CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES DE LIME
PRODUITS LIMEPASS ET LIMEPRIME
Dans le cadre des Services, vous pouvez vous abonner, acheter, activer, consulter ou utiliser de tout autre manière un produit LimePass ou LimePrime (dénommé individuellement un « Produit » ou collectivement les « Produits »), chacun étant soumis aux conditions générales (les « Conditions relatives aux Produits ») ci-dessous. Les présentes Conditions relatives aux Produits complètent les conditions générales du Contrat d’utilisation de Lime et remplacent les éventuelles conditions contradictoires du Contrat d’utilisateur uniquement en ce qui concerne votre utilisation des Produits. Tous les termes non définis et commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d’utilisateur. Le ou les produit(s) LimePass et/ou LimePrime vous sont proposés par l’entité Lime qui vous fournit les Services en vertu de votre Contrat d’utilisateur. Veuillez noter que la disponibilité et les conditions générales en vertu desquelles Lime peut proposer les produits LimePass et LimePrime peuvent varier selon la ville, la région et le pays, comme indiqué dans l’application Lime.
LimePass : Offre d’abonnement ponctuelle (forfaits groupés prépayés)
a. Principales conditions générales
LimePass est un modèle d’abonnement ponctuel qui propose aux utilisateurs la possibilité d’acheter des forfaits de trajets prépayés à la minute et de profiter d’autres avantages (par exemple, déverrouillages, trajets, réductions et/ou minutes supplémentaires) sur certains marchés (« Offre ponctuelle »). Lorsque vous achetez un LimePass, vous acceptez les présentes Conditions, ainsi que les conditions spécifiques stipulées dans l’Offre ponctuelle.
Chaque Offre ponctuelle comprendra des conditions et détails importants, tels que :
Le lieu et le moment où les avantages d’un LimePass peuvent être utilisés,
Une description détaillée des avantages conférés par le LimePass (par exemple, si les départs/déverrouillages sont inclus dans le LimePass et le nombre total de départs/déverrouillages, minutes et/ou trajets compris dans chaque LimePass ou la durée maximale de chaque trajet éligible) (les « Avantages du LimePass »),
Le coût et le nombre de minutes groupées dans le LimePass (le « Tarif »), et
La date d’expiration du LimePass qui sera la date la plus proche des deux dates suivantes : a) lorsque vous aurez épuisé le nombre de minutes achetées dans le cadre du Forfait LimePass, ou b) une date précise à laquelle les minutes LimePass restantes non utilisées expirent automatiquement, conformément aux conditions de l’Offre. Veuillez noter que les avantages non utilisés ne seront pas reportés ni cumulés après l’expiration du LimePass, et qu’aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les minutes non utilisées ou autres avantages.
Des frais de déverrouillage, de trajet et/ou de minutes de location s’appliqueront lorsque le LimePass aura expiré, comme décrit ci-dessus.
b. Minutes de conduite
Un LimePass peut inclure un forfait de minutes à prix réduit que vous pouvez utiliser pendant la durée du LimePass acheté (les « Minutes de conduite »). Si le LimePass inclut des Minutes de conduite, celles-ci s’appliquent à chaque trajet admissible effectué au cours de la Durée du LimePass indiquée dans l’Offre ponctuelle, à concurrence d’un nombre total cumulé de minutes qui ne saurait dépasser le nombre de minutes de conduite indiquées dans l’Offre ponctuelle, comme décrit ci-dessus. Conformément aux conditions générales standard de Lime stipulées dans le Contrat d’utilisateur, les Minutes de conduite entamées sont arrondies à la minute entière la plus proche.
Recharge automatique : si vous activez la fonctionnalité de recharge automatique dans le Portefeuille de votre LimeApp pour votre LimePass, Lime achètera automatiquement, en votre nom comme indiqué par votre adhésion à la fonctionnalité de recharge automatique, un nouveau forfait de minutes similaire si votre LimePass existant expire, comme décrit ci-dessus, pendant un trajet qui n’est pas encore terminé. Un ou plusieurs nouveaux forfaits seront appliqués rétroactivement pour couvrir la durée totale du trajet. Veuillez noter :
La recharge automatique ne se déclenchera pas si vos minutes expirent sans avoir été utilisées ou si le forfait est épuisé à la fin d’un trajet. Dans ce cas, vous pouvez choisir d’acheter un nouveau LimePass.
La recharge automatique ne se déclenche pas si votre trajet est entièrement couvert par les minutes remboursées.
Vous pouvez désactiver la fonction de recharge automatique à tout moment dans le Portefeuille de LimeApp. Si vous n’avez plus accès à votre LimePass ou si vous voyagez sur un autre marché, la fonction de recharge automatique sera automatiquement désactivée, et vous en serez informé(e). Lime vous informera également de toute augmentation de prix LimePass avant qu’un nouvel achat de recharge automatique ne soit effectué.
Si l’échec d’un paiement empêche la recharge automatique de votre LimePass d’aboutir pendant votre trajet et si vous n’achetez pas manuellement un nouveau LimePass avant la fin du trajet, la partie restante du trajet après l’expiration du LimePass sera facturée aux tarifs standard.
Les achats de recharge automatique sont soumis aux présentes Conditions et aux conditions de l’Offre ponctuelle LimePass que vous aurez sélectionnée.
Trajet en groupe : au cours d’un trajet effectué en groupe, le participant « hôte » couvrira le coût de chaque participant au sein du groupe, et les minutes consommées collectivement par le groupe seront déduites du LimePass de l’hôte. Si, par exemple, vous organisez une sortie de groupe avec un invité et que vous roulez chacun pendant 10 minutes, un total de 20 minutes sera déduit de votre LimePass. Veuillez noter que la fonction de recharge automatique n’est pas disponible si votre LimePass expire à mi-course.
Minutes de Swapstation : Sur certains marchés, Lime peut offrir des minutes de Swapstation. Si vous avez des minutes de Swapstation dans votre Portefeuille, celles-ci seront traitées indépendamment de toute offre de produits LimePass ou LimePrime. Compte tenu des conditions générales distinctes associées aux minutes de SwapStation, ces minutes seront appliquées/consommées après que les minutes LimePass auront été consommées ou que le LimePass aura expiré.
c. Essai gratuit
Certaines offres d’abonnement LimePrime peuvent inclure un essai gratuit (un « Essai gratuit ») qui permet aux utilisateurs éligibles d’accéder aux avantages LimePrime sans payer les frais applicables pendant une période limitée, comme spécifié dans l’offre applicable (la « Période d’essai gratuit »).
Votre essai gratuit commence lorsque vous choisissez explicitement de participer à l’essai gratuit via l’application Lime et se poursuit pendant la durée indiquée dans l’offre applicable. Les essais gratuits peuvent être proposés pour des durées variables et peuvent n’être disponibles qu’à certains utilisateurs, dans certains lieux ou pour certaines offres d’abonnement LimePrime, selon ce qui est déterminé par Lime.
À moins que vous n’annuliez votre abonnement LimePrime avant la fin de la période d’essai gratuit, votre essai gratuit se convertira automatiquement en un abonnement LimePrime payant à la fin de la période d’essai gratuit, et les frais applicables vous seront facturés pour votre premier cycle de facturation.
En optant pour un essai gratuit, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
votre abonnement LimePrime sera automatiquement converti en un abonnement payant à la fin de la période d’essai gratuit, à moins qu’il ne soit annulé à l’avance ;
les frais applicables, le cycle de facturation et les conditions d’abonnement seront ceux indiqués dans l’offre d’abonnement LimePrime applicable ; et
les frais seront débités de votre mode de paiement valide le plus récemment utilisé et enregistré, ou d’un autre mode de paiement associé à votre compte si le mode principal échoue.
Vous pouvez annuler votre abonnement LimePrime à tout moment via l’application Lime avant la fin de la période d’essai gratuit pour éviter d’être facturé. Si vous annulez avant la fin de la période d’essai gratuit, votre accès aux avantages LimePrime peut prendre fin immédiatement.
Vous ne pouvez être éligible à un essai gratuit qu’une seule fois, à moins que Lime ne vous propose expressément un essai gratuit supplémentaire. Les abonnés LimePrime actuels ou anciens peuvent ne pas être éligibles aux essais gratuits, selon ce qui est déterminé par Lime et spécifié dans l’offre applicable. Lime se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre d’essai gratuit à tout moment avant votre acceptation, sous réserve de la loi applicable.
2. LimePrime : Abonnements récurrents LimePrime est un programme d’abonnement mensuel récurrent qui permet aux abonnés d’accéder à un ensemble d’avantages tels que, par exemple, des départs gratuits, des réservations de véhicules, des véhicules réservés, des minutes de trajet ou des trajets à prix réduit, comme indiqué dans votre offre dans l’application ou reçue par courriel (« Offre d’abonnement LimePrime »). Lorsque vous vous abonnez à LimePrime, vous acceptez les présentes Conditions, ainsi que les conditions spécifiques de l’Offre d’abonnement LimePrime qui en font partie intégrante.
Chaque Offre d’abonnement LimePrime comprendra des conditions et détails importants concernant l’Offre, tels que :
Le ou les avantage(s) conférés par l’adhésion à LimePrime, y compris, par exemple, le nombre total de départs de trajets gratuits, le nombre total de minutes de trajet incluses, si des réservations gratuites sont incluses, et tous les avantages tiers conférés par le biais du programme) (les « Avantages LimePrime »),
Les frais d’adhésion à LimePrime (les « Frais »), et
L’intervalle entre chaque facturation (le « Cycle de facturation »).
Lorsque vous adhérez à LimePrime, vous acceptez les Conditions de LimePrime, ainsi que les conditions spécifiques reflétées dans l’Offre d’abonnement LimePrime.
Des frais de départ, de trajet et/ou par minute standard s’appliquent une fois que tous les avantages LimePrime sont épuisés.
Trajet en groupe : un hôte d’un trajet en groupe ne peut utiliser ses Avantages LimePrime que si l’Offre d’abonnement le permet expressément. Dans ce cas, lors d’une sortie en groupe, les avantages LimePrime s’appliqueront à la fois à l’organisateur et à ses invités.
Renouvellement automatique et cycle de facturation
Les Frais de LimePrime sont indiqués dans l’Offre d’abonnement. Les Frais correspondant à votre premier Cycle de facturation vous seront facturés à la date d’achat, ce qui activera votre abonnement LimePrime pour la durée indiquée dans votre Offre d’abonnement. À moins que vous ne résiliez votre abonnement (par le biais du Portefeuille dans l’Application Lime), conformément aux conditions d’annulation ci-dessous, vous reconnaissez et acceptez que les Frais vous soient facturés le premier jour du prochain Cycle de facturation. Votre adhésion à LimePrime sera automatiquement renouvelée au début de chaque Cycle de facturation et les frais seront automatiquement débités selon le moyen de paiement que vous aurez choisi.
Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à LimePrime à tout moment dans l’application Lime. Pour éviter d’être facturé pour l’abonnement du mois suivant, vous devez annuler au moins 1 jour avant le prochain Cycle de facturation. Pour annuler votre abonnement LimePrime, allez dans la section LimePrime située sur la page Portefeuille de l’application Lime et résiliez l’abonnement. Si vous annulez votre LimePrime, vous aurez toujours accès à vos avantages LimePrime jusqu’à la fin du Cycle de facturation en cours.
3. Conditions générales applicables à LimePass et à LimePrime (applicables aux offres ponctuelles et aux adhésions par abonnement)
3.1 Reçus
Une fois que vous avez acheté un Produit, une facture apparaîtra dans l’onglet « Historique » de l’application. Si votre compte est associé à une adresse électronique et si vous avez choisi de recevoir vos reçus par courriel, une copie sera également envoyée dans votre boîte de réception.
3.2 Utilisation et restrictions
Les Produits ne sont valables que dans le pays où ils ont été achetés. Les Produits peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions ou pour tous les utilisateurs. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter le service client de Lime par le biais de l’application Lime.
Les Produits ne sont valables que sur les scooters électriques et les vélos électriques appartenant à Lime, sauf dans le cas où l’Offre exclut expressément un type de véhicule du champ d’application d’un Produit particulier.
Aucun des Produits ne peut être combiné, stocké ou transféré, et il ne peut pas être utilisé avec Lime Access, ou avec d’autres codes promotionnels ou autres remises de Lime.
Lime se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un Produit si un compte Lime est signalé au titre d’une activité suspecte ou frauduleuse, ou si un compte Lime enfreint autrement les Conditions relatives aux Produits.
3.3 Remboursements
Aucun Produit n’a de valeur monétaire et n’est pas transférable. Les Produits ne sont pas éligibles aux remboursements ou au crédit, qu’ils soient utilisés ou non, sauf si cela est stipulé dans les présentes Conditions relatives aux Produits ou requis par les lois en vigueur.
3.4 Modifications et mises à jour
Lime peut mettre à jour les présentes Conditions relatives aux Produits à tout moment. Toute modification importante apportée aux présentes Conditions relatives aux Produits vous sera communiquée.
Sous réserve de la loi en vigueur, lorsque vous accédez aux Services Lime ou les utilisez par le biais d’un Produit, vous consentez à être lié(e) par les présentes Conditions relatives aux Produits et le Contrat d’utilisation, tels que modifiés à ce moment-là.
Vous êtes libre de cesser d’utiliser les Produits et/ou les Services Lime à tout moment.
3.5 Offres promotionnelles et remises temporaires
Nous pouvons offrir ponctuellement des avantages supplémentaires sur les Produits ou d’autres remises promotionnelles. Les conditions spécifiques applicables à ces avantages et promotions supplémentaires seront indiquées dans l’Offre ponctuelle ou l’Offre d’abonnement associée au Produit concerné. Lime se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout avantage supplémentaire et/ou promotion, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
3.6 Droit de rétractation
Vous êtes en droit d’annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter de son activation, sans avoir à fournir de motif. Un abonnement ne peut être annulé qu’après son activation et non lors d’un renouvellement automatique. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Lime (Lime Network NV/SA, Avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, Belgique, Téléphone : +33 (0) 9 74 59 52 21, Courriel : [email protected]) de votre décision d’annuler votre commande par le biais d’une déclaration formelle (par exemple, en envoyant une lettre par courrier postal ou par courriel) avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe, mais il n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Nous vous rembourserons sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction, sauf accord contraire exprès de votre part, et vous n’encourrez aucuns frais pour ce remboursement. Si vous avez utilisé une partie de votre commande pendant la période de rétractation de 14 jours, cette utilisation constitue une demande expresse de votre part d’avoir un accès immédiat à votre commande, et vous serez susceptible de devoir payer un montant proportionnel aux minutes utilisées jusqu’à la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation (dans le cas d’une offre ponctuelle) ou proportionnel à la durée écoulée du cycle de facturation applicable jusqu’à la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation (dans le cas d’un abonnement).
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
À Lime Network NV/SA, Avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, Belgique, [email protected] :
Par les présentes, je/nous(*) résilie/résilions mon/notre(*) contrat de vente concernant les biens suivants(*)/de prestation du service suivant(*) :
Date de commande(*)/Date de réception(*) :
Nom du/des client(s) :
Adresse du/des client(s) :
Signature(s) du/des client(s) (uniquement en cas de demande rédigée sur papier) :
Fait le :
(*) Supprimer la mention inutile.