptez pas d’être lié par les Modalités, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les Services sont offerts par Lime Technology, Inc. (courriel : [email protected]) (ci-après « Lime », ou « nous », « notre » ou « nos », selon le contexte). En utilisant nos Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, en créant un compte utilisateur, en utilisant l’application Lime, en vous inscrivant à certaines promotions ou à certains abonnements liés aux produits et aux tarifs de Lime, et en accédant aux véhicules et aux Services de Lime et en les utilisant), vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal requis pour conclure des contrats contraignants et accepter les présentes Modalités. En plus d’agir en votre nom personnel, vous déclarez et convenez également que vous disposez des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Modalités au nom de toute(s) autre(s) partie(s) qui accède(nt) aux Services et/ou les utilise(nt) par l’entremise de votre compte (p. ex., dans le cadre de courses de groupe), ainsi qu’au nom de toute entité que vous avez indiquée lors de l’inscription de votre compte d’utilisateur.

En accédant aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir accepté de respecter les Modalités comme condition de votre utilisation des Services. Lime se réserve le droit de modifier les présentes Modalités de temps à autre, et la version révisée entre en vigueur dès que vous l’avez expressément acceptée dans l’application Lime. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après cette date, vous acceptez d’être lié par la version révisée.

Les Modalités, telles qu’elles peuvent être modifiées par Lime de temps à autre, remplacent expressément toute convention ou entente antérieure que nous pourrions avoir conclue avec vous. Vous demeurez libre de cesser d’utiliser les Services en tout temps, et Lime se réserve le droit de résilier les présentes Modalités ou votre accès à et l’utilisation de à l’un ou l’autre des Services en tout temps, ou encore de façon générale, de cesser d’offrir toute partie des Services ou d’en refuser l’accès, en tout temps et à son entière discrétion. Si vous êtes en désaccord avec une telle résiliation ou cessation de notre part, ou si vous souhaitez la contester, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] en fournissant les renseignements pertinents.

Les Modalités spécifiques visant les abonnements à nos Services sont énoncées ci-dessous. Elles précisent les délais de préavis additionnels auxquels vous avez droit avant toute modification des tarifs ou d’autres modalités importantes liées à l’abonnement.

Veuillez noter que les villes dans lesquelles vous utilisez nos Services peuvent également imposer des exigences supplémentaires, notamment en matière de sécurité et d’équipement de protection individuelle non fourni par Lime, que vous devez respecter pour utiliser nos Services – veuillez consulter cette liste afin de vérifier si de telles exigences s’appliquent dans votre ville de résidence ou dans toute autre ville où vous utilisez nos Services.

2. Ce qu’offre Lime

Les « Services » comprennent l’application mobile Lime (l’« Application »), l’accès aux vélos électriques, trottinettes électriques, vélos électriques sans pédales, véhicules adaptés et équipements connexes de Lime ainsi que leur utilisation, comme les casques, les sièges pour enfant, les ensembles passager et les autres accessoires (le cas échéant), les fonctionnalités innovantes que Lime peut déployer dans son Application, par l’entremise de celle-ci ou sur ses véhicules électriques, ainsi que nos sites Web, notre personnel, notre service à la clientèle, et tout autre renseignement, toute autre technologie, ou tout autre service que nous mettons à votre disposition.

Nous ne sommes pas un transporteur public; nos Services sont offerts à titre de commodité aux utilisateurs admissibles qui acceptent d’être liés par les modalités de la présente Convention. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces modalités, d’autres options de transport sont offertes au public. Par souci de clarté, lorsque nous faisons référence aux « Produits » dans les présentes Modalités, nous désignons les articles matériels offerts par Lime ou qui sont autrement mis à votre disposition par Lime dans le cadre de ceux-ci, comme les vélos, trottinettes, vélos électriques sans pédales, casques et tout autre équipement de marque Lime.

Certains Produits, accessoires ou certaines fonctionnalités décrites dans les présentes Modalités (y compris les sièges pour enfants, les ensembles pour passager ou certains types de véhicules) peuvent ne pas être offerts dans tous les marchés ou sur tous les véhicules. Leur disponibilité peut varier selon la réglementation locale et les considérations opérationnelles.

3. Compte utilisateur Lime

3.1. Ouverture d’un compte

Pour utiliser la plupart des aspects des Services, vous devez créer et maintenir un compte utilisateur personnel actif, ce qui nécessite une carte de débit ou de crédit valide ou un autre mode de paiement approuvé, accompagné de sa date d’expiration et du code postal de facturation, ainsi que d’autres renseignements demandés selon le Service (par exemple, un permis de conduire est requis pour certains Produits dans certains territoires). La fourniture de ces renseignements est nécessaire pour vous offrir les Services. D’autres méthodes de création de compte et de paiement sont offertes pour certains de nos Produits et Services lorsqu’elles sont disponibles dans votre région, comme LimeAccess. Les renseignements que vous fournissez à Lime doivent être véridiques, exacts et complets à tous égards, et doivent être mis à jour au besoin afin de demeurer véridiques et exacts. Le cas échéant, créez un nom d’utilisateur et un mot de passe robuste et ne les communiquez à personne. Votre compte vous est personnel et n’est destiné à personne d’autre, et vous êtes responsable de toute activité qui y est effectuée. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3.2. Remarque concernant les tentatives de fraude

Nous prenons la fraude au sérieux, tant pour votre protection que pour la nôtre. Vous ne pouvez uniquement utiliser un mode de paiement que vous êtes légalement autorisé à utiliser, et vous nous autorisez à débiter tout mode de paiement que vous désignez pour les acquitter frais que vous engagez. Si nous soupçonnons que les renseignements que vous avez fournis sont inexacts, incomplets ou frauduleux, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte après avis, jusqu’à ce que le problème soit résolu. Pendant cette période, vous perdrez l’accès à l'ensemble ou à une partie de nos Services de façon temporaire ou permanente.

3.3. Coordonnées et avis

Lime peut vous transmettre des avis (notamment au sujet des frais, des sommes facturées, des mesures prises concernant votre compte ou des mises à jour apportées aux présentes Modalités) par l’entremise de l’Application ou, lorsqu’elles sont disponibles, au moyen des coordonnées associées à votre compte. Les avis sont réputés reçus dès qu’ils sont mis à votre disposition.

4. Comment utiliser l’Application et nos Services

La présente section décrit le fonctionnement des Services ainsi que la façon dont vous y accédez et les utilisez.

4.1. Réservation d’un Service

Une fois votre compte correctement configuré, vous pouvez utiliser l’Application Lime pour repérer, réserver et louer nos Produits disponibles. Veuillez comprendre que, pour des raisons d’approvisionnement et pour d’autres motifs connexes, Lime se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de réservation, et que la réception d’une confirmation de réservation ne constitue ni une acceptation ni une confirmation de l’offre de Lime ou de sa capacité à rendre les Services disponibles dans un cas donné. Votre accès au Service de Lime et son utilisation ne sont confirmés que lorsqu’une course commence. Si votre réservation effectuée au moyen de l’Application est refusée après votre demande, vous recevrez le remboursement applicable si votre mode de paiement a effectivement été débité.

Le prix des Produits que vous réservez sera affiché dans l’Application avant le début de votre course. Si le prix affiché dans l’Application s’avère inexact pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser la réservation correspondante et nous vous accorderons le remboursement applicable.

4.2. Utilisation des Services/instructions de l’Application

Vous acceptez de respecter toutes les instructions et mises en garde fournies par Lime, y compris les règles de sécurité et d’utilisation énoncées dans les présentes Modalités. Comme condition de votre participation aux Services et de votre accès à ceux-ci, vous acceptez en outre de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à tous les ordres de gouvernement, y compris toute loi fédérale applicable, toute loi et tout règlement provincial ou territorial applicable, ainsi que tout règlement municipal applicable à votre utilisation des Produits et des Services dans la ville ou la municipalité où vous vous déplacez. Le défaut de vous y conformer peut entraîner des amendes ou la suspension ou la résiliation de votre compte.

4.3. Courses de groupe

Pour certains types de véhicules, les Services peuvent vous permettre de lancer une « Course de groupe » et de donner à vos invités accès aux Produits. Une Course de groupe permet de louer plusieurs Produits distincts par l’entremise de votre compte; elle ne permet pas à plusieurs utilisateurs ou passagers de prendre place sur un même Produit, sauf lorsque les présentes Modalités le permettent expressément. Pour obtenir des renseignements sur les Produits équipés d’un ensemble pour passager ou d’un siège pour enfant, consultez les sections « Ensembles pour passager » et « Sièges pour enfant » ci-dessous.

Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez vous assurer que chacun de vos invités a personnellement lu les Modalités et accepté d’être lié par celles-ci, et qu’il a lu notre Avis de confidentialité. Vous êtes entièrement responsable : (1) de vous assurer que tous vos invités sont âgés d’au moins 18 ans (ou ont atteint tout autre âge légal de la majorité), (2) de tout dommage ou de toute blessure survenant pendant la Course de groupe qui est causé par vous ou vos invités, (3) de n’autoriser qu’un seul invité par véhicule, (4) de payer tous les frais engagés dans le cadre de votre Course de groupe, et (5) vous êtes légalement responsable de toutes les activités de vos invités comme s’il s’agissait des vôtres, dans la mesure permise par la loi applicable. Vos invités qui accèdent aux Produits sont des tiers bénéficiaires exprès et visés des présentes Modalités, et sont liés par celles-ci.

4.4. Participation aux tests de produits

Nous cherchons continuellement à améliorer nos Produits et Services. De temps à autre, vous pourriez être sélectionné au hasard pour participer à l’essai de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, véhicules ou de nouvelles technologies. En utilisant nos Produits et Services, vous acceptez de pouvoir être sélectionné sans préavis pour essayer un produit ou une fonctionnalité, et que votre expérience puisse par conséquent différer légèrement de celle des autres utilisateurs.

5. Règles de sécurité et d’utilisation

La présente section énonce les règles régissant l’utilisation sécuritaire et appropriée des Services et des Produits.

5.1. Âge et Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité s’il est différent.

Nonobstant ce qui précède, si vous utilisez les Services dans un endroit où les règles et règlements locaux de Lime (tels qu’ils sont indiqués dans l’Application) permettent aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur région de résidence d’utiliser les Services, vous déclarez et certifiez que vous satisfaites aux exigences relatives à l’âge minimal applicables dans cet endroit (tel qu’il est précisé dans l’Application), et que vous avez dans tous les cas au moins 16 ans. Toute utilisation des Services par une personne n’ayant pas atteint l’âge minimal applicable est strictement interdite.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité mais avez l’âge minimal applicable, pour utiliser les Services dans un endroit où les règles et règlements locaux de Lime le permettent :

1. Vous certifiez que vous comprenez pleinement la nature des Services et les risques inhérents à leur utilisation;
2. Vous certifiez avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal pour accepter les présentes Modalités;
3. Votre parent ou tuteur légal doit prendre connaissance des présentes Modalités, et vous devez obtenir son acceptation de celles-ci ainsi que son accord pour agir à titre de garant en assumant la responsabilité de vos actes, de tous les frais associés à votre utilisation des Services et de votre acceptation des présentes Modalités;
4. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, et vous devez immédiatement cesser d’y accéder et de les utiliser si vous ne disposez pas du consentement de votre parent ou de tuteur légal conformément à ce qui précède.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne qui utilise les Services et qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son État, sa province ou son territoire de résidence, et que vous lui permettez d’utiliser les Services, les présentes Modalités s’appliquent alors à vous et vous êtes responsable de ses activités dans le cadre des Services.

5.2. Exigences relatives à l’utilisation des Produits et Services de Lime

1. Il vous est interdit d’accéder aux Produits ou Services de Lime ou de les utiliser lorsque vous êtes sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance pouvant nuire à votre capacité d’utiliser un véhicule en toute sécurité. Vous reconnaissez et comprenez clairement que les trottinettes électriques sont assujetties au Code criminel du Canada, tel que modifié par le projet de loi C-46, et que conduire une trottinette électrique avec les facultés affaiblies par l’alcool, ou la drogue — ou une combinaison des deux — constitue une infraction criminelle punissable en vertu du droit fédéral, peu importe la vitesse ou le mode de fonctionnement du véhicule. Cette interdiction s’applique en plus de toute loi provinciale ou municipale applicable en matière de conduite avec facultés affaiblies ou de sécurité routière. Si, malgré cette interdiction, le bon sens ainsi que les lois et règlements locaux applicables, vous choisissez d’utiliser les Produits ou Services de Lime avec les facultés affaiblies, vous reconnaissez et acceptez d’assumer tous les risques associés à cette utilisation ou en découlant, et vous renoncez expressément par les présentes à toute réclamation découlant de votre utilisation des Produits ou Services de Lime et acceptez d’assumer tous les risques, dans la mesure permise par la loi applicable.

VEUILLEZ NOTER : À certains moments, dans certains lieux ou conformément à la réglementation, aux lois ou aux ordonnances locales, l’application Lime peut vous rappeler cette interdiction d’utiliser les Produits ou Services Lime avec les facultés affaiblies en affichant l’avis ci-dessous. Vous reconnaissez expressément que vous n’avez pas les facultés affaiblies et comprenez et acceptez d’être lié par cette interdiction d’utiliser les Produits et Services Lime avec les facultés affaiblies.

Ne conduisez pas sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Cela est dangereux pour vous-même et pour les autres, souvent illégal et constitue une violation de la Convention d’utilisation de Lime. Ne faites pas cela. En poursuivant, vous confirmez que vous n’avez pas consommé d’alcool/de drogues, et que vous avez expressément renoncé à toute réclamation et libéré les parties concernées de toute responsabilité et accepté de couvrir tous les dommages découlant de cette course, dans la mesure permise par la loi applicable, comme il est énoncé dans la Convention d’utilisation.

1. Nos Services reposent sur la technologie, notamment les réseaux sans fil et les appareils mobiles, de sorte que des délais ou des temps de latence occasionnels peuvent survenir en fonction de votre connexion, de votre emplacement ou du rendement de votre appareil. Ces brefs délais sont normaux et ne sont pas considérés comme des défaillances du service.
2. Tous nos Produits de mobilité sont des Produits électriques et sont offerts sous réserve de leur disponibilité (comme le sont généralement tous nos autres Produits). Nous ne disposons pas d'une quantité illimitée de Produits électriques et ceux-ci ne sont pas toujours disponibles. Il en va de même pour nos autres Produits.
3. Vous êtes en mesure de conduire nos Produits de façon compétente et sécuritaire et vous confirmez ce qui suit :
   1. Vous savez comment, et êtes physiquement en mesure, d’utiliser nos véhicules de façon sécuritaire et prudente.
   2. Vous n’utiliserez pas un véhicule si vous présentez un état qui nuit à votre capacité de conduire de façon sécuritaire (p. ex., un trouble de l’équilibre).
   3. Vous ne transporterez aucun article à moins qu’il ne soit correctement et solidement fixé dans un panier du véhicule ou une solution de transport fournie par Lime, lorsqu’elle est disponible, et vous ne transporterez aucun passager, sauf dans les cas expressément permis par les présentes Modalités.
   4. Vous n’utiliserez aucun appareil mobile pendant que vous conduisez un véhicule. N’envoyez pas de messages texte et ne faites pas d’appels pendant que vous conduisez et interrompez votre course de façon sécuritaire avant de le faire.
4. Vous comprenez que les conditions météorologiques défavorables (pluie, neige, glace, etc.) peuvent comporter une incidence sur la sécurité et vous êtes en mesure d’adapter votre conduite en conséquence (par exemple en augmentant votre distance de freinage sous la pluie). Vous ferez preuve d’une prudence accrue lorsque vous circulerez de nuit ou en descente.
5. Soyez attentif aux surfaces inégales, irrégulières ou glissantes, ainsi qu’aux obstacles ou obstructions pouvant se trouver sur votre parcours. Vous acceptez de ne pas conduire, ou de mettre fin à votre course de façon sécuritaire, si vous ne vous sentez pas en sécurité à quelque moment que ce soit.
6. Nos véhicules sont conçus pour un seul utilisateur, sauf si le véhicule est expressément désigné par Lime comme permettant le transport de personnes supplémentaires (par exemple, un véhicule équipé d’un siège pour enfant ou d’un ensemble passager). Dans de tels cas, vous devez respecter rigoureusement les dispositions applicables des présentes Modalités ainsi que toutes les instructions fournies dans l’Application. Le transport d’animaux n’est jamais permis.
7. Soyez attentif en tout temps aux voitures, vélos, trottinettes et piétons, et faites preuve de prudence lorsque vous circulez dans des zones partagées avec d’autres usagers. Ne circulez pas sur des routes où nos Produits ne sont pas autorisés par la loi locale (par exemple, les autoroutes).
8. Vous pourriez rencontrer des zones de circulation et de stationnement qui peuvent restreindre les endroits où vous pouvez circuler ou stationner. Elles peuvent également avoir une incidence sur la vitesse et le fonctionnement du véhicule. Ces zones apparaissent sur la carte de l’Application Lime affichée avant le déverrouillage d’un véhicule. Soyez vigilant si vous entrez dans ces zones.
9. Ne descendez pas du véhicule pendant qu’il est en mouvement et ne tentez pas de le ralentir ou de l’arrêter avec votre corps.
10. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer des lois locales régissant la façon d’utiliser nos Produits et Services, veuillez vous assurer de bien les connaître également (limites de vitesse, exigences relatives au port du casque, règles de stationnement, zones où la circulation est restreinte ou interdite, etc.), puisque vous devez les respecter lorsque vous utilisez nos Services. N’utilisez pas nos Produits et Services aux endroits et aux moments où leur utilisation est interdite. Il vous incombe de respecter toutes les règles de circulation locales, tous les règlements et tous les panneaux affichés.
11. Dans certaines villes, des lois ou règlements locaux nous obligent à interrompre nos activités ou à réduire la vitesse des véhicules pendant certaines heures (une « Période de couvre-feu »). Vous serez informé de ce couvre-feu dans l’Application, et les courses prendront automatiquement fin au début d’une Période de couvre-feu. Il vous incombe de terminer votre course avant le début du couvre-feu. Nous ne sommes pas responsables des inconvénients causés par les interruptions liées au couvre-feu.
12. À la fin de votre course, vous devez stationner le véhicule en position verticale dans les zones désignées indiquées dans l’Application Lime, en veillant à ce qu’il n’entrave pas l’accès ou la circulation. Pour terminer votre course et cesser d’accumuler des frais, vous pourriez devoir prendre une Photo de fin de course claire. Vous devez suivre les instructions dans l’Application afin de vous assurer que la photo montre le véhicule et ses environs immédiats pour permettre de vérifier qu’il est correctement stationné. Cette photo sera utilisée pour vérifier que le véhicule est correctement stationné ou pour enquêter sur des violations présumées de la présente Convention d’utilisation. Le défaut de fournir une photo des Produits correctement stationnés peut entraîner des frais d’utilisation supplémentaires, des amendes (voir ci-dessous) et, ultimement, la résiliation de votre compte/de votre accès aux Services.
13. Vous avez consulté, compris et accepté de respecter le guide Comment conduire de Lime et les règles locales, qui sont accessibles dans le Centre de sécurité de votre application Lime.
14. L’Application peut vous présenter un itinéraire suggéré, des emplacements de stationnement disponibles ou un prix de course estimatif en fonction de votre destination. Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement. Les repères de stationnement suggérés peuvent ne plus être disponibles pendant votre course, et la qualité de l’itinéraire peut varier en fonction de conditions indépendantes de la volonté de Lime (p. ex., la circulation, les travaux de construction ou les lois locales). Vous demeurez seul responsable du choix d’un itinéraire et d’un emplacement de stationnement sécuritaires et légaux, et de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables. Le prix final de votre course peut différer de l’estimation initiale et sera toujours affiché dans l’Application après votre course.

5.3. Règlements sur les casques

1. Le port d’un casque (de préférence homologué par Snell, CPSC, l’ANSI ou l’ASTM) est fortement recommandé chaque fois que vous utilisez nos véhicules. Votre casque doit être de la bonne taille, correctement ajusté et attaché conformément aux instructions du fabricant.
2. Les casques et les autres équipements de protection peuvent réduire le risque ou la gravité des blessures, mais ne garantissent pas la prévention des blessures corporelles.
3. Lorsque le port du casque est obligatoire, vous devez en porter un pour utiliser nos Produits et Services. Si vous conduisez sans casque et que vous subissez une blessure en conséquence, vous avez choisi d’assumer ce risque et nous n’en sommes pas responsables (à moins qu’un acte ou une omission de notre part soit la cause réelle de cette blessure).

5.4. Vérifications de sécurité

Nous faisons de notre mieux pour maintenir chaque Produit en bon état, mais nos Produits sont très sollicités pour répondre à tous les besoins de mobilité de nos clients.

1. Avant d’utiliser un véhicule Lime, effectuez une vérification de sécurité du Produit, notamment de tous les éléments suivants :
   1. Testez les freins en serrant chacun d’eux et en faisant bouger le véhicule d’avant en arrière. Le véhicule ne devrait pas bouger.
   2. Inspectez le véhicule afin de repérer tout dommage ou toute fissure (carrosserie, cadre, fourche, roue, garde-boue, etc.).
   3. Veillez à que les pneus du véhicule sont correctement gonflés.
   4. Vérifiez que les phares avant et arrière fonctionnent et que les réflecteurs sont solidement fixés.
   5. Confirmez que le siège, les pédales, et les paniers, le cas échéant, sont solidement fixés et correctement ajustés.
   6. Vérifiez l’autonomie restante de la batterie et confirmez qu’elle est suffisante pour atteindre votre destination.
2. Si vous remarquez des signes de dommage ou un besoin d’entretien lors de votre inspection de sécurité, N’UTILISEZ PAS le véhicule.
3. Quelque chose a pu arriver au Produit depuis la dernière vérification de son état, et nous avons besoin que vous nous informiez si quelque chose ne fonctionne pas correctement au cas où vous remarqueriez le problème avant nous. Veuillez nous en informer en communiquant à l’adresse [email protected]. Si vous remarquez l’un de ces problèmes ou tout autre problème touchant un Produit avant de l’utiliser, ne l’utilisez pas. Veuillez nous les signaler immédiatement en présentant une demande par l’entremise de notre Centre d’aide ou du menu Aide de votre application Lime et réservez un autre véhicule.
4. Si vous remarquez un problème pendant votre course, interrompez celle-ci dès que possible et de la façon la plus sécuritaire possible. Si vous ne signalez pas ces problèmes, nous pourrions devoir vous les attribuer et vous tenir responsable des coûts associés, à moins qu’ils ne nous soient exclusivement attribuables.
5. Si vous ne signalez pas les dommages constatés, ils pourraient vous être attribués et vous pourriez être tenu responsable des coûts connexes. Si vous estimez qu’une telle attribution est incorrecte, vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien, qui pourra examiner la situation, selon le cas.

5.5. Utilisations Interdites

1. Il vous est interdit d’utiliser nos véhicules à des fins illégales ou de les conduire de façon dangereuse ou d’une manière non prévue, notamment hors route, pour faire des courses, des cascades ou des figures, ou dans de l’eau stagnante.
2. Vous ne pouvez transporter aucun passager, sauf lorsque les présentes Modalités le permettent expressément (par exemple, sur des Véhicules équipés d’un ensemble pour passager désignés ou lorsque vous utilisez un siège pour enfant approuvé conformément aux présentes Modalités).
3. Vous ne pouvez utiliser aucun Produit pour remorquer ou tirer une remorque, un véhicule ou tout autre objet.
4. Sauf entente écrite distincte conclue avec Lime, vous ne pouvez utiliser nos Produits et Services contre rémunération, en vue d’une récompense ou à toute autre fin commerciale (comme la publicité, le transport partagé ou la livraison de nourriture).
5. Vous ne pouvez permettre à d’autres personnes d’accéder à nos Produits et Services par le biais de votre compte, sauf en utilisant la fonctionnalité Course de groupe lorsqu’elle est offerte.
6. Ne modifiez pas et ne vandalisez pas nos véhicules ou leurs composantes, et ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé ou frauduleux à nos Services.
7. Ne verrouillez aucun Produit avec un cadenas qui n’est pas le nôtre, car nous ne pouvons pas le déverrouiller (!).
8. Évitez de laisser un Produit dans un endroit ou d’une manière qui nous empêcherait d’y accéder (si tout le monde faisait cela, il n’y aurait plus de Produits à utiliser). Nous sommes susceptibles de vous envoyer une facture d'un montant allant jusqu’à 515 CAD, selon les coûts que nous engageons pour récupérer le Produit en raison de vos actions.
9. Il vous est également interdit d’utiliser nos Produits ou nos Services dans le cadre d’activités qui dépassent l’usage prévu d’un Produit ou d’un Service donné. Certaines de ces interdictions sont évidentes, mais, par exemple, il est interdit de faire des courses, du vélo de montagne, des cascades ou des figures, de monter ou descendre des escaliers, ou ne conduisez pas un Produit hors route ou dans de grandes quantités d’eau (au-delà d’une conduite urbaine normale, bien entendu). Toutes ces utilisations peuvent endommager nos Produits ou causer des blessures graves, voire la mort, à vous-même ou à autrui.

5.6. Limites de poids du produit

Les limites ci-dessous s’appliquent aux Produits standard. Les Produits équipés d’accessoires comme des sièges pour enfants ou des ensembles pour passager peuvent être assujettis à des limites différentes, comme il est indiqué dans l’Application, sur le Produit ou dans les présentes Modalités.

1. La charge maximale, y compris votre poids et celui de tous les articles transportés, ne doit pas dépasser :
   1. Vélo électrique Lime Gen 4- 120 kg
   2. Trottinette/trottinette avec siège- 100 kg
   3. VéloLime/vélos électriques sans pédales Lime- 142 kg
2. Le poids maximal de la cargaison ne doit pas dépasser :
   1. Panier avant du vélo électrique Lime Gen 4/VéloLime/vélos électriques sans pédales Lime – 7 kg
   2. Panier arrière de la trottinette avec siège – 8,7 kg
   3. Panier arrière du Vélo LimeBike/vélo électrique sans pédales Lime – 15 kg

Pour les vélos équipés d’un siège pour enfant, l’enfant transporté doit peser entre 9 kg et 22 kg, et un seul enfant peut être transporté (voir la section « Sièges pour enfant »). Pour les véhicules équipés d’un ensemble pour passager, le passager doit peser entre 36 kg et 60 kg, le poids combiné du conducteur et du passager ne devant pas dépasser 160 kg, d’autres modalités peuvent également s’appliquer (voir la section « Ensembles pour passagers »).

5.7. Traitez nos Produits avec respect

1. Utilisation appropriée. Si tous les clients traitent nos Produits avec respect, un plus grand nombre d’entre eux seront disponibles et ils seront en meilleur état. Nos Produits ne sont malheureusement pas indestructibles. Nous vous prions donc d’en prendre bien soin lorsqu’ils sont entre vos mains. Ils sont assujettis à des limites de poids que vous trouverez ci-dessus. Nous nous attendons à ce que vous utilisiez les Produits de façon sécuritaire, notamment lorsque vous transportez de la cargaison en général (lorsque le véhicule comporte un endroit sécuritaire pour transporter de la cargaison). Par exemple, ne transportez pas de marchandises dans le panier se trouvant à l'avant du vélo si celles-ci bloquent votre visibilité. Si vous laissez des effets personnels sur ou dans nos Produits ou dans nos locaux (et que nous les trouvons), nous les conserverons pendant 90 jours, à moins que la loi n’exige une période plus longue.
2. Stationnement Approprié. Le stationnement d’un Produit doit avoir lieu dans la zone d’exploitation affichée dans l’Application Lime et, si l’Application l’indique, dans les Zones de stationnement obligatoires et aux Emplacements de stationnement obligatoires, conformément aux règles locales de circulation routière et aux règlements locaux de la circulation routière et aux règles de stationnement affichées dans l’application Lime. Il est expressément interdit de stationner ou de laisser un Produit dans une Zone de stationnement interdit.
3. Dommages. Nous nous attendons à ce que, sauf pour l’usure normale, vous retourniez (c’est-à-dire en le verrouillant et/ou en le désactivant) le Produit dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Si vous endommagez ou détruisez un Produit (par négligence ou intentionnellement), ou si vous omettez de le retourner adéquatement dans les 48 heures, lorsque cela vous est expressément attribuable et que ce n’est pas lié à un manquement de Lime à ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un cas de force majeure, nous pourrions vous facturer les coûts justifiés de réparation ou de remplacement du Produit concerné, jusqu’à concurrence de 2 280 CAD pour les vélos électriques et de 1 675 CAD pour les trottinettes. Avant des frais ne soient portés à votre compte, nous vous informerons de la nature des dommages, du motif des frais et du montant estimatif, et vous aurez la possibilité de poser des questions ou de fournir des renseignements pertinents. Selon les circonstances, nous pourrions devoir déposer un rapport de police contre vous. Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure permise par la loi à votre encontre, notamment de vous tenir responsable de la valeur du Produit. Si vous estimez que cette attribution est incorrecte, vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien, qui pourra examiner la situation, selon le cas.
4. Périodes de location. En règle générale, la durée maximale de location est de 90 minutes, mais elle peut se révéler plus courte dans certains marchés, ou plus longue dans le cadre d’une offre Lime Enterprise Solutions. Votre course sur le Produit prendra fin lorsque la durée maximale de location sera atteinte après le début de la location du Produit. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez louer à nouveau le Produit à la fin de la période de location.
5. Cueillette du Produit. Si vous n’êtes pas en mesure de retourner le Produit dans une zone autorisée (par exemple, si vous devez le laisser sur une propriété privée, dans une communauté fermée à clé ou dans une zone inaccessible) et que vous nous demandez de venir récupérer ce Produit, nous pourrions vous facturer des frais de cueillette pouvant atteindre 140 CAD. Si vous décidez d’abandonner un Produit, vous serez tenu responsable de tous les frais associés jusqu’à ce qu’il soit récupéré, ainsi que de des frais de service allant jusqu’à 95 £, en fonction du temps et des efforts associés à la récupération du Produit. Nous pouvons porter ces montants à tout mode de paiement associé à votre compte. Si vous contestez des frais, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] pour les contester.
6. Accidents ou dommages aux Produits. Vous devez nous signaler tout accident, toute collision, tout dommage, toute blessure corporelle ou tout Produit volé ou perdu dans les deux (2) heures suivant l’accident ou l’incident par l’intermédiaire du Centre de sécurité de l’Application Lime ou, si vous êtes blessé, dès qu’il est raisonnablement possible de le faire après l’accident ou l’incident. Si un incident entraîne une blessure corporelle, des dommages matériels ou le vol d’un Produit, vous devez également déposer un rapport auprès du service de police local 24 heures après l’incident (ou, si vous êtes blessé, dès qu’il est raisonnablement possible de le faire après l’incident).
7. Batterie. Les véhicules électriques nécessitent une recharge périodique de leur batterie et leur niveau de charge diminue avec le temps et l’utilisation. De nombreux facteurs, notamment les conditions météorologiques, le terrain et le type de véhicule, peuvent influer sur la vitesse à laquelle une batterie se décharge. Bien que nous fassions de notre mieux pour que nos véhicules soient généralement bien chargés, il vous incombe de vérifier le niveau de la batterie avant de partir et de vous assurer qu’il est suffisant pour la course prévue. Nous ne pouvons garantir que la charge sera suffisante pour vous permettre d’atteindre votre destination.

5.8. Sièges pour enfant

Les règles supplémentaires suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez un vélo équipé d’un siège pour enfant :

1. Admissibilité. Vous ne pouvez transporter qu’un seul enfant dans le siège pour enfant, sous réserve des limites et exigences applicables au Produit communiquées par Lime. Vous devez être le parent ou le tuteur légal de l’enfant, ou avoir obtenu son autorisation expresse.
2. Exigences de Sécurité. Vous devez :
• Attacher l’enfant à l’aide des ceintures de sécurité du siège pendant toute la durée de la course; et
• Veiller à ce que l’enfant porte un casque correctement ajusté et attaché pendant toute la course (les casques ne sont pas fournis par Lime).
• Régler les repose-pieds à la bonne hauteur et ajuster la ceinture de sécurité afin qu’elle soit bien serrée. Vérification avant la course.

1. Vérification avant la course. Avant chaque course, vous devez vérifier le siège pour enfant et les dispositifs de retenue. Si vous remarquez un défaut, un dommage ou un état anormal, n’utilisez pas le vélo et signalez-le à Lime au moyen de l’Application ou à l’adresse [email protected].
2. Usages interdits. Vous ne pouvez pas utiliser le siège pour enfant pour transporter des animaux, des objets ou un enfant qui ne respecte pas les limites et exigences applicables au Produit communiquées par Lime.
3. Responsabilités. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable du transport sécuritaire de l’enfant et du respect des lois applicables en matière de circulation et de sécurité lorsque vous utilisez un vélo muni d’un siège pour enfant. En transportant un enfant, vous confirmez que vous détenez l’autorité légale nécessaire pour agir au nom de votre passager et reconnaissez que vous comprenez et acceptez en son nom les modalités de la Convention d’utilisation de Lime.
4. Confidentialité. Lime ne vous oblige pas à fournir les renseignements personnels de l’enfant pour utiliser un siège pour enfant, et nous ne recueillons pas intentionnellement les renseignements personnels d’un enfant uniquement parce que vous utilisez un siège pour enfant.

5.9. Ensembles pour passagers

Les règles supplémentaires suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez un véhicule Lime équipé d’un ensemble pour passager (un « Véhicule équipé d’un ensemble pour passager ») :

1. Utilisation permise : vous ne pouvez transporter qu’un (1) seul passager à bord d’un Véhicule équipé d’un ensemble pour passager. Les ensembles pour passagers peuvent uniquement être utilisés sur les véhicules expressément désignés par Lime comme étant équipés à cette fin.
2. Admissibilité : le passager doit :
• être âgé d’au moins huit (8) ans ;
• être capable de s’asseoir de façon sécuritaire et d’utiliser l’équipement fourni ;
• respecter toute exigence applicable relative à la taille, à la grandeur et au poids indiquée dans l’Application ou sur le Produit.

L’utilisation d’un ensemble pour passager demeure assujettie aux limites et exigences applicables au Produit communiquées par Lime. Vous êtes seul responsable de vous assurer que ces Modalités sont respectées.

1. Exigences de sécurité : vous devez vous assurer que :

• le passager demeure correctement assis en tout temps ;
• le passager utilise les repose-pieds, les poignées ou les dispositifs de sécurité fournis ;
• le passager porte un casque bien ajusté (les casques ne sont pas fournis par Lime) ;
• le passager le plus lourd doit prendre place à l’avant ;
• votre conduite est adaptée au transport d’un passager (notamment en augmentant la distance de freinage, en réduisant la vitesse et en manœuvrant avec prudence).

1. Vérification avant la course : avant chaque course, vous devez vérifier que l’ensemble pour passager (y compris le siège, les repose-pieds et toute poignée ou tout support) est correctement installé et ne présente aucun signe de dommages ou d’anomalie. Si un problème est constaté, vous ne devez pas utiliser le véhicule et devez le signaler au moyen de l’Application.
2. Utilisations interdites : vous ne pouvez pas :

• transporter plus d’un passager à la fois ;
• transporter un animal à la place d’un passager ;
• transporter une cargaison qui nuit au passager ou à l’utilisation sécuritaire du véhicule ;
• utiliser l’ensemble pour passager si l’une de ses composantes semble endommagée ou dangereuse.

1. Responsabilité : vous êtes seul responsable du passager et devez vous assurer qu’il respecte les présentes Modalités ainsi que les lois applicables. Toute infraction aux présentes Modalités par le passager sera réputée constituer une infraction de votre part. Vous détenez l’autorité légale nécessaire pour agir au nom de tout passager mineur et reconnaissez comprendre et accepter en son nom les modalités de la Convention d’utilisation de Lime.
2. Compatibilité avec d’autres équipements : les ensembles pour passagers ne peuvent être utilisés combinaison avec des sièges pour enfants ou d’autres accessoires, sauf si Lime le permet expressément.
3. Respect des lois applicables : vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements locaux applicables au transport de passagers.

6. Modalités financières

6.1. Tarifs et paiement

a. Modèle de tarification. Vous pouvez utiliser nos Services selon une formule à l’utilisation, par abonnement et/ou dans le cadre d’une offre à durée limitée (lorsque ces options sont offertes).

Certaines courses peuvent comporter des frais minimaux qui s’ajoutent aux frais de démarrage ou de déverrouillage applicables. Avant de débuter une course, l’Application (ou une notification iOS/Android associée à celle-ci) affichera les frais standard applicables à votre utilisation du Service (p. ex., frais de démarrage ou de déverrouillage, frais par minute ou frais minimaux).

Tout frais par minute s’applique à chaque minute ou fraction de minute, ce qui signifie que toute minute commencée sera facturée comme une minute complète (p. ex., 3:30 est arrondi à 4 minutes).

Si vous réservez un véhicule, les frais de réservation par minute (le cas échéant) s’appliquent à partir du moment où la réservation est confirmée et se poursuit jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou jusqu’au déverrouillage du véhicule. Le montant facturé peut varier selon votre emplacement, selon qu’il s’agit d’un jour de semaine ou de fin de semaine, et selon l’heure de la journée.

Veuillez noter que la tarification est régionale et peut varier selon l’heure de la journée, les conditions météorologiques ou d’utilisation, la demande, etc., et que Lime peut également modifier en tout temps et à son entière discrétion la tarification de nos Services ou la disponibilité de certaines mesures incitatives, de certains abonnements, etc. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos tarifs.

b. Taxes et frais. Les prix affichés ne comprennent pas les taxes (comme la TPS/TVH, les taxes de vente provinciales et les autres frais gouvernementaux applicables).

Dans certains endroits où nous payons des frais à la municipalité afin de vous fournir le Service, nous nous réservons le droit de vous transférer une partie de ces coûts. Nous vous indiquerons le montant de ces frais transférés dans l’Application avant que vous commenciez une course.

c. Durée de la course et fin de la course. La tarification des courses peut être assujettie à certains facteurs techniques ou opérationnels décrits aux présentes. Votre course se poursuit, et les frais continuent de s’accumuler, jusqu’à ce que vous ayez démontré avec succès, au moyen de l’Application, que vous avez mis fin à la course et que l’Application confirme que le véhicule est verrouillé. La fin de la course peut être retardée si vous ne suivez pas les instructions de l’Application pour y mettre fin, en raison de problèmes de réseau mobile ou d’autres facteurs techniques. Il vous incombe de vous assurer que votre course se termine correctement; par conséquent, si l’Application ne confirme pas la fin de votre course, vous devez nous en aviser immédiatement à l’adresse [email protected] ou par l’intermédiaire du Centre d’aide afin d’éviter l’accumulation de frais supplémentaires. Des frais vous seront facturés jusqu’à ce que l’Application confirme la fin de la course ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez cet avis.

d. Autorisation de paiement. Nous pouvons effectuer une préautorisation temporaire sur votre carte de débit ou de crédit avant le début d’une course afin de vérifier si vos renseignements de paiement sont toujours valides et/ou que votre carte dispose des fonds nécessaires pour couvrir les frais, les amendes et les autres coûts (mentionnés dans la section « Amendes et frais » ci-dessous) liés à cette course. Une préautorisation ne constitue pas une opération portée à votre compte, mais plutôt une retenue sur ces fonds. Les préautorisations peuvent réduire votre solde disponible du montant autorisé jusqu’à ce que la retenue soit levée ou rapprochée du montant réel facturé. Vous devriez communiquer avec l’émetteur de votre carte si vous avez des questions concernant le moment où un montant préautorisé sera retiré de votre relevé.

e. Facturation et obligations de paiement. À l’occasion, nous pouvons regrouper les frais liés à plusieurs courses ou à d’autres Services dans une seule opération de paiement. Cela signifie qu’un débit figurant sur votre relevé bancaire ou de carte pourrait correspondre à plus d’une course, plutôt qu’à un débit distinct pour chaque course. Vous pouvez consulter l’historique de vos courses et les frais applicables dans l’Application.

f. Échecs de paiement. Si votre mode de paiement expire et que vous ne mettez pas vos renseignements à jour ou que vous annulez votre compte, vous nous autorisez à poursuivre la facturation, et vous demeurerez responsable de tout montant non perçu. Nous nous réservons le droit de tenter de nouveau de débiter tous les modes de paiement au dossier après tout échec de facturation. Vous demeurerez responsable de tous ces montants ainsi que de tous les frais engagés pour leur recouvrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais de découvert bancaire, les frais d’agence de recouvrement, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais d’arbitrage ou de justice.

Si vous omettez de mettre à jour vos coordonnées bancaires dans votre compte, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser nos Services tant que vous n’aurez pas effectué les mises à jour nécessaires.

g. Différends. Si vous n’êtes pas d’accord avec les frais que nous imputons à votre compte, vous devez nous en aviser le plus tôt possible après en avoir pris connaissance. Pour régler les frais contestés, nous aurons besoin de certains renseignements sur la course, y compris la date et l’heure approximative du début et de la fin de votre course. Conformément à notre politique et sous réserve des lois applicables, nous n’offrons aucun remboursement pour l’utilisation de nos Services, et toute exception à cette politique est laissée à notre entière discrétion.

h. Crédits, forfaits et minutes du Portefeuille. Votre compte peut afficher des crédits de course, des forfaits ou des minutes du Portefeuille, qui sont assujettis aux règles d’utilisation et d’expiration indiquées dans l’Application, qui n’ont aucune valeur monétaire et qui ne peuvent être convertis en argent, sauf dans la mesure où la loi l’exige.

6.2. Parrainages et/ou codes promotionnels

À l’occasion, nous pouvons proposer des offres de parrainage et/ou des codes promotionnels pour des trajets à tarif réduit ou d'autres fonctionnalités de nos Services, ces offres peuvent être soumises à des conditions supplémentaires que nous mettons à votre disposition et que vous devrez examiner attentivement et accepter si vous souhaitez en bénéficier. Veuillez comprendre qu’il s’agit d’offres ponctuelles, utilisables uniquement par l’intermédiaire de l’Application (sauf indication contraire dans les modalités de la promotion) et que nous pouvons les modifier ou les annuler en tout temps. Sauf indication contraire dans les modalités particulières d’une promotion, ces offres sont limitées à 1 par utilisateur et par compte, ne peuvent être combinées à d’autres offres, ne peuvent être échangées contre de l’argent, expirent conformément à leurs modalités et ne sont ni transférables ni autorisées à être revendues.

6.3. Abonnements ; essais gratuits; rabais limités

Nous pouvons offrir nos Services selon différentes options de paiement, y compris sans toutefois s'y limiter les essais gratuits, les abonnements, les offres à durée limitée ou d’autres options. Certaines de ces options sont offertes par des tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs produits et services. Les essais gratuits peuvent être convertis en abonnements payants conformément aux modalités de l’offre. Les modalités applicables seront précisées dans chaque offre visant ces Services. Veuillez lire attentivement les modalités de l’offre avant de l’accepter.

6.4. Amendes et frais

Si vous contrevenez aux présentes Modalités ou ne respectez pas une loi fédérale ou provinciale applicable, ou un règlement municipal applicable dans le cadre de votre utilisation des Services, nous pourrions vous imposer des frais, des amendes ou d’autres coûts. Le non-respect de ces exigences peut entraîner l’interruption immédiate de votre location en cours et/ou la suspension ou la résiliation permanente de votre compte. Si votre compte est résilié de façon permanente, Lime se réserve le droit de refuser tout accès ou toute utilisation ultérieure des Services. Les comportements de conduite interdits peuvent également faire l’objet d’un programme d’application progressive, pouvant comprendre des avertissements, des frais, une suspension temporaire et la révocation permanente de l’accès aux Services. Par exemple, vous pourriez devoir acquitter des frais, des amendes ou d’autres coûts si vous stationnez un véhicule à l’extérieur des zones de stationnement autorisées définies par chaque Ville ou en violation des règlements de stationnement de Lime ou de la Ville, contrevenez aux lois et/ou règlements nationaux ou locaux en matière de sécurité routière pendant que vous utilisez un véhicule, laissez un véhicule à l’extérieur de la zone de service, utilisez un véhicule dans une zone interdite, ou causez des dommages à un véhicule ou sa perte. Nous vous communiquerons le montant de ces frais transférés avant que vous commenciez une course. En acceptant les présentes Modalités, vous consentez à ce que nous portions ces montants au(x) mode(s) de paiement indiqué(s) dans votre compte, et que nous puissions devoir communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires.

De plus, lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les lois qui vous sont applicables. Il vous incombe entièrement de prendre connaissance de l’ensemble des lois et des règlements applicables et de maintenir vos connaissances à jour à leur sujet. Si vous ou nous recevons une contravention ou une amende, si un véhicule est remorqué ou mis en fourrière, ou si d’autres frais sont imposés en raison de votre course, vous serez responsable du montant de l’amende ou des frais, ainsi que des coûts connexes (p. ex., les frais d’entreposage du véhicule mis en fourrière et les frais administratifs), sauf en cas de manquement à nos obligations. Si une contravention ou une amende semble avoir été imposée de manière inappropriée ou illégale et que nous décidons de la contester, nous pourrions vous facturer des frais administratifs au moment où elle est imposée ou peu après, et vous facturer ultérieurement le montant de la contravention ou de l’amende si celle-ci s’avère légalement justifiée. En acceptant les présentes Modalités, vous consentez à ce que nous portions ces montants au(x) mode(s) de paiement indiqué(e)(s) à votre compte. Nous collaborons avec les représentants gouvernementaux et les organismes chargés de l’application des lois applicables. Pour des raisons d’efficacité, nous pouvons payer en votre nom les montants que vous devez et fournir tout renseignement demandé ou exigé par les organismes gouvernementaux concernés. Si nous le faisons, vous devrez nous rembourser et pourriez devoir acquitter des frais administratifs raisonnables ainsi que tout coût applicable lié à des agences de recouvrement ou à des mandataires administratifs tiers si nous devons recourir à leurs services pour régler la situation. Nous pourrions devoir communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Si vous avez des préoccupations, veuillez communiquer avec [email protected].S

7. Droit d’annulation des consommateurs applicable aux abonnements

À titre de consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation et vous avez le droit d’annuler un abonnement dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons la confirmation de l’acceptation de votre demande d’abonnement. Vous reconnaissez toutefois que nous commençons à fournir les Services d’abonnement immédiatement à la suite de cette confirmation (ce que vous nous demandez de faire par le fait de votre abonnement) et que si vous nous signifiez votre annulation dans ce délai de 14 jours, les frais que vous nous paierez (et que nous déduirons de tout remboursement qui vous serait autrement dû) seront proportionnels au nombre de jours du mois pendant lesquels les Services d’abonnement ont été fournis.

Pour annuler un abonnement, veuillez communiquer avec nous à l'adresse [email protected] et nous indiquer vos nom, adresse et préférence de commande. Le formulaire d’annulation que vous pouvez utiliser, sans y être obligé, se trouve à la fin des présentes Modalités. De plus amples renseignements sur les droits des consommateurs décrits ci-dessus, ainsi qu’une explication sur la façon de les exercer, sont fournis avec notre confirmation d’abonnement. Rien dans cet article n’affecte vos droits légaux.

8. Limitation de responsabilité

Lorsque nous employons le terme « Parties exonérées » dans les présentes Modalités, nous désignons (i) nous-mêmes ainsi que nos sociétés affiliées et filiales, et leurs propriétaires, gestionnaires, dirigeants, employés, directeurs, agents, représentants, successeurs, ayants droit, cessionnaires, distributeurs, fournisseurs et tiers avec lesquels nous autorisons ou concluons autrement des partenariats pour distribuer ou autrement commercialiser les Services, (ii) les municipalités et les organismes publiques (y compris tous leurs dirigeants, dirigeants, représentants officiels, employés et mandataires respectifs élus ou nommés) qui nous autorisent à exploiter l’un ou l’autre des Services, et (iii) dans la mesure où vous accédez aux Services au moyen d’une Application, d’un site Web, d’un contenu et d’un produit ou service tiers, ce tiers ainsi que toutes ses filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs propriétaires, gestionnaires, dirigeants, employés, dirigeants, employés, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants cause respectifs.

Aucune disposition des présentes Modalités ne limite ni n’exclut la responsabilité des Parties exonérées à votre égard :

• en cas de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence des Parties exonérées ; en cas de déclaration frauduleuse;
• en cas de violation d’une condition implicite des lois applicables en matière de protection des consommateurs et qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue ;
• en cas de toute autre responsabilité qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Sous réserve du présent article et dans la mesure permise par la loi applicable, si vous êtes un consommateur et non un client d’affaires, les Parties exonérées ne seront en aucun cas responsables envers vous des pertes indirectes ou consécutives ni de toute perte de données, et si vous êtes un client commercial, elles ne sauraient être responsables envers vous de toute perte indirecte ou consécutive ni de toute perte de profit, de revenu, de contrat, de données, de survaleur ou de toute autre perte similaire. Toute responsabilité de notre part relativement aux pertes que vous subissez (que vous soyez une entreprise ou un consommateur) en vertu des présentes Modalités sera limitée à 110 CAD et se limitera strictement aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il est évident qu’ils se produiront ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions tous les deux qu'ils pourraient se produire.

Les Parties exonérées ne seront pas tenues responsables de tout défaut d’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes Modalités, causé par des événements en dehors de notre contrôle raisonnable.

Nos Produits sont des machines et leur utilisation comporte des risques inhérents, y compris en cas d’une défaillance, quelle que soit la qualité de leur entretien. Ces risques ne sont pas toujours évidents et ils peuvent entraîner des dommages matériels, des blessures, voire votre mort ou celle d’autrui. Sous réserve de ce qui précède, en utilisant nos Services, vous convenez que vous comprenez ces risques et qu’il est de votre responsabilité d’utiliser nos Services en toute sécurité. Vous êtes responsable de tout dommage que vous provoquez à des personnes et à des biens (à moins que quelque chose que nous avons fait ou n’avons pas fait soit la cause réelle de ce dommage).

Sans limiter la portée générale de ce qui précède et dans la mesure permise par la loi, en acceptant les présentes Modalités, vous libérez expressément de toute responsabilité et vous engagez à dégager de toute responsabilité la Ville dans laquelle vous utilisez les Services (ainsi que toute municipalité, toute administration locale ou toute autorité publique ayant autorisé Lime à exploiter les Services sur son territoire), de même que tous leurs dirigeants, représentants officiels, employés, préposés et mandataires respectifs, élus ou nommés (collectivement, la « Ville »), à l’égard de toute réclamation, action, tout dommage, toute responsabilité, perte, tout coût et toute dépense, de quelque nature que ce soit, y compris toute blessure corporelle, tout dommage matériel et tout décès, découlant de votre utilisation des Services ou de tout Produit Lime sur le territoire de cette Ville ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, que ceux-ci soient causés par la négligence de la Ville ou autrement, sauf dans la mesure où ils sont causés par la négligence grave ou la faute intentionnelle de la Ville.

Vous reconnaissez que cette exonération constitue une condition essentielle de l’autorisation accordée par la Ville pour l’exploitation des Services sur son territoire. Lime conservera un dossier attestant votre acceptation des présentes Modalités, y compris de la présente exonération, et ce dossier sera mis à la disposition de la Ville concernée à sa demande écrite, comme preuve que vous avez accepté la présente exonération comme condition de votre utilisation des Services.

9. Vos Responsabilités

Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des exclusions énoncées ci-dessus, vous acceptez d’être responsable de toute réclamation, action, tout coût, dommage, toute pénalité, amende, demande, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre violation de l’une quelconque des présentes Modalités ou de toute loi applicable, (ii) l’utilisation par l’une quelconque des Parties exonérées de votre contenu dont il est question à la section Propriété intellectuelle, ou (iii) votre violation des droits d’un tiers. Vous convenez que les obligations du présent article survivront à toute résiliation des présentes Modalités, de votre compte d’utilisateur ou de votre accès général à nos Services.

10. Vos Renseignements Personnels

La collecte et l’utilisation par Lime de vos renseignements personnels dans le cadre des Services sont décrites dans l’Avis de confidentialité de Lime, accessible à https://www.li.me/en-ca/legal/privacy-policy.

11. Propriété Intellectuelle

11.1. Concession de Licence Limitée

Sous réserve des présentes Modalités, Lime vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin d’accéder à l’Application ainsi qu’aux logiciels et Services connexes et de les utiliser sur votre appareil personnel ou par son intermédiaire, uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par nous et nos concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, à modifier, à distribuer, à vendre ou à louer une partie quelconque de nos Services ou des logiciels inclus, ni à faire de l’ingénierie inverse ou à tenter d’extraire le code source des Services ou des logiciels, sauf si la loi interdit ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite pour ce faire. Ne faites rien qui impose une charge déraisonnable sur l’infrastructure de nos Services, et n’utilisez pas de robots, d'araignées, de récupérateur de données ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos Services. N’essayez pas non plus d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Service ou de contourner nos mesures de sécurité pour y accéder.

11.2. Propriété

Les Produits et les Services sont la propriété exclusive de Lime, et leur utilisation ne vous transfère aucun droit de propriété. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur le contenu auquel vous accédez, et à l’exception de la licence limitée qui vous est accordée ci-dessus, tous les droits y afférents (y compris toute propriété intellectuelle) appartiennent à nous ou à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans notre autorisation expresse préalable ou tel qu'autrement permis par la loi. Les présentes Modalités ne vous accordent pas le droit d’utiliser les marques de commerce, l’image de marque ou les logos utilisés dans nos Services ou autrement, y compris dans toute publicité ou activité promotionnelle, ni de laisser entendre de quelque façon que ce soit que nous vous appuyons. Veuillez ne pas masquer ou modifier les avis légaux affichés dans nos Services ni avec ou en lien avec ceux-ci.

11.3. Contenu fourni par vous

Vous pouvez parfois être invité(e) à nous soumettre du contenu (pour commenter un article de blogue ou pour participer à nos communautés ou fournir des conseils aux utilisateurs). Vous conservez la propriété de ce contenu, mais nous vous demandons de vous assurer que vous avez le droit de nous le soumettre en premier lieu, car lorsque vous le soumettez, vous nous accordez (ainsi qu’aux personnes avec lesquelles nous collaborons) une licence mondiale nous permettant de l’utiliser, de l’héberger, de le stocker, de le reproduire, de le modifier, d’en créer des œuvres dérivées, de le communiquer, de le publier, de l’exécuter publiquement, de l’afficher publiquement et de le distribuer sur nos sites Web et/ou dans l’Application afin d’améliorer l’expérience utilisateur et nos Services ainsi que d’utiliser votre nom, votre voix et/ou votre image si vous les soumettez également (par exemple, si vous prenez une photo de vous-même lorsque vous utilisez un Produit) dans la mesure permise par la loi applicable. Cette licence demeure en vigueur même si vous cessez d’utiliser nos Services et pendant une période de 10 ans suivant la résiliation des présentes Modalités. Si vous nous transmettez des commentaires, des suggestions ou d’autres renseignements concernant nos Services, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous. Tout contenu que vous soumettez est considéré comme non confidentiel.

Abstenez-vous de soumettre du contenu diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant (nous déterminerons si votre contenu correspond à l’une de ces descriptions). Il en va de même pour les pourriels ou les publicités non sollicitées. La soumission de l’un ou l’autre des éléments ci-dessus peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte d’utilisateur, y compris lorsque la loi l’exige. Nous avons le droit, mais non l'obligation, d'examiner ou de surveiller votre contenu. Nous pourrions également devoir retirer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis chaque fois que nous apprenons qu’il est illégal.

11.4. Services et contenu de tiers

Les Services peuvent être rendus disponibles ou accessibles dans le cadre de services et de contenus (y compris de publicités) contrôlés par des tiers ayant des Modalités d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes des nôtres. Nous ne cautionnons pas ces services et contenus de tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs produits ou services. De plus, Apple Inc. et/ou Google, Inc. seront considérées comme des tiers bénéficiaires des présentes Modalités si vous accédez aux Services au moyen d’applications conçues respectivement pour les appareils mobiles Apple iOS ou Android. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties aux présentes Modalités et ne sont en aucun cas responsables de la prestation ou du soutien des Services. Votre accès aux Services au moyen de ces applications ou appareils est assujetti aux Modalités énoncées dans leurs Modalités de service et politiques de confidentialité respectives.

12. Accès au Réseau et Périphériques

Vous êtes responsable d’accéder au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s’appliquer si vous accédez aux Services pour les utiliser depuis votre appareil. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la mise à jour du matériel et des dispositifs compatibles nécessaires pour accéder aux Services afin de les utiliser (y compris l’Application) et de toute mise à jour de ceux-ci. Nous ne garantissons pas que les Services, ou toute partie de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers ne figurant pas dans la liste susmentionnée. Par ailleurs, les Services peuvent être affectés par des défaillances et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, lesquels ne découlent pas de nos Services. En utilisant l'application, vous consentez à l'installation de mises à jour et de mises à niveau et acceptez que l'Application communique automatiquement avec les serveurs de Lime afin d’assurer ses fonctionnalités, d'enregistrer des données de mesure et de collecter des informations, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Généralités

Vous ne pouvez céder les présentes Modalités sans notre accord écrit préalable (sauf si la loi applicable l'exige). Nous pouvons céder les présentes Modalités sans votre consentement à une entité liée ou affiliée, ou dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, de nos actions ou de notre entreprise, ou encore à un successeur dans le cadre d’une fusion. Toute prétendue cession en violation de ce paragraphe est nulle et non avenue. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandataire n’existe entre vous et nous en raison des présentes Modalités ou de votre utilisation de nos Services. Si une disposition quelconque présentes Modalités est jugée invalide ou non exécutoire, cette disposition sera écartée et, à moins qu’elle n’ait constitué un élément déterminant de l’engagement des parties, les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi. Notre défaut d’exercer un droit ou une disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins que nous ne le reconnaissions et n’y consentions par écrit, ni une renonciation à notre droit de l’exercer ou de l’appliquer ultérieurement. Des événements de force majeure peuvent nous empêcher de fournir les Produits et les Services. Veuillez noter que dans les présentes Conditions, les termes « inclure », « y compris » et « notamment » s’entendent au sens de « y compris, sans toutefois s’y limiter » sont utilisés pour faciliter la lecture. Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées demeurer en vigueur après la résiliation des présentes Modalités ou à la cessation de votre utilisation des Produits et des Services demeureront en vigueur.

14. Droit applicable et Différends

Sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement (ce qui peut être le cas au Québec), les présentes Conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique. Pour les résidents du Québec, les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de Québec.

Langue. La langue faisant foi des présentes Modalités est l’anglais. Toute traduction des présentes Modalités est fournie uniquement pour votre commodité et ne lie pas les parties. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra dans toute la mesure permise par la loi applicable.